L’un des enjeux majeurs de cet AMI est le renforcement de l’offre de soins de premier recours, afin de garantir l’égal accès aux soins pour tous, notamment en améliorant la répartition dans le département des médecins et des professionnels paramédicaux.
Une attention particulière sera portée aux projets favorisant l’installation des Dr Juniors et des IPA, ainsi qu’aux projets situés dans le Sud de l’Essonne.
Contexte de l’appel :
Le Ségur de la Santé a souligné la nécessité de renforcer l’offre de soins de proximité et de favoriser le développement de l’exercice coordonné. Le regroupement au sein de structures d’exercice collectif attire de nombreux professionnels de santé. En effet, ce mode d’exercice permet de lutter contre l’isolement des professionnels de santé et les incitent à exercer en coordination afin de prendre en charge leurs patients de manière globale.
Les structures d’exercice coordonné visent ainsi à :
- Réduire les inégalités d’accès aux soins,
- Faciliter l’orientation et l’accompagnement des patients du territoire,
- Développer une prise en charge globale, coordonnée et adaptée aux besoins des patients.
Objectifs :
L’objectif de cet AMI est d’encourager et de soutenir la création de MSP et de CDS en finançant en partie :
- Les études de faisabilité et aides au démarrage des MSP et des CDS
- Les travaux d’extension et de rénovation des MSP
L’investissement immobilier pour créer des CDS.
Etudes de faisabilité et aides au démarrage des MSP et des CDS
Cet AMI s’adresse aux porteurs de projet de MSP ou de CDS souhaitant évaluer, d’une part, les conditions de faisabilité de leur projet et de formaliser, d’autre part, l’organisation adéquate à mettre en oeuvre.
Le financement de l’étude de faisabilité d’une MSP ou d’un CDS permet de réaliser un diagnostic du territoire, de rédiger un projet de santé, de déterminer l’organisation de la structure, de réfléchir à la déclinaison architecturale du projet, d’évaluer l’aide au démarrage nécessaire et de déterminer le modèle économique et le montage juridique de la structure.
A l’issue de l’étude de faisabilité, la DD 91 évalue, à la fois à la lecture du rapport final et lors d’une réunion de restitution, la maturité du projet et étudie, par ailleurs, si les conditions de viabilité économique du projet sont réunies pour donner des garanties de pérennité de la future structure.
Si ces conditions sont réunies (structure bâtie sur un projet de santé collectif validé par la DD 91 et dotée d’un modèle économique viable et pérenne), le porteur du projet peut bénéficier d’une aide au démarrage.
Tout d’abord, le porteur de projet doit déposer son dossier de demande d’étude de faisabilité auprès de la DD 91. Si toutes les conditions sont remplies et que le dossier est retenu, l’ARS peut financer cette étude de faisabilité. Par la suite, le porteur de projet doit présenter à la DD 91 son projet de santé. Lorsque celui-ci est validé, le porteur de projet peut se rapprocher de nouveau de la DD 91 afin de demander une aide au démarrage.
Les conditions de financement d’une étude de faisabilité et d’une aide au démarrage sont précisées dans les cahiers des charges régionaux (annexes 1 et 2).
Les travaux d’extension et de rénovation des MSP
L’ARS Ile-de-France souhaite utiliser la subvention FMIS comme un complément à l’aide à l’investissement immobilier des MSP. Ce financement est proposé en complémentarité de l’enveloppe de l’annexe 7 du protocole d’accord ARS-URPS.
A ce titre, seront éligibles les projets d’extension, de création d’antenne, de création de cabinets à destination des internes ou des étudiants de quatrième année de médecine générale (Dr Juniors) portés par des MSP en fonctionnement et dynamiques situées dans les territoires déficitaires.
Trois types de dépenses sont possibles :
- Les frais d’ingénierie nécessaires au développement du projet immobilier ;
- L’acquisition foncière et les charges afférentes (bien immobilier et frais divers associés (notaire, assurance, intérêt d’emprunt, caution bancaire). Cette acquisition peut être la résultante de construction de locaux ;
- Les travaux de mise aux normes, de rénovation et d’entretien courants dans le cadre d’une évolution du projet de santé (par exemple recrutement d’un assistant médical, IPA, accueil d’un interne ou d’un Dr Junior...) et les charges afférentes (travaux y compris préalables, frais d’honoraires, d’assurances, d’études, frais divers et prestations complémentaires).
Les conditions de financement sont précisées dans le cahier des charges régional du FMIS (annexe 3).
L’investissement immobilier pour créer des CDS
Conscient de l’apport des centres de santé au développement d’une offre ambulatoire, la DD 91 souhaite soutenir leur création au sein du territoire.
Ce soutien portera sur l’investissement immobilier susceptible d’améliorer l’organisation et la pérennisation des centres de santé existants et à favoriser la création d’antennes, l’ouverture et le développement de nouveaux centres de santé médicaux ou polyvalents en médecine de premier recours.
Une attention particulière sera portée aux projets de CDS souhaitant s’ouvrir dans le Sud de l’Essonne, cette zone étant particulièrement touchée par la désertification médicale.
Les conditions de financement sont précisées dans le cahier des charges régional aide à l’investissement immobilier pour créer des CDS (annexe 4).
A qui s’adresse cet appel ?
L’appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux porteurs de projets de création de centres de santé polyvalents ou d’antennes, les structures souhaitant réaliser une étude de faisabilité et demandant une aide au démarrage pour devenir des MSP ou des CDS, les MSP souhaitant réaliser des travaux d’extension ou de rénovation de leur structure.
Calendrier :
Lancement de l’Appel à manifestation d’intérêt : 10 juin 2025
Date limite de dépôt des candidatures : 11 août 2025 à 23H59
Conditions de candidatures :
Les candidats peuvent demander à la DD 91 des compléments d'informations, exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante : ars-dd91-ambulatoire@ars.sante.fr
La DD 91 s’engage à communiquer par mail les réponses à caractère général ne pouvant entrainer de rupture d’égalité entre les candidats.
Les projets seront analysés et sélectionnés par la DD 91.
Les dossiers déposés après la date limite de dépôt ne seront pas recevables.
Le dossier de candidature est à transmettre au format pdf et devra comprendre :
- Etudes de faisabilité et aides au démarrage des MSP ou CDS :
- Un dossier de candidature complété précisant la nature des aides sollicitées (Annexe 5) ;
- Statuts signés de la structure juridique porteuse des premiers axes du projet de santé et de la demande de financement.
- Si l’équipe a recours à un prestataire : l’appel d’offres lancé auprès de différents prestataires choisis par l’équipe. Également, la proposition commerciale du prestataire retenu ou, a minima, les devis présélectionnés si le choix n’est pas encore arrêté par les professionnels.
- La fiche INSEE d’immatriculation au répertoire SIRENE de la structure juridique porteuse du projet (association loi 1901, SISA).
- Un RIB au nom de la structure juridique porteuse du projet portant la mention manuscrite « Je, soussigné le représentant légal, XXX, certifie conforme à l’original », daté et signé de la main du représentant légal.
- Pour les aides au démarrage uniquement : un tableau récapitulatif de l’ensemble des demandes et accompagné des devis afférents à la demande ainsi que de la fiche de poste du coordonnateur.
Les travaux d’extension et de rénovation des MSP :
- Un dossier de candidature complété précisant la nature des aides sollicitées (Annexe 5) ;
- Un plan de situation dans l’environnement proche ;
- Un reportage photo du lieu d’implantation de la MSP et de l’environnement proche ;
- Des plans et photos de l’existant ;
- Des plans du projet ;
- Une notice d’accessibilité avec plans et cheminements depuis l’espace public ;
- Une notice de sécurité avec plans de repérage ;
- Une identification des surfaces du projet ;
- Le calendrier des études et travaux (+ identification des autorisations administratives) ;
- Le détail du coût des travaux (base études de maîtrise d’oeuvre ou devis travaux entreprises).
L’investissement immobilier pour créer des CDS :
- Un dossier de candidature complété précisant la nature des aides sollicitées (Annexe 5) ;
- Les devis des prestations envisagées, datés de moins de deux mois ;
- Le projet de santé du centre à jour ;
- Pour les antennes, la manière dont l’antenne s’inscrit dans ce projet de santé ;
- Le cas échéant, les statuts de l’organisme gestionnaire.
Chaque dossier de candidature déposé devra comporter des documents précis mais synthétiques.
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un projet de candidature complet par mail à : ars-dd91-ambulatoire@ars.sante.fr
La date limite de transmission est fixée au 11 août 2025 à 23H59
