Contexte de l'appel
L’année 2024 est une année olympique et paralympique. A ce titre, la promotion de l'activité physique et sportive a été décrétée « Grande Cause Nationale 2024.
Dans ce contexte, une enveloppe nationale FIR (Fonds d'Intervention Régional) a été attribuée à l’ARS pour soutenir l’activité physique et sportive.
Le déploiement de la pratique sportive à destination des personnes âgées s’appuie sur l’axe 4 du Plan Antichute Personnes âgées intitulé « l’activité physique, meilleure arme antichute ».
Objectifs
L’ARS apporte un soutien financier aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) pour concevoir et mettre en œuvre dans leurs locaux des programmes de prévention de la perte d’autonomie adaptés.
Les publics visés sont les résidents des EHPAD et les personnes âgées du domicile de leur territoire.
Les objectifs de cet AAC sont notamment de :
- prévenir le risque de chutes, avec pour cible de réduire de 20% en 3 ans à la fois le nombre de décès et d’hospitalisations pour chutes des personnes âgées de 65 ans et plus ;
- renforcer l’expertise des professionnels par la formation et la diffusion des bonnes pratiques ;
- rendre efficientes la coordination et la coopération par une approche multidimensionnelle de la prévention des chutes.
La date de démarrage de l’activité est fixée au 1er janvier 2025.
Calendrier
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Publication de l’appel à candidatures |
16 juillet 2024 |
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Dépôt des candidatures |
15 septembre 2024 inclus |
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Instruction des candidatures par l’ARS |
A partir du 16 septembre jusqu’au mois de novembre 2024 |
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Notification de sélection des dossiers et des financements |
novembre 2024 |
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Démarrage de l’activité |
1er janvier 2025 |
Conditions de candidatures
Les porteurs de projet déposeront un dossier de candidature conformément à l’annexe 2 du cahier des charges qui précisera notamment :
- le plan d’actions à déployer au sein de l’EHPAD
- un protocole sur le repérage des risques de chutes chez les résidents
- un protocole sur la conduite à tenir en cas de chutes d’un résident précisant le rôle des professionnels et la procédure à mettre en place
- deux programmes à destination des résidents et des personnes âgées du domicile :
1. Un programme d’APA pour l’ensemble des bénéficiaires, sans critère de survenue d’une chute et sur la base du volontariat de sorte à inscrire au planning des activités de l’établissement un programme général préventif ;
2. Un programme d’APA à des résidents à très fort risque de chutes, comprenant au moins 1 séance par semaine. Le second programme devra faire l’objet d'un suivi de la part de l'enseignant APA et d’un diagnostic gériatrique de la part du médecin coordonnateur ; ce dernier assurera la traçabilité du parcours du résident dans le cadre de cet AAC à la fois dans le dossier médical du résident et le volet de synthèse médicale.
• la collaboration du porteur de projet avec les acteurs du territoire
Le dossier de candidature doit être accompagné des documents suivants :
- Budget prévisionnel équilibré en année pleine
- Relevé d'Identité Bancaire valide
- Statuts signés et datés (pour les établissements sous statuts associatifs)
- Avis de situation au répertoire Sirene daté de moins de 3 mois