Cet appel à candidatures s’adresse aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées. Il s’inscrit dans la stratégie régionale d’investissement en santé de l’Agence régionale de santé Île-de-France, visant à renforcer l’équité territoriale et à soutenir les établissements engagés dans une double démarche de développement et de transformation de l’offre. Il s’inscrit également dans le cadre des orientations nationales définies par l’instruction de la CNSA de juin 2025 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour les personnes âgées.
Contexte de l'appel
Le plan régional d’investissement dédié au secteur des personnes âgées s’inscrit dans une démarche plus large portée depuis plusieurs années par l’Agence régionale de santé Île-de-France. Cette démarche vise à soutenir les organismes gestionnaires engagés dans une double dynamique de développement et de transformation de l’offre médico-sociale.
À ce titre, des investissements massifs ont été mobilisés, en particulier durant la période du Ségur de la santé (2021-2024), afin d’accompagner différents projets immobiliers structurants. Ces investissements ont permis de soutenir la modernisation et la transformation de l’offre existante, en apportant une réponse concrète aux enjeux territoriaux liés à l’obsolescence de certains établissements et aux évolutions démographiques.
Afin de maintenir cette dynamique et de poursuivre cet élan malgré l’achèvement du Ségur de la santé, le présent appel à candidatures vise à identifier et soutenir des projets immobiliers prioritaires, fortement ancrés dans les territoires présentant un niveau de maturité assez avancé. Ces projets devront contribuer à la modernisation du secteur médico-social, notamment des EHPAD, ainsi qu’à la transformation et à l’adaptation de l’offre aux besoins des populations.
La sélection des projets s’appuiera sur trois orientations principales :
Priorité à l’achèvement des projets engagés dans le cadre du Ségur de la santé et des précédents Plans d’aide à l’investissement. Les projets ayant déjà bénéficié d’un soutien financier de l’ARS mais dont la mise en œuvre a été retardée devront être finalisés en priorité.
Soutien ciblé aux projets structurants, répondant à des besoins identifiés à l’échelle territoriale, notamment en matière de diversification de l’offre d’hébergement ou d’adaptation des capacités d’accueil.
Accompagnement des projets innovants, en lien avec la transition démographique, l’évolution des modes d’accompagnement et la logique d’ouverture des établissements sur leur environnement.
Par ailleurs, au regard des enjeux liés à la transition écologique et de ses impacts tant sur la performance financière des établissements médico-sociaux que sur la santé des résidents, particulièrement vulnérables en raison de leur âge, une attention spécifique sera accordée aux projets visant à améliorer la performance énergétique des établissements et à réduire leur impact environnemental.
Objectifs de l'appel
Le présent Plan d’Aide à l’Investissement (PAI) a pour objectif de soutenir des projets immobiliers destinés aux établissements accueillant des personnes âgées habilités à l’aide sociale, dans le respect des normes techniques, énergétiques et environnementales en vigueur.
Les opérations susceptibles d’être accompagnées concernent notamment :
La rénovation, la réhabilitation ou la restructuration des établissements, dans une démarche participative associant les résidents ;
La mise aux normes des bâtiments, dès lors qu’elle s’inscrit dans un projet global de réhabilitation de l’établissement ;
Le dédoublement de chambres et la création de chambres individuelles, afin d’améliorer les conditions d’accueil et de vie des résidents ;
Les projets contribuant à la transition écologique, notamment par l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Pour chacun des projets présentés, l’établissement devra fournir des indicateurs mesurables et vérifiables permettant d’apprécier l’impact de l’investissement. Ceux-ci devront notamment mettre en évidence les effets attendus en matière d’amélioration de la performance financière de la structure, de qualité de vie des résidents et de contribution aux objectifs de transition écologique.
Une attention particulière sera accordée aux solutions innovantes et durables susceptibles d’améliorer les conditions de vie des résidents, les conditions de travail des professionnels ainsi que l’accueil des familles.
A qui s'adresse cet appel ?
L'appel à candidatures s’adresse aux EHPAD, établissements médico-sociaux pour personnes âgées.
Calendrier de l'appel
Calendrier prévisionnel
- AAC lancé : 20/03/2026
- Retour à l’ARS des candidatures : 15/05/2026
- Notification aux lauréats : dernier trimestre 2026
Sont éligibles les opérations immobilières suivantes :
Les opérations d’investissement pour lesquelles les travaux n’ont pas démarré ;
Les opérations de transformation de l'offre en EHPAD ;
Les opérations bénéficiant d’une aide PAI pluriannuelle ou d’une aide déjà octroyée et dont les travaux sont en cours de réalisation depuis moins de deux ans avec un surcoût financier constaté (dans la limite d’un taux d’aide maximal de 5O%).
Les travaux de restructuration ou de reconstruction de locaux neufs ;
Les travaux concernant la création de places nouvelles ou l'extension de capacité autorisées et habilitées à l'aide sociale ;
Les travaux de mise aux normes techniques, de sécurité et d’accessibilité ;
Les travaux de restructuration et de mise aux normes visant à faciliter une organisation architecturale aidant à la gestion de crise sanitaire ;
Les opérations d’investissement reposant sur une vente en l’état de futur achèvement (VEFA) ou sur un contrat de promotion immobilière (CPI) si l’acquéreur des locaux est le gestionnaire.
Sont également éligibles les études de faisabilité (dont les prestations intellectuelles) non engagées nécessaires à la programmation technique des opérations d’investissement, notamment lors d’opérations complexes de restructuration qui s’inscrivent dans une démarche qualité.
Concernant le volet dédié à la transition écologique, les projets éligibles peuvent porter exclusivement sur les actions suivantes :
Audits thermiques des bâtiments ;
Travaux d’isolation ou d’amélioration thermique de l’enveloppe du bâtiment (murs, plafonds, fenêtres, etc.) ;
Améliorations des systèmes énergétiques liés au chauffage, à la ventilation, à la climatisation, à l’eau chaude et à l’éclairage ;
Installation d’équipements de pilotage énergétique ou mise en place de systèmes de GTB (gestion technique des bâtiments) ;
L’installation ou le remplacement des équipements améliorant les performances énergétiques et thermiques inclus ou non dans l’opération globale d’investissement ;
Les aménagements extérieurs visant la réduction des îlots de chaleur et l’amélioration du bien-être psychologique des résidents, du personnel et des visiteurs (jardin partagé, espaces de promenade, horticulture, etc.)
Les projets de promotion de mobilité douce (cheminement piéton, circuits internes, bornes de recharge électrique, etc.).
Mise en place d’un système autonome d’énergie et ses études préalables (photovoltaïque, biomasse, autres …) …
