Contexte de l'appel
La rénovation énergétique globale des bâtiments est un des leviers majeurs pour réduire les émissions associées à la consommation d’énergie. Pour être efficace, ces travaux doivent s’inscrire dans une stratégie établie basée sur l’audit du bâtiment. Cette démarche va dans le sens d'accélérer la rénovation énergétique des bâtiments du secteur de la santé mais aussi de fiabiliser dans le temps, ces réductions des consommations d'énergie. Cette logique se veut partenariale et reproductible dans les autres régions.
Objectifs
L’objectif principal de cet appel à projet est de permettre aux établissements de s’engager dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments à grande échelle et sur des objectifs forts. Aussi, les ARS ont retenu au titre de la première vague 2025 le cadre suivant :
- Recours à des Contrats de Performance Énergétique Globaux comprenant donc des travaux lourds sur l’enveloppe du bâtiment, le recours potentiel aux Énergies Renouvelables et un suivi contractuel minimum de 8 ans par un AMOA ;
- Connaissance suffisante du patrimoine visant des bâtiments fonctionnellement exploitables ou réexploitables ultérieurement ;
- Objectif de réduction de 60% d'ici 2050 de la consommation énergétique finale du bâtiment, par rapport à une année de référence.
A qui s’adresse cet appel ?
L’ensemble des établissements sanitaires et médico-sociaux de santé publics, privés non lucratifs et lucratifs sont éligibles à cet AAP, en priorité ceux présentant une vision consolidée de leur patrimoine et disposant d’une équipe projet définie. En effet les CPE sont des outils complexes et le succès de leur mise en place repose sur un travail rigoureux quant à :
- L’évaluation de la situation patrimoniale et énergétique de référence
- La définition des missions du titulaire du marché
- La définition des périmètres de l’opération
- La définition des objectifs de performance
- L’évaluation du plan de mesure et vérification de la performance
Calendrier
Date de publication de l’AAP sur le site de l’agence et diffusion : 20/06/2025
Date limite de soumission du dossier complet par mail : 19/09/2025
Date maximale de notification des résultats, et affichage des lauréats un mois après la clôture soit : 17/10/2025
Conditions de candidatures
Le nombre de projets présentés par établissement n’est pas plafonné. Le traitement de plusieurs bâtiments sur un seul site géographique est équivalent à un projet. Les candidats sont à ce stade libre de dissocier des sites ou des bâtiments isolés.
Recevabilité : Le projet est soumis dans les délais imposés au format demandé. L’ensemble des documents (y compris les signatures) doivent être complétés dans le dossier.
Éligibilité : Pour être éligible, l’établissement doit constituer un engagement formel pour la période du CPE à :
- Assurer toute la visibilité auprès du grand public sur l’accompagnement proposé complété par la suite par les exigences des financeurs ;
- Donner accès le cas échéant à tout document, toute pièce utile ou tout résultat ;
- Se soumettre à toutes les demandes d’enquête ou bilan, formulées par l’Agence Régionale de Santé ;
- Respecter les règles relatives à la commande publique pour les établissements qui y sont soumis ;
- S’engager à intégrer les échanges avec les autres candidats et partager son expérience.
