La santé avance en Île-de-France

Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)

Article
Le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens est l'occasion d'un véritable dialogue entre l'Agence régionale de santé (ARS) et les organismes gestionnaires du champ médico-social. Il donne aussi de la lisibilité à ces opérateurs : positionnement des établissements et services médico-sociaux dans l'offre territoriale, engagements de l'ARS...
Corps de texte

Votées à la fin de l’année 2015, la loi d’adaptation de la société au vieillissement et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 introduisent d’importantes réformes.

Celles-ci généralisent la contractualisation pluriannuelle entre les autorités de tarification et les gestionnaires d’établissements et services accueillant des personnes âgées dépendantes ou des personnes en situation de handicap.

La négociation de l’ensemble de ces COM aura lieu entre 2017 et 2021. Conformément à la réglementation les arrêtés fixant la programmation annuelle des signatures ont été publiés en décembre et janvier derniers.

Sur le champ des personnes âgées

  • 8  arrêtés ont été signés conjointement par l’ARS et chacun des Conseils départementaux.
  • 1 arrêté a également été signé par l’ARS concernant la programmation des négociations avec les SSIAD.

Sur le champ du handicap 

  • 8  arrêtés ont été signés  dont 3 conjointement avec les Conseils départementaux de Paris, des Yvelines et de la Seine-Saint-Denis pour les établissements implantés dans leur département

Ces programmations pourront être révisées chaque année si cela s’avère nécessaire en accord avec les Conseils départementaux concernés. 

La négociation des CPOM aura une assise départementale pour le Secteur des personnes âgées. En revanche, les contrats signés dans le champ du handicap auront un périmètre régional lorsque le gestionnaire sera implanté dans 2 départements franciliens ou plus. 

Aller plus loin

CPOM personnes âgées

CPOM handicap

 

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CPOM