Index égalité professionnelle - agents sous convention collective

Article

Chaque année au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet, de manière visible et lisible, la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes, ainsi que la note obtenue à chacun des indicateurs le composant.

Index égalité femmes-hommes

L’Index, sur 100 points, est composé de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise a moins ou plus de 250 salariés :

  • L’écart de rémunération femmes-hommes,
  • L’écart de répartition des augmentations individuelles,
  • L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés),
  • Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité,
  • La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations

En cas d’Index inférieur à 85 points, les entreprises doivent fixer et publier des objectifs de progression de chacun des indicateurs.

En cas d’Index inférieur à 75 points, les entreprises doivent publier leurs mesures de correction et de rattrapage.

Particularités de l’ARS Île-de-France

Le calcul de l’Index est obligatoire pour les entreprises, les associations et les syndicats, qui emploient au moins 50 salariés.

En ce qui concerne les employeurs publics, seuls les établissements publics à caractère industriel et commercial et certains établissements publics administratifs qui emploient au moins 50 salariés dans des conditions de droit privé sont assujettis à l’obligation de publier l’Index.

C’est pourquoi l’index égalité femmes-hommes ne porte que sur la population sous convention collective UCANSS.

Etant donné que moins de 250 agents sont concernés, seuls 4 indicateurs sont demandés par l’index.

Résultats de l’ARS Ile-de-France

Index égalité femmes-hommes en 2023 (au titre des données 2022)

Indicateurs

Note

Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes

27/40

Ecart de taux d'augmentations entre les femmes et les hommes

35/35

Pourcentage de salariées augmentées dans l'année suivant leur retour de congé maternité

15/15

Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations

10/10

Résultat de l'index

87/100

Index égalité femmes-hommes en 2022 (au titre des données 2021)

Indicateurs

Note

Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes

27/40

Ecart de taux d'augmentations entre les femmes et les hommes

35/35

Pourcentage de salariées augmentées dans l'année suivant leur retour de congé maternité

15/15

Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations

10/10

Résultat de l'index

87/100