Les investissements et financements Ségur Santé : un plan régional au service de la qualité des soins

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L’ARS Île-de-France s’est vue allouer plus de 2,4 milliards d’euros au titre du Ségur de la Santé pour déployer la stratégie régionale d’investissement afin de garantir l’accès aux soins et moderniser l’offre dans tout le territoire francilien. Retrouvez les grands axes d’investissement et les financements prévues.

Réaliser un plan d’investissement massif en santé (ville-hôpital-médico-social)

Cette mesure s’est concrétisée en Ile-de-France au travers d’un plan d’investissement massif sur les dix prochaines années, dans le secteur sanitaire comme dans le médico-social, à travers plusieurs dispositifs :

  • Pour le secteur hospitalier : 
    • 1,2 milliards d’euros sont prévus pour soutenir 85 projets sanitaires de transformation de l’offre de santé dans les territoires.
    • Plus de 840 millions d’euros pour restaurer leurs marges financières
    • Près de 280 millions d’euros d’investissements du quotidien, dont 96 millions notifiés aux 397 établissements de santé éligibles au titre des investissements du quotidien en 2021. 
  • Pour le secteur médico-social (EHPAD) : 
    • 127 millions d’euros seront mobilisés en Île-de-France entre 2021 et 2024 pour le financement de projets prioritaires
    • 9 millions d’euros ont été versés pour les investissements du quotidien à destination des 297 EHPAD éligibles en Île-de-France. Cette enveloppe sera complétée par d’autres financements en 2022 et 2023.
    • 26,7 millions d’euros répartis pour soutenir 19 projets médico-sociaux (Ehpad) en 2021

Donner le pouvoir aux territoires en matière d’investissements en santé

Le Ségur de la santé a tracé les contours d’un changement profond de méthode, orienté vers une déconcentration résolue, un regard plus médical et soignant sur les projets d’investissement, leur accompagnement très en amont par des experts et une approche d’aménagement du territoire de santé associant davantage les élus à la prise de décision.

Le Comité régional de l’investissement en santé a identifié les travaux à mener conjointement avec les différents acteurs sur cette mesure, en particulier :

  • Avec le conseil régional : un travail est lancé sur le sujet du logement des soignants, facteur clé d’attractivité en Île-de-France
  • Avec les conseils départementaux : une démarche conjointe est engagée pour définir la stratégie pluriannuelle du plan d’aide à l’investissement (PAI) pour 2022-2024
  • Avec les fédérations hospitalières : les modalités de répartition des enveloppes ont été concertées, et les exigences formulées par l’Agence ont été élaborées en concertation avec les fédérations. Ces exigences fixent les conditions au versement des aides à la restauration des marges financières et en soutien des projets d’investissement prioritaires des établissements.

Il s’agit d’exigences en termes de pilotage financier, mais aussi de développement durable, de résistance aux événements extrêmes, d’attractivité ou de renforcement du lien ville-hôpital ;

  • Avec les représentants de la ville : des travaux de renouvellement du protocole ARS/URPS sont engagés. Ils visent à favoriser les aides à l’investissement immobilier pour les projets d’installation en ville

Renforcer l’attractivité de la région pour les soignants

Les investissements versés au titre du Ségur visent à mettre en place des solutions pour améliorer l’attractivité des soignants en Ile-de-France. Les enjeux en la matière sont très importants. L’accès à un logement ou des services limitant les temps de déplacement devient une condition du recrutement et de la fidélisation des personnels sur la région. L’Agence porte plusieurs initiatives autour de ce sujet.

Des financements dédiés au renforcement de l’accès au logement des soignants

L’Agence a prévu une enveloppe spécifique de 50 millions d’euros visant à cofinancer des actions en faveur du logement des soignants (droits de réservation dans le parc social ou intermédiaire, aide à l’accès à des colocations ou des résidences jeunes actifs, bonification de loyers pour des locations temporaires, etc.) portés par des établissements publics sanitaires et médico-sociaux dans la région.
Ce dispositif vise les professions les plus en tension sur la région, c’est-à-dire à titre principal les personnels infirmiers (IDE et infirmiers spécialisés) et à titre secondaire les internes ou médecins étrangers pour des solutions temporaires.

Il doit permettre le cofinancement, à règle générale à 50%, d’actions diversifiées, adaptées aux besoins spécifiques de Paris et de la petite couronne. Pour les solutions temporaires, ce périmètre peut être étendu au reste de l’Ile-de-France.

Les solutions seront déployées et cofinancées au fur et à mesure de leur maturité, sans attendre une répartition complète de l’enveloppe entre les diverses solutions, pour accélérer l’impact sur les soignants et la région.

L’ARS a également lancé la mise en place d’une plateforme d’intermédiation entre offre (logements disponibles) et besoins remontés des établissements de la région pour faciliter l’accès au logement.

L’intégration des critères d’attractivité dans les projets prioritaires soutenus par l’Agence

L’Agence veille à la bonne intégration des critères liés à l’attractivité des métiers dans les projets prioritaires qu’elle soutient. Elle s’assure par exemple que les établissements soutenus incluent un volet logement dans leur projet. Elle veille aux projets intégrant des actions sont menées pour faciliter l’accès à des solutions de crèches pour les soignants etc.

Aller plus loin

Les Comités régionaux de l'investissement en santé (CRIS)

Retrouvez ici les informations relatives aux précédents CRIS :

CRIS du 12 juillet 2022

CRIS du 27 septembre 2022

CRIS du 25 janvier 2023

CRIS du 29 juin 2023

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