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ADIL de Paris
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Signaler à la mairie et ses services
Les situations de logement dégradé sont à signaler au maire en première intention puisqu’il est chargé de faire respecter les règles de salubrité et de sécurité publique et notamment celles du Règlement sanitaire départemental (RSD) et du code de la santé publique (CSP). Le maire est également chargé de mettre en œuvre les procédures de péril. Ses équipes réaliseront une première visite à domicile pour évaluer l’état du logement.
Découvrir les premières démarches à effectuer en cas de désordres dans un logement ou un bâtiment situé à Paris : Lutte contre l'habitat indigne - Ville de Paris
En fonction des conclusions de la visite, le maire pourra saisir la délégation départementale de l’Agence régionale de santé (ARS) s’il s’agit d’une situation d’insalubrité avérée. L’ARS pourra initier une procédure adaptée pour traiter la situation d’insalubrité pour le compte du préfet.
Collectivités territoriales : saisir l'ARS du département
Délégation départementale de Paris (75)
13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Téléphone : 01 44 02 00 00
Mail Habitat : ARS-DD75-SE@ars.sante.fr
En savoir plus : Télécharger le Règlement sanitaire de votre département : Règlement sanitaire du Département de Paris - Ville de Paris
