Contexte de l'appel
L’EHPAD « Antoine de Saint-Exupéry » (Finess n° 940011398), situé au 23-29 Rue Guy Môquet à Villejuif, est un établissement de 170 places autorisées réparties comme suit :
- 152 places d’hébergement permanent (dont deux unités de vie protégée de 24 places) ;
- 5 places d’hébergement temporaire ;
- 10 places d’accueil de jour ;
- 3 places d’accueil de nuit.
L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale pour l’ensemble de sa capacité.
L’établissement est actuellement sous administration provisoire. Les Autorités de Tarification et de Contrôle dans le cadre de l’AMI sont amenés à désigner le futur repreneur.
Objectifs
Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour but de sélectionner le repreneur de l’autorisation de gestion de l’EHPAD Antoine de Saint-Exupéry pour assurer la continuité de l’activité de l’établissement et de garantir un transfert d’autorisation de gestion dans un climat collaboratif et serein.
À qui s’adresse cet appel ?
Les candidats présentent leur dossier en répondant aux obligations réglementaires du CASF et aux annexes à cet avis :
- Annexe 1 : Présentation de l’établissement ;
- Annexe 2 : Cahier des charges ;
- Annexe 3 : Engagement de confidentialité et de non divulgation des informations ;
- Annexe 4 : Critères de sélection.
Ces documents sont consultables et téléchargeables sur les sites internet de l'ARS Île-de-France (voir ci-dessous) et le site du Conseil départemental du Val-de-Marne
Calendrier
- Publication de l'AMI : vendredi 15 mars 2024 ;
- Date limite de dépôt des candidatures : mercredi 15 mai 2024 ;
- Etude des dossiers : du 16 mai 2024 au 16 juin 2024 inclus ;
- Publication des résultats et transmission du courrier recommandé au repreneur : 17 juin 2024.
Conditions de candidature
Le dossier de candidature est à adresser par courriel et par courrier, en un seul exemplaire, au plus tard le 15 Mai 2024 à 23h59 auprès de l’Agence Régionale de santé Île-de-France et du Conseil départemental du Val-de-Marne aux adresses suivantes :
Les dossiers de candidatures doivent être déposés à chaque ATC (ARS et Conseil départemental 94). Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite de dépôt des dossiers ne sont pas recevables. Les dossiers incomplets ne sont pas recevables.
Afin de justifier d’une expérience dans la gestion d’établissements ou services médico-sociaux pour personnes âgées, et de sa capacité financière à garantir la continuité de l’activité, le repreneur doit joindre à son dossier de candidature les pièces listées dans l’annexe n°2.