Contexte
La Stratégie Nationale Autisme au sein des troubles du neuro-développement (SN-TND) 2023-2027 met l’accent sur l’intensification et la diversification de dispositifs de scolarisation destinés aux jeunes présentant des troubles du neurodéveloppement. Tous les élèves avec TND peuvent bénéficier d’une approche fondée sur le principe de l’autorégulation, dès lors qu’ils bénéficient d’une orientation de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La notification de la CDAPH indique le mode de scolarisation, et concomitamment, l’orientation vers le service médico-social ayant conventionné avec le collège.
Objectifs
Le présent appel à candidature, qui s’inscrit dans le cadre de la SN-TND 2023-2027, vise la création d’un dispositif d’autorégulation (DAR) au collège pour des élèves présentant des troubles du neurodéveloppement (TSA , Dys , TDAH , TDI ).
L’objectif de ce dispositif est l’autorégulation, qui résulte d’un apprentissage et d’un entraînement spécifiques et continus ayant pour effet principal d’augmenter l’autonomie de l’élève, sa motivation, l’utilisation optimale de ses fonctions exécutives et, du fait de ses réussites renforcées par son entourage, son estime de soi.
Les publics concernés sont 7 à 10 élèves scolarisés en collège et présentant des troubles du neurodéveloppement.
Ce DAR sera situé au sein de l’Académie de Versailles (circonscription de Nanterre), dans la zone Nanterre/Puteaux/ Suresnes/Rueil-Malmaison et desservira la partie Nord du département des Hauts-de-Seine. Il démarrera son activité après les vacances d’hiver 2025 soit à compter du 3 mars 2025.
A qui s'adresse cet appel ?
Structures éligibles :
Le DAR collège ne pourra être porté que par un établissement ou un service médico-social (ESMS) visé par le 2° du I de l’article L. 312-1 du CASF.
L’arrêté autorisant l’ouverture du dispositif formalisera l’extension de capacité de 10 places de l’ESMS porteur.
Calendrier
- Lancement de l’AAC : 29 juillet 2024
- Période de dépôt de candidature : du 29 juillet 2024 au 15 octobre 2024
Modalités de candidature
Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature complet par voie dématérialisée, au plus tard le 15 octobre 2024, à l’adresse électronique suivante : ars-idf-ami-ph@ars.sante.fr en mentionnant en objet du courriel « candidature AAC DAR COLLEGE 92 2024 »
Contact
Pour toute question, adresser un message à l’adresse suivante : ars-idf-ami-ph@ars.sante.fr