Contexte de l’appel :
Lors de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) du 26 avril 2023, le gouvernement s’est engagé dans l’amélioration de la qualité et de la pertinence des mesures d’accessibilité et de compensation proposées aux élèves. L’une des mesures retenues pour poursuivre cette ambition est la transformation progressive des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés (PIAL) en Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS).
Cet enjeu s’inscrit désormais dans une logique de transformation de l’offre médico-sociale afin de permettre l’inclusion effective et réelle des personnes en situation de handicap dans la cité et dans les « murs de l’école », et non plus seulement au sein des établissements et des services médico-sociaux.
En Île‑de‑France, l’ARS et la région académique déploient les PAS, avec une couverture complète prévue en 2027‑2028. Dans les Hauts-de-Seine, 32 PAS sont nécessaires, dont 17 ont été installés en 2025-2026 et 15 nouveaux PAS le seront en 2026-2027.
Objectifs :
Le PAS est le point d’entrée des demandes et difficultés émanant des parents, des enseignants, des directeurs d’école/chefs d’établissement. Il repose sur un binôme permanent composé d’un enseignant coordonnateur et d’un éducateur spécialisé.
Il a pour objectifs d’apporter :
Des réponses pédagogiques et éducatives de premiers niveaux, rapides et adaptées, complémentaires à l’existant, ne nécessitant pas de reconnaissance du handicap par la CDAPH ;
Une aide et un soutien à tout élève qui rencontre une difficulté d’accès aux savoirs et aux compétences.
Les EMASco portent, en plus des PAS, une mission d’intervention indirecte en appui et conseil à la communauté éducative.
A qui s’adresse cet appel ? (Structures éligibles)
Le présent appel à candidature est exclusivement destiné aux structures médico-sociales pour personnes en situation de handicap déjà titulaires d'une autorisation médico-sociale délivrée par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Calendrier :
Lancement de l’Appel à candidature/ à manifestation d’intérêt : 15/04/2026
Période de dépôt de candidature : Du 15/04/2026 Au 15/06/2026
Modalités de candidature :
Chaque candidat devra adresser en une seule fois un dossier de candidature complet par voie dématérialisée, au plus tard le 15 juin 2026 à 16H, à l’adresse électronique suivante : ARS-DD92-ETAB-MEDICO-SOCIAUX@ars.sante.fr en mentionnant en objet du courriel « AAC EMASco/PAS candidature ».
Contact :
Pour toute question, adresser un message à l’adresse suivante : ARS-DD92-ETAB-MEDICO-SOCIAUX@ars.sante.fr
