L'appel à manifestation d'intérêt vise à déployer une expérimentation financière pour évaluer le caractère incitatif d’une rémunération forfaitaire versée à des établissements autorisés en cancérologie, adresseurs de patients vers l’HAD pour la dispensation de traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC).
La possibilité pour les établissements autorisés au traitement du cancer d’adresser des patients en HAD pour la poursuite de leur traitement existe depuis 2007 et concerne aujourd’hui une file active d’environ 8 000 patients. La Haute autorité de santé (HAS) a d’ailleurs estimé, dans un rapport de janvier 2015, que l’administration des chimiothérapies injectables en HAD était réalisée dans des conditions de qualité et de sécurité équivalentes à celles de l’hospitalisation de jour.
Les objectifs poursuivis par le développement des traitements médicamenteux systémiques du cancer en hospitalisation à domicile, sont, d’une part, d’éviter les situations de saturation des structures d’hospitalisation de jour (HDJ) et, d’autre part, d’apporter une réponse à une demande des patients pour leur prise en charge en proximité afin de leur éviter des déplacements et d’améliorer leur qualité de vie. Il existe, en effet, un besoin croissant de prise en charge en TMSC de patients atteints d’un cancer au regard des tendances épidémiologiques en cancérologie et de la chronicisation de la maladie.
Objectifs de l'appel
L'objectif de cette expérimentation qui durera trois ans, est d'augmenter significativement le nombre d’administrations de TMSC à domicile, sans perturber le bon fonctionnement des établissements prescripteurs ni de celui des structures d’hospitalisation à domicile.
L’absence de rémunération de l’établissement adresseur, qui a une mission d’expertise vis-à-vis du patient tout au long de la prise en charge, pouvant être un frein au développement de cette pratique, cette expérimentation, exclusivement financière, vise à évaluer le caractère incitatif d’une rémunération forfaitaire versée à l’établissement autorisé adresseur du patient, en valorisant la mise à disposition d'expertise et l’appui à la structure d’HAD qui dispensera le TMSC.
L’expérimentation concerne l’ensemble des traitements médicamenteux systémiques du cancer (chimiothérapies, immunothérapies), à l’exception des traitements oraux.
A qui s’adresse cet appel ?
Sont concernés par l’expérimentation les établissements autorisés au traitement du cancer selon la modalité traitement médicamenteux systémique du cancer (ou le cas échéant de chimiothérapie).
10 établissements au maximum seront retenus au titre de l’expérimentation en Île-de-France.
Les établissements participant à l’expérimentation qui percevront une rémunération forfaitaire pour les patients adressés à une structure d’HAD, sont les établissements autorisés au traitement du cancer et non les structures d’HAD avec lesquelles ils disposent d’une organisation formalisée. Les établissements d’HAD perçoivent le tarif habituel associé au séjour des patients pour traitements du cancer. L’établissement retenu est identifié par son Finess juridique.
Un établissement expérimentateur peut mettre en place l’expérimentation sur plusieurs de ses sites autorisés. Pour un établissement adresseur retenu, le nombre de structures d’HAD associées n’est pas limité et une structure d’HAD peut être partenaire de plusieurs établissements autorisés.
L’arrêté précisant le montant des forfaits doit être publié prochainement.
Calendrier
- Date limite de dépôt des candidatures : 31 mai 2025
- Date limite de sélection en Île-de-France : 30 juin 2025
- Date de publication nationale des résultats : Juillet 2025
Conditions de candidatures
Composition du dossier de candidature dématérialisé conforme à l’arrêté du 14 mars 2025 relatif à la mise en œuvre de l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.