La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) est une instance consultative de démocratie en santé créée par la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires du 21 juillet 2009. Souvent qualifiée de « Parlement de la santé » en raison de sa composition large et représentative de l’ensemble des acteurs de la région, elle constitue un lieu privilégié de dialogue et de co-construction entre les différents acteurs du système de santé et favorise l’expression des citoyens et des usagers.
Renouvellement des membres de la CRSA
La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie d’Île-de-France (CRSA), est composée de 109 membres titulaires (chaque titulaire dispose de 2 suppléants), répartis en 8 collèges. Les membres actuels de la CRSA ont été désignés le 1er octobre 2021 pour 5 ans. Leurs mandats prendront ainsi fin le 30 septembre 2026 et l’ARS a lancé les démarches pour un renouvellement effectif des membres de la CRSA au 1er octobre 2026.
Procédure de renouvellement
Les modalités de renouvellement des membres de la CRSA sont prévues par l’article D1432-28 du code de la santé publique. Dans ce cadre, le Directeur général de l’ARS est chargé de saisir par courrier les organismes et institutions pour des désignations ou propositions de représentants.
Trois appels à candidatures doivent être organisés par l’ARS pour désigner, au sein de la CRSA, les représentants des associations agréées au titre de l'article L.1114-1 du code de la santé publique, les représentants des associations de lutte contre la précarité et des associations agréées de protection de l’environnement.
Retrouvez ici les procédures de candidatures pour les trois appels à candidatures
L’article D1432-28 du code de la santé publique relatif à la composition de la CRSA prévoit au sein du collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :
- Huit représentants titulaires des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1, désignés à l'issue d'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'Agence régionale de santé,
- Deux membres suppléants au plus pour chaque titulaire, désignés dans les mêmes conditions.
Dans cette perspective, l’Agence régionale de santé lance un appel à candidatures à partir du 11 mai 2026 jusqu’au 12 juin 2026 pour procéder à la désignation de huit membres titulaires et de seize membres suppléants.
Pour faire acte de candidature, le représentant doit d’abord répondre à plusieurs prérequis :
- Il doit adhérer à une association d’usagers agréée au plan régional ou au plan national avec une activité francilienne conformément à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique.
- C’est le représentant légal de l’association qui soumet la ou les candidatures à l’ARS.
- Le candidat doit avoir une appétence particulière pour les questions portant sur l’organisation et la gestion de l’offre de santé en région.
- Il doit être disponible pour s’investir dans les activités de la CRSA. A titre indicatif lors de la mandature 2021-2026, 3 à 4 séances plénières ont été organisées par an, à raison d’une demi-journée par séance. Si les représentants des associations agréées au titre de l'article L.1114-1 du code de la santé publique le souhaitent, ils peuvent aussi faire partie de la commission permanente ou de commissions spécialisées. A titre indicatif lors de la mandature 2021-2026, 5 à 6 séances permanentes et 3 à 4 séances pour chaque commission spécialisée ont été organisées par an.
Le représentant légal de l’association est chargé de déposer le ou les dossiers de candidature du ou des représentants que l’association propose sur Démarche Numérique. Ce lien sera publié sur cette page web à compter du 11 mai 2026 (et sera clos le 12 juin 2026).
Désignations et information des candidats
La désignation sera effectuée suivant des critères de sélection établis par l’ARS :
- La diversité du champ associatif des candidats ;
- La diversité des profils ;
- La motivation du candidat exprimée et son expérience ;
- La parité.
Les résultats seront notifiés aux candidats avant fin juillet 2026. La publication d’un arrêté de composition de la CRSA du Directeur général de l’ARS officialisera les nominations pour un début de mandat le 1er octobre 2026.
Un webinaire d’information vous est proposé le 26 mai à 16h : https://teams.microsoft.com/meet/324519647391468?p=S2udRUl0YlNrFzDzE9
L’article D1432-28 du code de la santé publique relatif à la composition de la CRSA prévoit au sein du collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales :
- Deux représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité, désignés à l'issue d'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'Agence régionale de santé,
- Deux membres suppléants au plus pour chaque titulaire, désignés dans les mêmes conditions.
Dans cette perspective, l’Agence régionale de santé Île-de-France lance un appel à candidatures pour procéder à la désignation de deux membres titulaires et de quatre membres suppléants.
Pour faire acte de candidature, le représentant doit d’abord répondre à plusieurs prérequis :
- Il doit appartenir à une association œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité.
- C’est le représentant légal de l’association qui soumet la ou les candidatures à l’ARS,
- Le candidat doit avoir une appétence particulière pour les questions portant sur l’organisation et la gestion de l’offre de santé en région,
- Il doit être disponible pour s’investir dans les activités de la CRSA. A titre indicatif lors de la mandature 2021-2026, 3 à 4 séances plénières ont été organisées par an, à raison d’une demi-journée par séance. Si les représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité le souhaitent, ils pourront faire partie de la commission permanente et de certaines commissions spécialisées (la commission spécialisée prévention, la commission spécialisée prises en charge et accompagnement médico-sociaux et la commission spécialisée droits des usagers). A titre indicatif lors de la mandature 2021-2026, 5 à 6 séances permanentes et 3 à 4 séances pour chaque commission spécialisée ont été organisées annuellement.
Pour faire acte de candidature, c’est le représentant légal de l’association qui doit faire parvenir le ou les dossiers de candidature du ou des représentants que l’association propose en complétant le dossier de candidature en bas de page (document "Dossier de candidature" à télécharger) avant le 12 juin 2026 à l’adresse suivante : ars-idf-crsa@ars.sante.fr ou par voie postale :
Madame Corentine NEPPEL
Directrice adjointe à la démocratie en santé
Agence régionale de santé Île-de-France 13 rue du Landy, 93200 Saint-Denis
Désignations et information des candidats
La désignation sera effectuée suivant des critères de sélection établis par l’ARS :
- La diversité des profils ;
- La motivation du candidat exprimée et son expérience ;
- La parité.
Les résultats seront notifiés aux candidats avant fin juillet 2026. La publication d’un arrêté de composition de la CRSA du Directeur général de l’ARS officialisera les nominations pour un début de mandat le 1er octobre 2026.
Pour les représentants qui auront été désignés, l’ARS une Déclaration Publique d’Intérêt (DPI) sera à compléter selon des modalités qui seront transmises par l’ARS. Cette DPI est obligatoire pour siéger et est à actualisée annuellement.
Dossier de candidature
L’article D1432-28 du code de la santé publique relatif à la composition de la CRSA prévoit au sein du collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :
- Un représentant des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, désigné à l'issue d'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'Agence régionale de santé,
- Deux membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.
Dans cette perspective, l’Agence régionale de santé lance un appel à candidatures pour procéder à la désignation d’un membre titulaire et de deux membres suppléants
Pour faire acte de candidature, le représentant doit d’abord répondre à plusieurs prérequis :
- Il doit adhérer à une association de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement.
- C’est le représentant légal de l’association qui soumet la ou les candidatures à l’ARS.
- Le candidat doit avoir une appétence particulière pour les questions portant sur l’organisation et la gestion de l’offre de santé en région ;
- Il doit être disponible pour s’investir dans les activités de la CRSA. A titre indicatif lors de la mandature 2021-2026, 3 à 4 séances plénières ont été organisées par an, à raison d’une demi-journée par séance. Si le représentants des associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L.141-1 du code de l'environnement le souhaite, il peut faire partie de la commission permanente ou de certaines commissions spécialisées (la commission spécialisée prévention et la commission spécialisée droits des usagers). A titre indicatif lors de la mandature 2021-2026, 5 à 6 séances permanentes et 3 à 4 séances pour chaque commission spécialisée ont été organisées annuellement.
Pour faire acte de candidature, c’est le représentant légal de l’association qui doit faire parvenir le ou les dossiers de candidature du ou des représentants que l’association propose en complétant le dossier de candidature (voir le modèle ci-dessous) avant le 12 juin 2026 à l’adresse suivante : ars-idf-crsa@ars.sante.fr ou par voie postale :
Madame Corentine NEPPEL
Directrice adjointe à la démocratie en santé
Agence Régionale de Santé Île-de-France 13 rue du Landy, 93200 Saint-Denis
Désignations et information des candidats
La désignation sera effectuée suivant des critères de sélection établis par l’ARS :
- La motivation du candidat exprimée et son expérience,
- La diversité des profils,
- La parité.
Les résultats seront notifiés aux candidats avant fin juillet 2026. La publication d’un arrêté de composition de la CRSA du Directeur général de l’ARS officialisera les nominations pour un début de mandat le 1er octobre 2026.
Dossier de candidature
En qualité de responsable de traitement, l’Agence régionale de santé Île-de-France procède à un traitement de vos données personnelles pour permettre l’organisation et le fonctionnement de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie.
Conformément aux dispositions de l’article 6.1.e) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie le responsable de traitement à l’article L.1432-1 du code de la santé publique.
Si votre candidature est retenue ou renouvelée, les données à caractère personnel vous concernant (données d’identification et données relatives à la vie professionnelle) sont conservées pendant toute la durée du mandat et ne peuvent être communiquées qu’aux personnels autorisés de l’ARS IDF et de France Asso Santé chargés de la gestion de l’organisation et du fonctionnement de la CRSA.
Certaines données (par ex : coordonnées) pourront également être transmises aux autres membres de la CRSA retenus et inscrits dans l’arrêté de nomination.
En application des dispositions du code de la santé publique (articles D. 1432-28 et suivants), certaines données pourront, par ailleurs, faire l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs, ainsi que sur le site internet de l’ARS IDF.
Si votre candidature n’est pas retenue, les données à caractère personnel vous concernant (données d’identification et données relatives à la vie professionnelle) sont conservées pendant un an et ne seront communiquées qu’aux personnels autorisés de l’ARS IDF et de France Asso Santé chargés de la gestion de l’organisation et du fonctionnement de la CRSA.
Conformément au RGPD et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, modifiant la Loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et dans les conditions prévues par ces mêmes textes, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, ainsi que d’un droit à demander la limitation du traitement de vos données.
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Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au délégué à la protection des données de l’ARS par courrier à l’adresse suivante : Agence régionale de santé Ile-de-France (DPO), Immeuble Curve, 13 rue du Landy 93200 SAINT-DENIS ou par courriel à l’adresse : ars-idf-dpd@ars.sante.fr
Vous disposez d’un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et libertés.
