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ADIL du Val d'Oise
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Signaler à la mairie et ses services
Les situations de logement dégradés sont à signaler au maire en première intention puisqu’il est chargé de faire respecter les règles de salubrité et de sécurité publique et notamment celles du Règlement sanitaire départemental (RSD) et du code de la santé publique (CSP). Le maire est également chargé de mettre en œuvre les procédures de péril. Ses équipes réaliseront une première visite à domicile pour évaluer l’état du logement.
En fonction des conclusions de la visite, le maire pourra saisir la délégation départementale de l’Agence régionale de santé (ARS) s’il s’agit d’une situation d’insalubrité avérée. L’ARS pourra initier une procédure adaptée pour traiter la situation d’insalubrité pour le compte du préfet.
Collectivités territoriales : saisir l'ARS du département
Délégation départementale du Val d’Oise
16 avenue des béguines
95800 Cergy
Téléphone : 01 44 02 00 00
Mail Habitat : ARS-DD95-SE@ars.sante.fr
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