Contexte de l’appel
La Stratégie Nationale pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027 met l’accent sur l’intensification et la diversification de dispositifs de scolarisation destinés aux jeunes porteurs de troubles du neurodéveloppement.
Il s’agit d’adapter la scolarité de la maternelle à l’enseignement supérieur.
Cet engagement s’inscrit dans l’ambition fixée lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) : « l’École pour tous ».
Objectifs
Le présent appel à candidatures vise la création d’une unité d’enseignement élémentaire, de 7 à 10 élèves, pour enfants avec troubles du spectre de l’autisme, par extension d’un établissement ou d’un service médico-social existant.
Cette UEEA sera située au sein de l’école Mauriceau, 36 rue Mauriceau 92600 Asnières-sur-Seine.
Elle démarrera son activité à compter du 02 septembre 2027.
A qui s’adresse cet appel ?
Cet appel à candidatures s’adresse uniquement à des structures déjà détentrices d’une autorisation médico-sociale délivrée par l’ARS.
Calendrier
Lancement de l’Appel à candidatures : 21/10/2026
Période de dépôt de candidature : du 21/10/2026 au 08/01/2027
Conditions de candidature
Chaque candidat devra adresser un dossier de candidature complet par voie dématérialisée, au plus tard le 8 janvier 2027 à 16h00, à l’adresse électronique suivante : ARS-DD92-ETAB-MEDICO-SOCIAUX@ars.sante.fr en mentionnant en objet du courriel « AAC UEEA 2026 – Candidature » et en cochant l’option « demander un accusé de réception ».
Contact
Pour toute question, adresser un message à l’adresse suivante, en mentionnant dans l’objet la référence : AAC UEEA 2026





