L’enveloppe 2024 a été notifiée aux établissements éligibles le 15 avril 2025 et marque le début de la période d’éligibilité des dépenses, conformément aux règles du PNRR. Il s’agit de crédits bénéficiant d’un refinancement par l’Union européenne.
L’enveloppe vise à soutenir rapidement les investissements du quotidien, tels que :
- Les équipements hôteliers et logistiques,
- Les équipements de systèmes d’information,
- Les équipements médicaux et biomédicaux,
- Les travaux courants et rénovations légères,
- Les installations techniques (chauffage, ventilation, climatisation, sécurité incendie, etc.).
Principe de répartition : une démarche concertée et transparente
Les modalités de répartition de l’enveloppe ont été validées après concertation avec les fédérations hospitalières représentatives. Les listes d’établissements bénéficiaires ont été transmises et validées par ces fédérations, dans un souci de transparence et d’équité.
Contrairement aux années précédentes, aucune thématique prioritaire n’a été définie cette année, permettant ainsi aux établissements une plus grande souplesse dans l’utilisation des crédits.
Pour les établissements privés :
- Les crédits ont été répartis au prorata des montants versés en 2023.
- Le seuil d’attribution a été relevé à 50 000 € afin de financer des projets d’investissement significatifs.
Pour les établissements publics (EPS) et privés à but non lucratifs (ESPIC) :
- 75 % de la sous-enveloppe est répartie en fonction de la taille de l’établissement (produits courants consolidés issus des comptes financiers 2022),
- 25 % selon le taux de vétusté des équipements, pondéré par la taille de l’établissement.
- Un minimum de 100 000 € est garanti à chaque établissement bénéficiaire afin de garantir un effet levier suffisant.
La liste des établissements bénéficiaires est consultable ci-dessous :
Obligations liées au financement européen
Les obligations imposées par le financement européen sont rappelées dans les communications et reprises dans les conventions de financement. Il est essentiel que les établissements bénéficiaires mettent en œuvre :
- la mise en place d’une politique de prévention de la fraude et de gestion des conflits d’intérêts ;
- un dispositif de contrôle interne et de traçabilité des dépenses, notamment pour garantir l’absence de double financement ;
- le respect du droit applicable, en particulier en matière de marchés publics ;
- la visibilité du financement européen, notamment par la mention « Financé par l’Union européenne – NextGenerationEU » sur tout support de communication lié.
Les établissements bénéficiaires sont invités à reboucler avec les équipes de l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France en charge de ce sujet après réception de la notification des crédits relatifs à cette enveloppe 2024 afin de préciser les types d’investissements qu’ils souhaitent engager avec ces crédits. Ces éléments sont attendus à l’adresse suivante : ars-idf-dos-financements@ars.sante.fr
