Pour obtenir des conseils personnalisés, appelez le numéro « info logement indigne » au 0806 706 806
Ce numéro est accessible du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h (coût d’un appel local).
Obtenir des conseils personnalisés : contacter l’ADIL de votre département
ADIL des Hauts-de-Seine
Site internet : https://adil92.org/
Contact par formulaire mail : https://adil92.org/contact/
Téléphone : 01 41 45 06 10
Signaler à la mairie et ses services
Les situations de logement dégradés sont à signaler au maire en première intention puisqu’il est chargé de faire respecter les règles de salubrité et de sécurité publique et notamment celles du Règlement sanitaire départemental (RSD) et du code de la santé publique (CSP). Le maire est également chargé de mettre en œuvre les procédures de péril. Ses équipes réaliseront une première visite à domicile pour évaluer l’état du logement.
En fonction des conclusions de la visite, le maire pourra saisir la délégation départementale de l’Agence régionale de santé (ARS) s’il s’agit d’une situation d’insalubrité avérée. L’ARS pourra initier une procédure adaptée pour traiter la situation d’insalubrité pour le compte du préfet.
Collectivités territoriales : saisir l'ARS du département
Délégation Départementale des Hauts-de-Seine
Immeuble City Life, 28 All. d'Aquitaine,
92000 Nanterre
Téléphone : 01 44 02 00 00
Mail Habitat : ARS-DD92-SE@ars.sante.fr
Télécharger le Règlement sanitaire des Hauts-de-Seine : Consultez le règlement sanitaire départemental du 92
