Contexte
Le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus sont des activités de santé publique qui constituent, en vertu de la lettre expresse de l’article L. 2131-1 A du code de la santé publique, « une priorité nationale ». L’Île-de-France regroupe de nombreuses équipes avec une forte attractivité. La région répond à des besoins de santé bien au-delà de son bassin de population.
Une baisse des taux franciliens de prélèvement s’observe depuis une vingtaine d’années par rapport à la moyenne nationale. La région Île-de-France est désormais l’une des régions avec le plus faible taux de prélèvement (sur donneur décédé). Le taux d’opposition brut, particulièrement élevé en Île-de-France, explique en partie ce taux de prélèvement bas. En effet, le taux d’opposition au don d’organes en Île-de-France s’est progressivement écarté des valeurs nationales pour atteindre une valeur de 48,5% en 2023 versus 36% en France entière.
Le plan ministériel 2022-2026 pour le prélèvement et la greffe d’organes et de tissus définit un cadre général concernant les objectifs à identifier en Ile-de-France, qui sont repris dans le PRS 3. Les récentes rencontres des équipes franciliennes, ainsi que les réunions de suivi de l’activité démontrent un besoin d’accompagnement complémentaire afin de permettre certains investissements ou toutes autres dépenses nécessaires aux équipes pour atteindre nos objectifs, c’est dans ce contexte que l’ARS a mobilisé une ligne budgétaire FIR à hauteur de 200 000€ pour 2024.
Objectifs
L’objectif de cet appel à projets est de cofinancer des projets visant à améliorer l’organisation des équipes de coordination prélèvement / greffe d’organes et tissus. Ces projets doivent permettre d’améliorer les conditions d’exercice, mais aussi la qualité et la sécurité des prélèvements et des greffes afin d’atteindre les objectifs fixés par le plan national Greffe.
Les projets peuvent concerner : des équipements, outils informatiques, aménagements de locaux, formation et outils de communication.
A qui s'adresse cet appel ?
Les structures qui peuvent répondre à cet appel à projets régional sont l’ensemble des établissements de santé franciliens étant autorisés par l’ARS et l’ABM aux prélèvements d’organes et ou de tissus, ainsi qu’à la greffe.
Calendrier
Date de publication de l’AAP : 7 mai 2024
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 17 aout 2024
Candidature
Le dossier de candidature est à renseigner de manière dématérialisée via le site demarches-simplifiees.fr au lien suivant :
Un devis détaillé sera demandé, ainsi qu’un planning de mise en œuvre et un ou des indicateurs de suivi.