Les enjeux en matière d’inclusion à l’école en Ile-de-France
La scolarisation des enfants en situation de handicap est un enjeu prioritaire pour l’ARS Île-de-France. Depuis la Loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées, l’inclusion s’inscrit dans une logique de transformation de l’offre médico-sociale afin de permettre l’inclusion effective et réelle des personnes en situation de handicap dans la cité.
La scolarisation des enfants en situation de handicap ne se fait plus seulement au sein des établissements médico-sociaux par la mise à disposition des enseignants et enseignantes de l'Éducation nationale au sein des unités d’enseignement internes. Elle doit permettre également la scolarisation des jeunes accompagnés à l’extérieur de ces structures, « dans les murs de l’école ».
La situation francilienne pousse les acteurs publics à renforcer leurs actions pour améliorer et garantir un temps de scolarisation suffisant pour les jeunes autistes et polyhandicapés au sein des ESMS notamment.
Le partenariat étroit mené entre les services de l’Education nationale en charge de la scolarisation des élèves handicapés et l’ARS Île-de-France a créé un dynamisme sur les territoires afin de soutenir pleinement l’école inclusive.
La stratégie régionale portée par l’Agence pour soutenir l’Ecole inclusive en Ile-de-France
Les actions de l’ARS Île-de-France sont cadrées par une convention en faveur de l’école inclusive signée entre les trois Rectorats et l’Agence le 8 novembre 2019, et se déploient autour de 5 objectifs prioritaires :
- Effectuer un diagnostic de la scolarisation des élèves en situation de handicap accueillis dans les établissements et services médico-sociaux en Île-de-France
- Systématiser la scolarisation des enfants en situation de handicap dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec des conventions d’unités d’enseignement internalisées et externalisées
- Faciliter la mise en œuvre de dispositifs inclusifs
- Déployer les programmes/ plans spécifiques à certains handicaps
- Accompagner le changement par la formation professionnelle
Les programmes et dispositifs régionaux déployés par l’Agence
Des mesures sont déployées par l’Agence pour l’inclusion des enfants en situation de handicap à l’école sur l’ensemble du territoire. Elles se concrétisent à travers plusieurs dispositifs ou programmes.
Les comités départementaux de suivi de l'École inclusive (CDSEI)
Les comités départementaux de suivi de l'École Inclusive (CDSEI) visent à renforcer la coopération entre tous les acteurs gravitant dans le champ de l’inclusion. Leur composition est précisée par le Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l’école inclusive.
Ces comités associent tous les acteurs concernés, dont les familles et les organismes gestionnaires gérant des établissements et services médico-sociaux. Ils sont co-présidés par l’ARS Île-de-France et l’Education nationale et permettent d’établir un état des lieux partagé et de renforcer les coopérations de façon très opérationnelle sur les territoires avec la définition de perspectives de travail communes.
Les équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation (EMASco)
Ces équipes mobiles viennent en appui des communautés éducatives au sein des établissements scolaires. Elles sont constituées de professionnels médico-sociaux dédiés afin de former au handicap les équipes pédagogiques des écoles. En 2022, chaque département disposera d’une EMASco.
Les EMASco déployées ou prévues :
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Rectorat |
Département |
Porteur |
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Paris |
Paris (75) |
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Créteil |
Seine-et-Marne (77) |
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Seine-Saint-Denis (93) |
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Versailles |
Yvelines (78) |
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Essonne (91) |
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Hauts-de-Seine (92) |
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Val d’Oise (95) |
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Les pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) renforcés :
Les pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL) visent à renforcer l’accompagnement médico-social de proximité au plus près des élèves. Au sein des établissements ou des regroupements d’établissements scolaires, les Rectorats poursuivent le déploiement de ces pôles inclusifs. Ces PIAL permettent de favoriser la coordination des ressources au plus près des élèves en situation de handicap (aides humaines, pédagogiques, éducatives, et, à terme, thérapeutiques) pour une meilleure prise en compte de leurs besoins.
L’ARS Île-de-France s’engage au côté de l’Education nationale à développer les PIAL renforcés par l’apport d’un renfort du secteur médico-social à proximité. Ce renforcement permet d’augmenter les appuis directs apportés aux enfants scolarisés en situation de handicap, qui n’ont pas d’accompagnement médico-social, via l’intervention ponctuelle de services d’éducation et de soins spécialisés à domicile (SESSAD) notamment.
Les unités d’enseignement à destination des jeunes avec des troubles du spectre de l’autisme (TSA) en maternelle et élémentaire
La scolarisation des enfants avec troubles du spectre de l’autisme (TSA) est un enjeu majeur de la stratégie nationale de construction d’une école pleinement inclusive.
Les unités d'enseignement en maternelle pour les enfants avec TSA (UEMA) et unités d'enseignement en élémentaire pour les enfants avec TSA (UEEA) viennent compléter les autres modalités de scolarisation des enfants avec TSA et contribuent à une diversification de leurs modes de scolarisation.
En septembre 2022, lors de la rentrée, l’Ile-de-France compte 45 unités d’enseignement en maternelle pour les enfants concernés par des troubles du spectre de l’autisme (UEMA).
La région dispose également de 21 unités d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA).
Les dispositifs d’autorégulation (DAR)
Les enfants avec troubles du spectre autistique (TSA) ont des difficultés à s’autoréguler dans différents domaines de la vie ce qui entrave leur autonomie et leur inclusion sociale.
L’objectif est donc d’apprendre à l’élève à repérer les moments d’envahissement et à travailler sur leur régulation en classe ordinaire et à temps complet avec son enseignant, avec l’appui des professionnels du médico-social via des dispositifs d’autorégulation (DAR).
L’autorégulation décline une approche permettant de lever les freins à l’apprentissage des enfants avec TSA, en leur permettant de développer des compétences cognitives, émotionnelles et sociales, sans lesquelles ils ne peuvent suivre un cours.
C’est aussi un modèle éducatif novateur et inclusif, qui travaille sur l’ensemble de l’environnement scolaire et ne s’applique pas seulement aux enfants avec TSA. Il se déploie, au contraire, dans toute l’école et à l’avantage de tous : enfants (avec ou sans autisme), enseignants, accompagnateurs et aidants familiaux.
Afin d’essaimer le modèle de l’autorégulation, l’ARS Île-de-France, en partenariat avec les Rectorats, souhaite soutenir le déploiement des DAR de manière incitative avec le financement d’à minima un DAR (140 000 €) par département pour les rentrées 2022 et 2023.
Un DAR est déjà déployé sur le Val-de-Marne (94) par le SESSAD Arélia (ARISSE) au sein du Groupe scolaire Saint-Exupéry à Villeneuve-Saint-Georges (94190).
En septembre 2022 lors de la rentrée, un autre DAR ouvrira en Seine-et-Marne (77) par le SESSAD la Grande Ile au sein de l’école élémentaire Alain 1 à Meaux (77100).
Les unités d’enseignement externalisés polyhandicap (UEEP)
L’Agence mène des actions pour renforcer la scolarisation des enfants polyhandicapés en Ile-de-France. Elle souhaite soutenir, en lien avec les Rectorats, le déploiement de cette externalisation de manière incitative avec le financement d’à minima une UEEP par département pour les rentrées 2022 et 2023.
La région dispose de deux UEE polyhandicap :
- UEEP à école élémentaire Anne Frank aux Molières (91470) portée par l’EEAP Les Molières (Les Touts Petits)
- UEEP à l’école élémentaire publique Luxembourg à Meaux (77100) portée par l’EEAP La Loupière (CESAP)
En septembre 2022 lors de la rentrée, trois UEEP supplémentaires ouvriront :
- UEEP au sein du Groupe scolaire Lucie Aubrac à Stains (93240) portée par l’IME Les Hortillons (ENVOLUDIA)
- UEEP à l’école élémentaire les Châtaigniers à Angervilliers (91470) portée par l’EEAP Les Molières (Les Tout Petits)
- UEEP au sein du Collège La Guyonnerie à Bures-sur-Yvette (91440) portée par l’EEAP L’Ormaille (CESAP)
Services d’éducation et de soins spécialisés à domicile (SESSAD)
L’inclusion en milieu scolaire a un impact sur les demandes d’accompagnements par les Services d’éducation et de soins spécialisés à domicile (SESSAD). L’Agence finance la création de places de SESSAD pour y répondre.
Depuis 2020, 446 places de SESSAD ont été créées et des nouvelles créations sont en cours. Elles s’ajoutent aux places créées dans le cadre des crédits délégués de la stratégie nationale autisme à hauteur de 1 800 000 € pour les SESSAD TSA intervenant dans le second degré, ainsi que les crédits délégués en 2021 pour la création de solutions de scolarisation.
Dispositifs ou plateformes inclusives de scolarisation en établissements ou services médico-sociaux
Dans le secteur de l’enfance, l’évolution de l’offre des établissements vise à proposer des solutions inclusives de scolarisation avec le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux sous forme de dispositif ou de plateforme (DIME, DITEP). Le soutien à l’externalisation des unités d’enseignement au sein des établissements scolaires est également un des enjeux forts de cette transformation de l’offre.
Le fonctionnement en plateforme est déjà effectif notamment dans le département de la Seine-et-Marne (77) au sein de l’EPMS Chancepoix, de l’EPMS de l’Ourcq, l’association AIME 77 ou encore l’ensemble des 3 DITEP du territoire portés par la Fondation Ellen Poidatz, la Fondation OVE et l’UGECAM
Convention régionale de partenariat pour l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap
La convention régionale de partenariat pour l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap a été signée par l’ARS en 2015. Elle réunit les partenaires de la formation, l’insertion professionnelle et l’emploi en Ile-de-France : la Préfecture de région, le Conseil régional IDF, les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche partenaires, les missions locales, AGEFIPH, CAP Emploi, ONISEP, CIDJ, les entreprises...
L’ARS Île-de-France finance 4 conseillers en insertion professionnelle (sur les départements du 78, 93, 94, 95). Les Rectorats d’Île-de-France ont mis à disposition des chargés de mission académique.
En 2022, le conseiller en insertion professionnelle fonctionne désormais sous la forme de « dispositif d’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap » et sera étendu à l’ensemble des départements franciliens.
L’offre régionale dédiée à l’école inclusive
L’ARS Île-de-France consacre 12 millions d’euros pour soutenir la politique régionale en matière d’inclusion scolaire.
Au 1er janvier 2021, l’Ile-de-France dispose de 23 745 places dédiées aux enfants dont :
- 15 536 places dans 293 établissements
- 8 209 places pour 191 services intervenant dans les lieux de vie du jeune (SESSAD).
Sur le territoire francilien, on retrouve à la rentrée 2022 :
- 14 équipes mobiles d’appui médico-social à la scolarisation
- Des dispositifs ou plateformes inclusives de scolarisation
- 45 unités d’enseignement en maternelle autisme (UEMA)
- 21 unités d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA)
- 2 dispositifs d’autorégulation (DAR) sur le 77 et le 94
- 5 unités d’enseignement externalisés polyhandicap (77, 91 et 93)
- 4 dispositifs d’insertion professionnelle pour les jeunes en situation de handicap