L’ARS Île-de-France a réévalué le quota départemental fixant, en Seine-et-Marne, le nombre de véhicules sanitaires autorisés à circuler. Neuf AMS sont proposées aux sociétés agréées du département remplissant les critères et les modalités de candidature décrits dans le cahier des charges disponible sur cette page.
Contexte
L’arrêté n° DOS-2024/77-15/ARS en date du 17 juin 2024 du DG ARS IDF prévoit l'attribution de 9 autorisations de mise en service supplémentaires pour des ambulances sur 6 des 8 secteurs SMUR de Seine-et-Marne jugés prioritaires :
- 1 AMS sur les secteurs de Coulommiers, Jossigny, Meaux et Nemours
- 2 AMS sur le secteur de Melun
- 3 AMS sur le secteur de Fontainebleau
Objectifs
L’ARS souhaite renforcer en priorité le parc d’ambulances disponibles sur les secteurs SMUR les plus défavorisés (après analyse des ratios entre le nombre d’ambulances actuellement en circulation et la population locale des secteurs SMUR).
A qui s’adresse cet appel ?
Toute société de transports sanitaires privée bénéficiant d’un agrément sur le 77 et dont l’activité s’effectue majoritairement auprès d’assurés et / ou d’établissements du 77 (justificatifs attendus dans cet appel à candidature).
Calendrier
- Lancement de l’appel à candidatures : le 1er juillet 2024
- Période de dépôt de candidature : du 1er au 31 juillet 2024
Conditions de candidatures
Un dossier de candidature est à renseigner sur le site Démarches Simplifiées.
Le cahier des charges est téléchargeable en bas de page.
Pour toute question, la délégation départementale est joignable à l’adresse suivante :
ars-dd77-transport-sanitaire@ars.sante.fr