Le présent appel à candidature vise à permettre l’habilitation par la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France des organismes de droit public ou privé pour la réalisation des missions suivantes :
- La surveillance entomologique des insectes vecteurs et l'intervention autour des nouvelles implantations.
- L’intervention autour des lieux fréquentés par les cas humains signalés afin de limiter la propagation des maladies vectorielles ainsi que le risque épidémique.
Calendrier
Date limite de dépôt des dossiers : 31 janvier 2024
Contexte
Le décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles modifie l’organisation du dispositif de lutte contre les arboviroses (chikungunya, dengue, zika, West-Nile) et attribue aux ARS l’exécution des mesures suivantes :
- « la surveillance entomologique des insectes vecteurs et l’intervention autour des nouvelles implantations » ;
- « les mesures en matière de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par des cas humains d’arboviroses signalés afin de limiter la propagation des maladies vectorielles ainsi que le risque épidémique ».
La réalisation de ces mesures peut être confiée à un organisme de droit public ou de droit privé habilité par la Directrice générale de l’Agence régionale de santé et placé sous son contrôle.
En complément de ce décret, deux arrêtés ministériels précisent :
- les conditions d’habilitation par la Directrice générale de l’Agence régionale de santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l’article R. 3114-11 du code de la santé publique ;
- les modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d’intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs.
En application du cadre réglementaire susvisé, la Directrice générale de l’ARS organise un appel à candidatures pour habiliter des organismes publics ou privés en région Ile-de-France. Les organismes publics ou privés intéressés peuvent solliciter une habilitation pour un ou plusieurs départements, ainsi que pour l’une et/ou les deux missions suivantes :
- la surveillance entomologique des insectes vecteurs et l’intervention autour des nouvelles implantations ;
- la prospection, le traitement et les travaux autour des lieux fréquentés par des cas humains d’arboviroses signalés, afin de limiter la propagation des maladies vectorielles et le risque épidémique.
Ce dispositif concerne l’ensemble des départements de la région Ile-de-France. Les candidats pourront candidater à l’habilitation sur tout ou partie de territoire et des missions concernées.
A cet effet, les candidats sont invités à renseigner le dossier d’habilitation disponible sur la plateforme démarche simplifiée d’ici le 31 janvier 2024. Les candidats seront informés par courrier et/ou courriel de l’acceptation ou du rejet de leur demande d’habilitation, à compter du 1e février 2024.
L’habilitation délivrée prendra effet au 1er février 2024 et sera valable quatre ans sous réserve du respect des engagements des candidats.
Information et dépôt des dossiers
Les candidats complètent leur dossier sur la plateforme Démarches simplifiées au lien suivant :
Les interrogations concernant la procédure sont à adresser à : ars-idf-habilitation-lav@ars.sante.fr
Textes de références
Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles modifie l’organisation du dispositif de lutte contre les arboviroses (chikungunya, dengue, zika, West-Nile)
Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d’habilitation par la Directrice générale de l’agence régionale de santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l’article R.3114-11 du code de la santé publique
Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d’intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humaines de maladies transmises par les moustiques vecteurs.