Cette gestion des situations sanitaires exceptionnelle s’inscrit dans un continuum de l’action de l’ARS. En effet, tous les jours, l’ensemble des signaux sanitaires d’Île-de-France sont adressés par les professionnels du système de santé à l’ARS via son Point focal Régional (PFR IDF). Ces signaux sanitaires comprennent notamment les maladies à déclaration obligatoires, qui sont gérées avec les partenaires tels que Santé publique France.
Organisation de la gestion de crise
En France, la gestion de crise est principalement coordonnée par le ministère de l’intérieur (préfectures, forces de sécurité intérieure, BSPP / SDIS etc.). Néanmoins, tout évènement/incident peut potentiellement avoir une dimension sanitaire, soit par impact direct sur la santé, soit indirectement par désorganisation de l’offre de soins.
Lors d'événements inhabituels ou graves, l'État a la responsabilité d’assurer la continuité et la qualité des soins en mobilisant efficacement les ressources sanitaires, adaptées aux besoins de la population et à la situation. Il dispose pour cela de quatre niveaux d’intervention opérationnelle et de coordination : communal, départemental, zonage et national.
Préparation et organisation de l'Etat
Communal : plans communaux de sauvegarde
Départemental : plans de réponse départementaux (déclinaison des plans ORSEC, ORSAN...)
Zonal - régional : plans de réponse et de coordination zonale (plans PRSEC zonaux, ORSAN)
National : définition de la stratégie nationale et coordination via la cellule interministérielle de crise
L’Île-de-France a la particularité d’être une région et une zone de défense et de sécurité (échelon administratif spécifique au secteur de la défense et la sécurité). L’ARS Île-de-France est donc à la fois ARS régionale et ARS zonale, ce qui renforce son rôle dans la coordination sanitaire en situation de crise.
A l’échelle régionale/zonale, l’ARS travaille étroitement avec la préfecture de Police, préfecture de la zone de défense et de sécurité de Paris pour se préparer à faire face à un événement. La préfecture de zone est responsable de la coordination interministérielle de la crise avec l’ensemble des départements de sa zone.
A l’échelle départementale, le préfet de département est responsable de la préparation et de la gestion de crise, il est le directeur des opérations. Il s’appuie sur l’ensemble des services territoriaux concernés (santé, environnement, hébergement…). Au sein des ARS, les correspondants "défense et sécurité" (CDS), présents dans chacune des Délégations départementales, ont pour mission de faire le lien entre les services de santé et de l’Intérieur. Au quotidien, le CDS travaille étroitement avec les établissements de santé, les professionnels de santé de son territoire, les communautés professionnelles territoriales de santé mais aussi avec la préfecture. En cas de crise, il peut être appelé en centre opérationnel départemental pour apporter une expertise sanitaire.
Niveaux de réponse de l’ARS
Tout événement susceptible d'avoir un impact sur la santé de la population ou sur le fonctionnement de l'offre de soins doit être signalé au Point Focal Régional de l’ARS Île-de-France. La réception et le traitement quotidien des alertes, signalements et déclarations obligatoires est assurée par la Plateforme de Veille et d’Urgences Sanitaires (PVUS).
Selon la nature et l’ampleur de l’alerte, deux autres niveaux de réponse peuvent être activés par le Directeur Général de l’ARS Île-de-France. En cas d’événement significatif, la surveillance peut être renforcée (PVUS‑R). Lorsque la situation bascule en SSE ou en crise, l’ARS active la Cellule Régionale d’Appui et de Pilotage Sanitaire (CRAPS). La CRAPS réunit une cellule de coordination et des experts issus des différentes directions du siège. Elle assure le pilotage régional, le lien avec les préfectures et la coordination avec les établissements de santé, les SAMU et les autorités nationales.
Au niveau départemental, les délégations départementales de l’ARS peuvent être mobilisées en Cellule Départementale d’Appui (CDA) ou participer au Centre Opérationnel Départemental (COD) sous l’autorité du préfet. Elles sont directement en relation avec les acteurs de terrain (SAMU, établissements de santé, professionnels de santé, communautés professionnelles territoriales de santé) pour assurer le partage d’information et proposer un soutien opérationnel pour permettre la continuité des soins.
Moyens zonaux
En tant qu’ARS de zone, l’ARS Île‑de‑France peut engager des moyens territoriaux tactiques pour renforcer la réponse sanitaire.
Il s’agit, entre autres, des :
Postes sanitaires mobiles (PSM) comprenant une dotation de contre-mesures médicales permettant de traiter des victimes d’un agent NRBC ;
- Dotations spécifiques de contre-mesures médicales ;
Équipements de protection individuelle dédiés aux intervenants SMUR et aux personnels des établissements de santé disposant d’une capacité de décontamination approfondie (unité de décontamination hospitalière) ;
Respirateurs mobiles ;
Unités mobiles de décontamination hospitalière ;
Détecteurs chimiques ;
Radiamètres et dosimètres.
