Contexte
Le secteur du domicile se restructure en rapprochant les services existants de soins et d’aide pour former une catégorie unique de services, les Services Autonomie à Domicile ou SAD.
Les nouveaux Services Autonomie à Domicile permettent :
Une simplification des démarches au quotidien avec un interlocuteur unique chargé d’organiser la réponse aux besoins d’aide et de soins des personnes ;
Une coordination renforcée entre les professionnels de l’aide et du soin pour améliorer la qualité de l’accompagnement ;
Une réponse plus complète aux besoins des personnes : prévention, repérage des fragilités, soutien aux aidants, repérage et lutte contre la maltraitance ;
Une amélioration de l’attractivité des métiers du domicile : missions plus variées, diminution de la solitude des intervenants, montée en compétences des professionnels et contribution à la richesse des parcours professionnels grâce aux interactions renforcées entre l’aide et le soin.
Prévue par la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale, la création de 25 000 places de SSIAD à horizon 2030, dont 3 689 places pour l’Île-de-France, vise à renforcer l’offre à domicile actuelle notamment en améliorant le maillage territorial en places de soin et l’accompagnement en soin pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.
Objectifs
Le présent appel à projets a pour objet la création de :
3 SAD mixtes aide et soins de 60 places chacun pour personnes âgées en Essonne (91)
Il est précisé que le Conseil départemental ne délivrera pas de nouvelles autorisations au titre de l’activité d’aide et d’accompagnement. En conséquence, seuls les porteurs de projets disposant d’une autorisation existante sont éligibles à l’AAP et susceptibles de se voir attribuer 60 places pour une activité de soins pour les personnes âgées.
5 SAD mixtes aide et soins de 60 places chacun pour personnes âgées dans les Hauts-de-Seine (92)
Il est précisé que le Conseil départemental ne délivrera pas de nouvelles autorisations au titre de l’activité d’aide et d’accompagnement. En conséquence, seuls les porteurs de projets disposant d’une autorisation existante sont éligibles à l’AAP et susceptibles de se voir attribuer 60 places pour une activité de soins pour les personnes âgées.
1 SAD mixte de 62 places pour personnes en situation de handicap dans les Hauts-de-Seine (92)
Le Conseil départemental délivrera une nouvelle autorisation au titre de l’activité d’aide et d’accompagnement et l’ARS accordera une nouvelle autorisation pour une activité de soins de 62 places destinées aux personnes en situation de handicap.
A qui d'adresse cet appel ?
Création des 8 SAD mixtes aide et soins pour les personnes âgées (départements 91 et 92)
Tous les organismes gestionnaires ayant une autorisation d’aide et d’accompagnement délivrée par les Conseils départementaux de l’Essonne (91) et des Hauts-de-Seine (92) peuvent candidater pour créer un Service Autonomie aide et soins pour les personnes âgées dans ces départements, ainsi que les opérateurs disposant d’une autorisation sanitaire qui s’associe à un Service d’Aide à Domicile déjà autorisé.
Création d’un SAD mixte aide et soins pour les personnes en situation de handicap (département 92)
Tous les organismes gestionnaires peuvent candidater pour créer un Service Autonomie aide et soins pour les personnes en situation de handicap dans les Hauts-de-Seine.
Calendrier
Période de dépôt des candidatures : du 1er juillet au 2 novembre 2026 à 16h.
Conditions de candidature
Les candidats doivent soumettre un dossier complet conforme aux dispositions de l’arrêté du 30 août 2010 et de l’article R 313-4-3 (voir détails des documents et des éléments demandés dans l’avis de publication) par voie dématérialisée, au plus tard le 2 novembre 2026 à 16h (l’heure de dépôt faisant foi) sur le site démarche numérique.
Contact :
Pour toute question, adresser un message à l’adresse suivante : ARS-IDF-AAP-MEDICOSOCIAL-PA@ars.sante.fr