Les enjeux en matière d’inclusion à l’école en Île-de-France
La scolarisation des enfants en situation de handicap est un enjeu prioritaire pour l’ARS Île-de-France. Depuis la Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées, l’inclusion s’inscrit dans une logique de transformation de l’offre médico-sociale afin de permettre l’inclusion effective et réelle des personnes en situation de handicap dans la cité.
La scolarisation des enfants en situation de handicap ne se fait plus seulement au sein des établissements médico-sociaux par la mise à disposition des enseignants et enseignantes de l'Éducation nationale au sein des unités d’enseignement internes. Elle doit permettre également la scolarisation des jeunes accompagnés à l’extérieur de ces structures, « dans les murs de l’école ».
La situation francilienne pousse les acteurs publics à renforcer leurs actions pour améliorer et garantir un temps de scolarisation suffisant pour tous les enfants en situation de handicap, dont les jeunes autistes et polyhandicapés.
Le partenariat étroit mené entre les services de l’Education nationale en charge de la scolarisation des élèves handicapés et l’ARS Île-de-France a créé un dynamisme sur les territoires afin de soutenir pleinement l’école inclusive.
Ce dynamisme a été particulièrement renforcé, dans chaque département, en amont de la rentrée scolaire 2024 par le Plan Inclus’IF 2030 lancé le 12 octobre 2023. Ce plan a pour objectif de créer, d’ici 2030, des solutions nouvelles, innovantes et inclusives, pour l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap et pour favoriser la scolarisation des enfants en milieu ordinaire.
Pour en savoir plus : Plan Inclus’IF 2030 : développement de solutions inclusives pour les personnes en situation de handicap | Agence régionale de santé Ile-de-France (sante.fr)
La stratégie régionale portée par l’Agence pour soutenir l’Ecole inclusive en Île-de-France
Les actions de l’ARS Île-de-France sont cadrées par une convention en faveur de l’école inclusive renouvelée entre les trois Rectorats et l’Agence le 12 juillet 2023. Elles se déploient autour de 7 objectifs prioritaires :
- Effectuer un diagnostic de la scolarisation des élèves handicapés accueillis dans les établissements et services médico-sociaux en Île-de-France
- Systématiser la scolarisation des enfants handicapés dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec des conventions d’unités d’enseignement internalisées et externalisées
- Soutenir les projets d’investissement en direction des ESMS et des établissements scolaires
- Faciliter l’inclusion scolaire des élèves en développant les dispositifs médico-sociaux qui permettent la scolarisation en milieu ordinaire, en incitant à la transformation de l’offre
- Déployer les programmes et dispositifs spécifiques à certains handicaps (TSA-TND, déficiences sensorielles, polyhandicap)
- Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap
- Accompagner le changement par la formation professionnelle
Les programmes et dispositifs régionaux déployés par l’Agence
Des mesures sont déployées par l’Agence pour l’inclusion des enfants en situation de handicap à l’école sur l’ensemble du territoire. Elles se concrétisent à travers plusieurs dispositifs ou programmes.
Les comités départementaux de suivi de l'École inclusive (CDSEI)
Les comités départementaux de suivi de l'École Inclusive (CDSEI) visent à renforcer la coopération entre tous les acteurs gravitant dans le champ de l’inclusion. Leur composition est précisée par le Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l’école inclusive.
Ces comités associent tous les acteurs concernés, dont les familles et les organismes gestionnaires gérant des établissements et services médico-sociaux. Ils sont co-présidés par l’ARS Île-de-France et l’Education nationale et permettent d’établir un état des lieux partagé et de renforcer les coopérations de façon très opérationnelle sur les territoires avec la définition de perspectives de travail communes.
Les équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMASco)
Ces équipes mobiles viennent en appui, sur sollicitation, des communautés éducatives au sein des établissements scolaires. Elles sont constituées de professionnels médico-sociaux afin d’apporter aux équipes pédagogiques des écoles une expertise et des ressources nécessaires à l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Chaque département francilien dispose à minima d’une EMASco.
Les 26 EMASco déployées en Ile-de-France :
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Rectorat |
Département |
Porteur |
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Paris |
Paris (75) |
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Créteil |
Seine-et-Marne (77) |
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Seine-Saint-Denis (93) |
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Val-de-Marne (94) |
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Versailles |
Yvelines (78) |
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Essonne (91) |
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Hauts-de-Seine (92) |
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Val d’Oise (95) |
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Les pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) renforcés se transformeront progressivement en pôles d’appui à la scolarité (PAS) :
Les pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) sont déployés dans chaque département et regroupent sur un même secteur géographique plusieurs écoles maternelles et élémentaires et éventuellement un ou plusieurs établissement(s) secondaire(s). Ces PIAL permettent de favoriser la coordination des ressources au plus près des élèves en situation de handicap (aides humaines, pédagogiques, éducatives, et, à terme, thérapeutiques) pour une meilleure prise en compte de leurs besoins.
L’ARS Île-de-France s’est engagée au côté de l’Education nationale à développer les PIAL renforcés par l’apport de professionnels du secteur médico-social et, suite aux annonces de la Conférence nationale du handicap d’avril 2023, à les transformer progressivement en pôle d’appui à la scolarité (PAS). Ce renforcement permettra d’augmenter les appuis directs apportés aux élèves en situation de handicap qui n’ont pas d’autre accompagnement médico-social.
Les unités d’enseignement à destination des jeunes avec des troubles du spectre de l’autisme (TSA) en école maternelle et élémentaire
La scolarisation des enfants avec troubles du spectre de l’autisme (TSA) est un enjeu majeur de la stratégie nationale de construction d’une école pleinement inclusive.
Les unités d'enseignement en maternelle pour les enfants avec TSA (UEMA) et unités d'enseignement en élémentaire pour les enfants avec TSA (UEEA) viennent compléter les autres modalités de scolarisation des enfants avec TSA et contribuent à une diversification de leurs modes de scolarisation.
A la rentrée 2024, l’Ile-de-France compte 54 unités d’enseignement en maternelle pour les enfants concernés par des troubles du spectre de l’autisme (UEMA), soit 378 places.
La région dispose également de 38 unités d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA) soit 380 places, dont 10 nouvelles unités dès la rentrée.
Cartographie présentant l’ensemble des UEMA, UEEA et DAR installés à partir de la rentrée 2024 :
Les dispositifs d’autorégulation (DAR)
L’ARS Île-de-France, en partenariat avec les Rectorats, a soutenu depuis 2022 le déploiement de dispositifs d’autorégulation (DAR), avec l’objectif de financement d’à minima un DAR par département.
Les DAR ont été développés initialement pour les enfants avec troubles du spectre autistique (TSA) qui ont des difficultés à s’autoréguler dans différents domaines de la vie, ce qui entrave leur autonomie et leur inclusion sociale.
La Stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement : Autisme, Dys, TDAH, TDI fait de la scolarisation des enfants avec des troubles du neurodéveloppement (TND) une priorité majeure, qui se traduit notamment par l’intensification et le déploiement de dispositifs de scolarisation qui leur sont destinés. Elle fait évoluer le cadre des dispositifs d’autorégulation en les élargissant à l’ensemble des enfants avec TND : TSA, troubles spécifiques du langage et des apprentissages aussi appelés troubles dys, trouble déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) et trouble du développement intellectuel (TDI).
L’objectif de l’autorégulation est donc de soutenir la scolarisation, les apprentissages et l’autonomie des élèves avec TND qui ont des besoins d’acquisition de compétences d’autorégulation et qui suivent les enseignements en classe ordinaire avec leurs pairs.
L’autorégulation décline une approche permettant de lever les freins à l’apprentissage de ces enfants, en leur permettant de développer des compétences cognitives, émotionnelles et sociales, sans lesquelles ils ne peuvent entrer pleinement dans une démarche d’apprentissage.
C’est aussi un modèle éducatif novateur et inclusif, qui travaille sur l’ensemble de l’environnement scolaire et ne s’applique pas seulement aux enfants avec TND. Il se diffuse, au contraire, au sein des pratiques de l’ensemble des personnels de l’école au bénéfice de tous les élèves.
A la rentrée 2024, la région Île-de-France compte 14 DAR (soit un dans chaque département a minima - cf cartographie ci-dessus), dont un DAR collège depuis 2023 dans le Val d’Oise, au sein du collège Martin Luther King à Villiers-le-Bel et un tout premier DAR Lycée dans l’Essonne au lycée polyvalent Gaspard Monge à Savigny-sur-Orge.
Les unités d’enseignement externalisés polyhandicap (UEEP)
L’Agence mène des actions pour renforcer la scolarisation des enfants polyhandicapés en Ile-de-France. Elle souhaite soutenir, en lien avec les Rectorats, le déploiement de cette externalisation avec le financement d’à minima une UEEP par département.
Les deux premières UEE polyhandicap d’Ile-de-France ouvraient en 2021.
En 2024, ce sont 2 nouvelles UEEP qui sont installées, les premières de Paris. La région compte désormais 12 UEEP dans 6 des 8 départements, dont 2 unités en collège. Les Yvelines et le Val d’Oise travaillent encore conjointement avec l’Education nationale à l’ouverture de leur première UEEP.
- Les 12 UEEP ouvertes en Île-de-France :
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Rectorat |
Département |
Etablissement scolaire |
Porteur |
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Créteil |
Seine-et-Marne (77) |
Ecole élémentaire Luxembourg à Meaux (77100) |
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Ecole élémentaire Louis-Antoine de Saint-Just à Arbonne-la-Forêt (77630) |
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Collège Albert Camus à Meaux (77100) |
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Seine-Saint-Denis (93) |
Groupe scolaire Lucie Aubrac à Stains (93240) |
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Val-de-Marne (94) |
Ecole Jules Verne à Vitry-sur-Seine (94400) |
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Versailles |
Essonne (91) |
Ecole élémentaire Anne Frank aux Molières (91470) |
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Ecole élémentaire les Châtaigniers à Angervilliers (91470) |
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Collège La Guyonnerie à Bures-sur-Yvette (91440) |
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Hauts-de-Seine (92) |
Ecole élémentaire Jean Moulin à Rueil-Malmaison (92500)
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Ecole élémentaire des Peupliers à Vaucresson (92420) |
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Paris |
Paris (75) |
Ecole Parmentier (75010) |
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Ecole de la Providence |
USEP Jardin de l’Alambra – Centre Lecourbe (Fondation Saint Jean de Dieu) |
Dispositifs ou plateformes inclusives de scolarisation en établissements ou services médico-sociaux
La logique de transformation de l’offre a été amorcée dès la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La Conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023 est venue confirmer la volonté de renforcer le travail engagé pour l’effectivité des droits fondamentaux et universels des personnes en situation de handicap. L’objectif de passage d’une logique de places à une logique de dispositifs a été annoncé pour l’ensemble des ESMS (enfants et adultes).
L’agence, en partenariat avec les acteurs régionaux dont les rectorats, a lancé depuis 2022 une démarche d’appui et d’accompagnement des établissements enfant volontaires souhaitant passer en plateforme. Dans le cadre de l’AMI du Plan Inclus’IF 2030, cette dynamique a été renforcée par l’ouverture de la possibilité de passage en plateforme à l’ensemble des établissements enfants.
Le modèle de plateformes, aussi appelé dispositif intégré depuis le décret du 05 juillet 2024, est pertinent pour favoriser la liberté de choix des personnes en situation de handicap, leur autonomie et leur autodétermination, tout en sécurisant les parcours pour éviter les ruptures. La plateforme permet aux personnes d’accéder à une palette de prestations modulables selon leurs besoins et choix, en privilégiant autant que possible l’inclusion en milieu ordinaire. A ce titre, l’articulation avec l’école et l’externalisation de solutions de scolarisation est essentielle.
Le fonctionnement en plateforme est déjà effectif notamment dans le département de la Seine-et-Marne (77), dans une dizaine de structures.
Convention régionale de partenariat pour l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap Atouts pour Tous
La convention régionale de partenariat pour l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap, Atouts pour tous, a été signée par l’ARS en 2015. Elle réunit les partenaires de la formation, l’insertion professionnelle et l’emploi en Ile-de-France : la Préfecture de région, le Conseil régional IDF, les 3 académies franciliennes, les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche partenaires, les missions locales, AGEFIPH, CAP Emploi, ONISEP, CIDJ, les entreprises...
Dans le cadre de cette convention, l’ARS Île-de-France finance au total 8 dispositifs d’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap, déployés dans chaque département depuis 2023. Ces dispositifs s’adressent aux jeunes de 16 à 30 ans en situation de handicap, en vue d’appuyer la formation professionnelle et de permettre un soutien dans l’insertion professionnelle. Les Rectorats d’Île-de-France ont mis à disposition des chargés de mission académique.
- Pour en savoir plus :
L’offre régionale dédiée à l’école inclusive
Au 1er janvier 2024, l’Ile-de-France dispose de 24 305 places dédiées aux enfants dont :
- 16 471 places dans 288 établissements
- 7 834 places pour 280 services intervenant dans les lieux de vie du jeune (SESSAD)