Contexte de l'appel
Le système de santé français représente environ 8% de l’empreinte carbone de la France, avec environ 50 millions de tonnes équivalent CO2. Face à cette situation, les différentes institutions ont lancé plusieurs chantiers, afin de promouvoir les soins écoresponsables. Parmi ces actions figurent notamment l’enquête nationale diffusée par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, l’Assurance maladie et l’Agence Nationale d’Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), auprès de tous les professionnels en ville et des structures sanitaires et médico-sociales, suivie d’une feuille de route pour définir la planification écologique pour le secteur sanitaire et médico-social. Huit champs d’actions ont été identifiés pour assurer la transformation écologique du secteur : bâtiment et maîtrise de l’énergie, industries et produits de santé, achats durables, soins écoresponsables, déchets du secteur, formation et recherche en transformation écologique, mobilités durables, impact environnemental du numérique.
Selon la Société Française d'Anesthésie et de Réanimation (SFAR), les blocs opératoires quant à eux représenteraient environ 25% de l'impact environnemental total des hôpitaux. Les pratiques courantes, tout au long du parcours chirurgical, telles que l'utilisation de tenues et d'instruments jetables, les médicaments et les dispositifs médicaux ainsi que l'utilisation d'eau, de chauffage et de gaz anesthésiques, contribuent à cet impact.
Pour réduire ces impacts, plusieurs stratégies peuvent être envisagées, notamment à travers l’interrogation des pratiques de soins, pour un virage vers des soins utiles et pertinents, la révision de la composition des plateaux d'instruments chirurgicaux, la discussion sur la pertinence des emballages des dispositifs médicaux et des consommables... Les cinq principes pour la réduction des déchets (théorie des 5 R) - Réduire, Réutiliser, Recycler, Repenser, Rechercher - sont essentiels pour cette démarche.
Face à ces enjeux, en 2023, l'Agence régionale de santé Île-de-France a lancé un appel à projets, pour soutenir les équipes chirurgicales souhaitant s'engager dans la transition écologique, qui a permis d’accompagner 11 projets lauréats parmi 42 candidatures. Dans la continuité de cette dynamique, un webinaire a été organisé par l’ARS et l’Observatoire de la Chirurgie afin de partager les retours d’expériences des établissements de santé franciliens de différents statuts en matière de mise en œuvre de la transition écologique dans leurs blocs opératoires.
Suite à un bilan d’étape favorable et face à l’enthousiasme suscité par la thématique, cet appel à projets est reconduit afin d'accompagner les établissements de santé franciliens souhaitant s'engager dans une démarche de transition écologique en chirurgie, avec un élargissement du périmètre de l’appel à projets à l’ensemble du parcours chirurgical.
Objectifs
Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner les établissements de santé franciliens souhaitant s’engager dans une démarche de transition écologique dans le parcours chirurgical du patient notamment dans les blocs opératoires, et plus spécifiquement soutenir les projets visant à :
- Mettre en place de nouvelles actions écoresponsables dans une logique de pertinence, de prévention et promotion de la santé ;
- Réduire l’empreinte environnementale (émission carbone, pollutions des milieux, pression sur les ressources…) des pratiques de soins existantes.
A qui s'adresse cet appel ?
Cet appel à projets s'adresse aux établissements de santé franciliens, qu'ils soient publics ou privés, autorisés à pratiquer la chirurgie et ayant réalisé une auto-évaluation de leurs pratiques écoresponsables au sein des blocs opératoires, et/ou s’inscrivant dans le parcours de soin chirurgical (de l’admission à la sortie, voire durant le suivi post-opératoire).
Calendrier
- Date de publication de l’AAP : 2 août 2024 ;
- Date limite de soumission du dossier de candidature : 20 septembre 2024.