Les dispositifs de prévention et de promotion de la santé

Article

La prévention passe par la promotion de la santé avec une attention particulière à destination des publics en situation de vulnérabilités socio-économiques.
Les programmes d’éducation thérapeutique du patient, le dispositif « Mon bilan prévention », les actions de prévention nutrition, et l’activité physique jouent un rôle essentiel dans la prévention des maladies chroniques et des complications.

L’éducation thérapeutique du patient 

Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), les maladies chroniques ont tendance à être des pathologies de longue durée et sont le résultat d’une combinaison de facteurs génétiques, physiologiques, environnementaux et comportementaux.

En 1996, l’OMS donne une première définition de l’Education Thérapeutique du Patient (ETP) : elle « vise à aider les patients à acquérir ou maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique ».

La Haute Autorité de Santé (HAS) précise dans sa définition datant de 2007 que « les finalités spécifiques de l’éducation thérapeutique sont :

  • L’acquisition et le maintien par le patient de compétences d’autosoins

  • La mobilisation ou l’acquisition de compétences d’adaptation »

Depuis la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé et Territoire) du 21 juillet 2009, l’ETP est inscrite « […] dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie. Elle n'est pas opposable au malade et ne peut conditionner le taux de remboursement de ses actes et des médicaments afférents à sa maladie. »

L’enjeu est multiple : 

  • Pour le professionnel, il s’agit d’aider le patient à mieux comprendre sa maladie en tenant compte de différents facteurs et à adopter un comportement favorable à sa santé : gestion du traitement, adaptation de l’alimentation, pratique d’une activité physique adaptée... ;

  • Pour le patient, il s’agit d’assumer un rôle actif au sein de l’équipe de soin (empowerment) tout en améliorant sa qualité de vie et en prévenant les complications éventuelles. 

L’ETP est mise en œuvre par une équipe pluriprofessionnelle formée (40h), pour tout patient qui en fait la demande ou par le biais d’une prescription médicale.

L’ARS Île-de-France est chargée de mettre en œuvre la politique régionale en ETP, qui se décline selon trois modalités opérationnelles distinctes : 

  • les actions d’accompagnement : elles ont pour objet d'apporter une assistance et un soutien aux malades, ou à leur entourage, dans la prise en charge de la maladie ;

  • les programmes d’apprentissage qui ont pour objet l'appropriation par les patients des gestes techniques permettant l'utilisation d'un médicament le nécessitant ;

  • les programmes d’éducation thérapeutique du patient, sur lesquels se concentre principalement l’offre d’ETP. Les programmes, qui incluent des ateliers individuels et/ou collectifs, sont validés par l’Agence selon un processus dit de Déclaration. Une cartographie en ligne permet de répertorier l’ensemble des programmes d’ETP d’Ile-de-France, CART’EP. 

ZOOM : La plateforme CART’EP

La plateforme CART’EP est disponible pour tous les professionnels de santé et les patients qui souhaitent intégrer une démarche en ETP, elle permet notamment : 

  • D’identifier un programme d’éducation thérapeutique du patient de proximité pour les professionnels et pour les patients ;

  • De pouvoir se mettre en lien avec une équipe de soins et d’aborder l’expérience de la maladie lors des ateliers, notamment avec les patients experts ou partenaires ;

  • De disposer de ressources et d’actualités relatives à l’ETP, notamment à travers la publication d’articles scientifiques.

Retrouvez la plateforme CART’EP ici :  https://www.etp-iledefrance.fr/

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site internet de l’Agence, rubrique ETP : Education thérapeutique du patient (ETP) | Agence régionale de santé Ile-de-France

Textes en vigueur

Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d’éducation thérapeutique du patient.  Décret n° 2020-1832 du 31 décembre 2020 relatif aux programmes d'éducation thérapeutique du patient - Légifrance

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l’éducation thérapeutique du patient. Article - Arrêté du 30 décembre 2020 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de déclaration et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient - Légifrance

Guide introductif de l’OMS – Education thérapeutique du patient, 2023.  Éducation thérapeutique du patient : guide introductif

Nutrition

La prévention Nutrition en Île-de-France repose sur une stratégie globale alliant actions de prévention, formation des acteurs et accompagnement des personnes vivant avec une maladie cardio-métabolique et/ ou cancer. 

La prévention passe par une stratégie globale de promotion de la santé avec une attention particulière à destination des publics en situation de vulnérabilités socio-économiques, selon les principes de l’universalisme proportionné.

Les approches en termes de nutrition et d’activité physique traitées au sein du schéma régional de santé visent le développement d’une culture commune et de projets systémiques autour de la nutrition et la lutte contre la précarité alimentaire avec un enjeu prioritaire de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.

310 actions de promotion d’une alimentation favorable à la santé et d’activité physique ont été soutenues en 2024 par l’Agence pour 5,17 Millions d'euros par le biais d’appels à projets.

Ces actions, d’envergure variable, reposent sur une pluralité d’acteurs et selon des modalités d’intervention allant de l’action simple à la mise en place de projets complexes, de type coopératives d’acteurs ou au déploiement de nouveaux dispositifs (Maison Sport Santé …).

Dans ce cadre, elles sont fondées sur :

  • Le développement d’une offre de proximité sur des territoires : les quartiers politique de la ville (QPV), contrat local de santé (CLS), projets alimentaires territoriaux (PAT / PNA), cités éducatives, zones rurales spécifiques.

  • Les actions de renforcement des compétences des acteurs

  • Les interventions directes auprès de publics prioritaires : enfants de 0 à 3 ans, jeunes étudiants, jeunes travailleurs et/ou en insertion, femmes isolées, personnes avançant en âge hors institution, personne apte à souscrire à une activité physique selon les textes règlementaires, personnes en situation de vulnérabilités socio-économiques.

Le développement d’ateliers prévention nutrition 

Il s’agit de développer le pouvoir d’agir des publics (empowerment), d’améliorer leurs comportements nutritionnels (alimentation, activité physique, stress/ sommeil) et de faciliter l’orientation vers le dépistage et les soins. Concrètement, ce sont des ateliers de type cuisine, jardin, éducation nutritionnelle, de sensibilisation à l’alimentation durable et au goût, de lutte contre la sédentarité et inactivité physique.

Objectif : faire du lien entre tous ces ateliers afin de développer une démarche globale sur les territoires dans un objectif de santé. 

La formation des acteurs

Ces formations ne rentrent pas pour l’instant dans un dispositif de droit commun de type DPC (Développement personnel continu) et sont conçues sous le format formation-action pour :

  • Faciliter l’aller vers les publics : « ambassadeurs santé nutrition » en QPV, en épiceries sociales, en restauration collective et en ateliers cuisine

  • Pour partager des repères communs autour de la nutrition : Culture commune nutrition » sur surpoids/ obésité / TCA, série de webinaires sur la « précarité alimentaire en IDF : comprendre pour agir ! »…

Les coopératives d’acteurs ou déploiement de nouveaux dispositifs

Il s’agit de faciliter la mise en place de dynamiques territoriales coordonnées autour de thématiques de santé. En Île-de-France, 3 coopératives d’acteurs portent sur des projets visant une alimentation favorable à la santé et sur la promotion d’une activité physique quotidienne et adaptée dans un objectif de lutte contre l’obésité. Des expérimentations sont également soutenues dans la perspective de la mise en place de coopératives futures. 

  • 2 coopératives d’acteurs nutrition dans le Val d’Oise : une réunissant les acteurs de 5 villes autour d’un projet commun et une sur la périnatalité.

  • 1 coopérative d’acteurs nutrition dans le Val-de-Marne.

  • La mise en place d’un projet expérimental de coopération autour de l’éducation nutritionnelle à l’alimentation durable et au goût : Nutri’Activ dans plusieurs territoires de Seine-Saint-Denis.

  • La mise en place de coordination de lutte contre la précarité alimentaire : Alim’Activ

En matière de déploiement de nouveaux dispositifs, cela se traduit également par l’accompagnement des territoires à la mise en place d’une Maison sport santé, désormais reconnue dans le code de santé publique et destinée à lutter contre la sédentarité et à remettre en activité l’ensemble des franciliens. 

Sport Santé

Le sport santé est un levier essentiel pour la prévention et la prise en charge des maladies chroniques. De nombreuses études scientifiques montrent que l’activité physique adaptée (APA) permet de réduire les risques de maladies cardiovasculaires, de diabète de type 2, d’obésité et de certains cancers, tout en améliorant la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques.

L’activité physique : un pilier de la prévention

L’activité physique, lorsqu’elle est adaptée aux capacités et à l’état de santé de chacun, contribue à la prévention primaire en réduisant l’apparition de pathologies chroniques et à la prévention secondaire en améliorant la prise en charge des patients déjà diagnostiqués. Elle est d'autant plus bénéfique lorsqu'elle est intégrée à un parcours de soin global, en complément d’autres interventions de santé comme l’éducation thérapeutique du patient.

En Île-de-France, l’Agence Régionale de Santé soutient des initiatives visant à développer l’accès à l’APA notamment pour les personnes en situation de fragilité socio-économique, les personnes vivant avec une maladie chronique, en perte d’autonomie. Ces actions se déploient sur les territoires au travers de dispositifs comme les Maisons Sport-Santé, qui offrent des conseils personnalisés, des séances encadrées et un suivi régulier par des professionnels formés à l’APA.

Dispositif Prescri’forme

Dès 2016, après la loi de 2016 de modernisation de notre système de santé, qui a permis aux médecins de prescrire de l’APA aux patients en affection de longue durée (ALD), l’ARS et la DRAJES Île-de-France ont mis en place le dispositif Prescri’forme pour développer le sport santé sur ordonnance. La loi de 2022, visant à démocratiser le sport en France, a élargi les bénéficiaires du dispositif, permettant aux personnes atteintes de toutes les maladies chroniques, de pertes d’autonomie ou de facteurs de risques, d’en bénéficier.

Le dispositif s’appuie sur un réseau de 15 centres de ressources Prescri’forme, chacun disposant d’un médecin du sport qui réalise une évaluation médicale pour les patients présentant une complexité médicale. Le dispositif inclut également :

  • Une plateforme téléphonique régionale qui conseille médecins et patients,

  • Un site internet dédié,

  • 1 940 clubs Prescri’forme agréés pour dispenser l’APA.

Les Maisons Sport-Santé : un dispositif régional clé

Les Maisons Sport-Santé (MSS) sont des lieux de proximité où les patients peuvent être orientés pour un accompagnement dans la pratique d’une activité physique adaptée. Elles sont ouvertes à toute personne, quel que soit son âge ou son état de santé.

Les MSS répondent à des missions socles définies dans un cahier des charges, incluant l’accueil, l’information, l’orientation et la mise en réseau des acteurs autour de la personne. Elles réalisent également des bilans de condition et de capacité physique et mettent en place des séances d'APA pour les patients vivant avec des maladies chroniques ou en perte d'autonomie. Actuellement, la région Île-de-France compte 88 MSS habilitées, dont 47 en Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV).

Les actions soutenues par l'ARS Île-de-France

L'ARS Île-de-France finance et soutient de nombreuses initiatives visant le sport santé. Cela inclut des projets de déploiement de programmes d’APA au sein des MSS, des maisons carcérales, dans des centres d’hébergement. Ces actions s’inscrivent dans une logique d’accompagnement global du patient et sont souvent menées en partenariat avec des associations locales, des clubs sportifs et des structures de santé.

Les projets soutenus par l’ARS incluent également des actions en prévention primaire comme des ateliers de sensibilisation et des événements de promotion de l’activité physique. Ces initiatives permettent de diffuser largement les bienfaits de l'activité physique, d'encourager la pratique régulière et de réduire les risques de maladies liées à la sédentarité.

Trouver une maison sport santé : Maison sport santé (MSS) - janvier 2025

Bilan prévention 

"Mon Bilan Prévention" est un nouveau temps d’échange dédié à la prévention en santé. Cette consultation de 30 min vous permet de faire le point avec votre patient sur tous les aspects pouvant impacter votre santé : alimentation, activité physique, consommation d’alcool ou de tabac, sommeil, bien-être mental, santé sexuelle… L’objectif de cette consultation est d’identifier les facteurs de risques pour votre santé, et de vous accompagner vers un changement de comportement. 

Les Bilans Prévention sont pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie, sans avance de frais, pour tous les assurés. Pour le professionnel, une consultation Mon Bilan Prévention est rémunérée à hauteur de 30 €. 

Dans le cas où un besoin est identifié lors de l’entretien de prévention, peut s’ajouter la facturation d'un des actes suivants sans décote : 

  • Une consultation avec examen clinique et prescription d’examens complémentaires pour les médecins et les sage-femmes. 

  • Un acte technique ou une prestation : 

    • Un acte de vaccination pour les sage-femmes, les pharmaciens ou les IDE, 

    • Un frottis cervico-utérin pour les médecins et sage-femmes (code JKHD001), 

    • Un électrocardiogramme pour les médecins (code DEQP003), 

    • La remise d’un kit DOCCR par les pharmaciens. 

Ces actes de prévention et de diagnostic seront pris en charge par l’Assurance Maladie dans les conditions de droit commun (un seul acte ou consultation parmi ceux listés peut être facturé en sus, par bilan de prévention). La facturation de ces actes complémentaires ne doit pas être systématique et ne doit être réalisée que dans les cas où un besoin a été identifié lors du déroulement du bilan de prévention. 

4 tranches d’âge sont concernées : 18-25 ans, 45-50 ans, 60-65 ans et de 70-75 ans. 

 

Les bilans prévention peuvent être réalisés par différents types de professionnels : 

  • Médecins ;

  • Infirmiers ;

  • Pharmaciens ;

  • Sage-femmes.

Vous êtes un professionnel et vous souhaitez vous engager dans la réalisation des bilans prévention ? 

Retrouvez sur le site du Ministère chargé de la santé l’ensemble des documents ressources pour préparer et réaliser vos consultations Mon Bilan Prévention (livret de présentation, fiches thématiques, fiches d’aide au repérage des risques, etc.). 

Vous pouvez aussi consulter la page dédiée sur le site de l’ARS pour avoir plus d’informations sur comment conduire un bilan de prévention, la facturation … Mon Bilan Prévention : une consultation clé pour la santé de vos patients | Agence régionale de santé Ile-de-France 

De manière à faciliter l’orientation de vos patients à la suite de leur visite, une cartographie nationale de l’offre de soin est disponible sur le site de santé.fr : 1. Je prends rendez-vous - Mon Bilan Prévention

Pour en savoir plus :

Pour plus d’information, vous pouvez consulter l’arrêté suivant Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention - Légifrance.