Appel à candidatures pour la création du guichet unique régional de régulation des places et d’orientation en soins résidentiels : Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT), Lits Halte Soins Santé (LHSS) et Lits d’Accueil Médicalisé (LAM)

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

En cours d'attribution

La création d’un guichet unique régional de régulation des places de soins résidentiels en Île-de-France a vocation à fluidifier les orientations vers les Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT), Lits Halte Soins Santé (LHSS) et Lits d’Accueil Médicalisé (LAM). Ces missions consisteront à recevoir les demandes d’orientation, les analyser et les traiter.

L’accélération du développement de l’offre de soins résidentiels en Île-de-France, avec un capacitaire qui ne cesse de croître, démontre aujourd’hui le besoin prégnant de mettre en œuvre une régulation pour faciliter les orientations en permettant aux services orienteurs/prescripteurs d’avoir une porte d’entrée unique pour l’ensemble des places de LHSS, LAM et ACT franciliennes et visant à favoriser autant que possible la fluidité dans les dispositifs.

L’ARS Île-de-France a ainsi piloté un groupe de travail auquel ont participé, des représentants du secteur, des fédérations et des partenaires institutionnels afin de définir les modalités d’organisation et de fonctionnement du futur guichet unique régional.

Objectifs

Le guichet unique régional répondra à plusieurs objectifs :

  • Fournir une réponse adaptée aux personnes malades à la rue susceptibles de pouvoir bénéficier d’une prise en charge en ACT, LHSS, LAM ;
  • Assurer une meilleure fluidité grâce :
  1. la réduction des délais de traitement liée à la formulation d’une seule demande par personne au lieu des multiples demandes actuelles pour une même personne ;
  2. une diminution des doublons ;
  3. un gain de temps dans l’analyse des dossiers ;
  4. une amélioration de la coordination et de l’orientation des usagers concernés.
  • Motiver les refus et assurer des préconisations pour tous les usagers ;
  • Harmoniser le traitement et l’analyse des demandes à travers l’identification des critères de non-admissibilité communs pour une meilleure équité tout en conservant la spécificité de chacune des structures ;
  • Former et appuyer les partenaires à travers des échanges de bonnes pratiques professionnelles sur les dispositifs et outils : lors des COPIL, des CODIR du guichet unique et lors d’instances d’échanges à construire.
  • Un observatoire :
  1. des profils des personnes orientées grâce une analyse des situations rencontrées ;
  2. des demandes (nombre de dossiers admissibles et non admissibles ainsi que les motifs) ;
  3. des délais entre chaque étape de la procédure jusqu’à la décision d’admission ;
  4. du nombre d’admission et de refus ainsi que les motifs ;
  5. pour une meilleure connaissance commune et partagée de des dispositifs et des prescripteurs.

A qui s'adresse l'appel à candidature ? 

Cet appel à candidatures s’adresse aux opérateurs du secteur médico-social gestionnaires de dispositifs du secteur personnes confrontées à des difficultés spécifiques (PDS) qui souhaitent porter le futur guichet unique régional en s’associant collectivement au sein d’un consortium associatif représenté par un opérateur.

Calendrier

  • Lancement de l’Appel à candidatures : 4 décembre 2024
  • Clôture de dépôt de candidature : 4 mars 2025

Conditions de candidature 

Les conditions de candidature sont détaillées dans l’Avis d’appel à candidatures

(Cf. ci-dessous rubrique « Pour aller plus loin, documents à télécharger »).

Cahier des charges :

Le cahier des charges est disponible en annexe du présent avis d’appel à candidatures. Il est consultable et téléchargeable ci-dessous rubrique « Pour aller plus loin, documents à télécharger ».

Pour toute question :

Les candidats peuvent demander à l'Agence régionale de santé Île-de-France des compléments d'information, au plus tard le 24 février 2025 (huit jours avant la date limite de dépôt des dossiers) exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante : ars-idf-esms-pds@ars.sante.fr, en mentionnant, dans l'objet du courriel, la référence de l'appel à candidature : « AAC Guichet unique régional IDF ».

L’Agence régionale de santé Île-de-France s’engage à en communiquer les réponses à caractère général à l’ensemble des candidats ayant posé une question, au plus tard le 27 février 2025 (cinq jours avant la date limite de dépôt des dossiers).

Aller plus loin

Documents à télécharger