Contexte de l'AAP
Le renforcement des ressources allouées à la psychiatrie et spécifiquement à la psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent est une priorité de la feuille de route nationale santé mentale et psychiatrie. Pour l’année 2026, le financement a été réduit par rapport aux années précédentes avec une enveloppe de 10 millions d’euros dédiée au niveau national, contre 25 M€ en 2025. La procédure de sélection étant désormais complètement régionalisée, l’ARS Île-de-France dispose d’une enveloppe de 1,8 million d’euros pour son appel à projets. Ces crédits sont pérennes.
Comme les années précédentes, les projets devront proposer une prise en charge graduée dans le cadre d’un parcours de soins coordonné dans une logique territoriale de coopération et de structuration de l’offre, en particulier dans le cadre d’une concertation territoriale relative aux enjeux de santé mentale des enfants et des adolescents, qu’elle soit déjà formalisée au sein des axes « enfants-adolescents » des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) ou engagée à cette fin. Les projets engageant une coopération avec les acteurs des autres champs (éducation, addictions, prévention, judicaire, sanitaire, médico-social, social y compris mode d’accueil…) sont encouragés, conformément aux objectifs portés par les PTSM.
Il est rappelé que les projets doivent s’inscrire en cohérence avec les orientations du PRS 2023-2028 et des différentes feuilles de route nationales portant sur la santé de l’enfant et de l’adolescent.
Objectifs
Conformément à l’instruction DGOS, les orientations nationales ont été réduites par rapport aux années précédentes, pour accorder une attention prioritaire aux thématiques suivantes :
La réponse aux publics vulnérables, notamment les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), et ceux relevant d’une mesure émanant de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), pour la construction de réponses adaptées, innovantes et partenariales ;
- Le repérage et l’intervention précoce des psychoses émergentes, en lien avec les annonces ministérielles de 2025 et 2026 avec pour objectif de structurer, d’ici 2027, un modèle national de repérage et d’intervention précoce des psychoses émergentes sur le territoire.
A qui s'adresse cet AAP ?
L’appel à projets s’adresse à l’ensemble des établissements de santé publics et privés autorisés en psychiatrie adulte et/ou en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, en lien, lorsque nécessaire, avec les acteurs concernés du territoire (pédiatrie, psychiatrie de l’adulte, professionnels libéraux, structures d’exercice coordonné, associations, CPTS, structures sociales et médico-sociales, etc.). Les services de psychiatrie adulte peuvent candidater à cet appel à projets puisque l’axe « repérage et intervention précoce des psychoses émergentes » cible des dispositifs pour des patients âgés de 15 à 25 ans.
Calendrier
Lancement de l’Appel à Projet : jeudi 16 juillet 2026
Période de dépôt de candidature :
Les dossiers doivent être transmis au plus tard le vendredi 16 octobre 2026 avant 12h (délai de rigueur) par voie dématérialisée au format PDF aux 3 adresses mail suivantes :
Conditions de candidature
Pour être éligible, un projet doit nécessairement avoir fait l’objet, en amont du dépôt de dossier, d’une présentation et d’un échange avec le ou les référents de la Délégation départementale de l’ARS (DDARS) du/des territoires où il s’implantera s’il est retenu. Cet échange préalable avec les DDARS doit permettre, pour les candidats, d’affiner leurs projets en vue de leur dépôt ; pour l’ARS, de s’assurer que les projets déposés seront bien en phase avec les orientations nationales, régionales et les PTSM. En conséquence, cet échange doit avoir lieu le plus en amont possible du dépôt du projet : les candidats sont donc invités à se rapprocher des DDARS dès publication de cet appel à projets.
Ci-après la liste des coordonnées de contact de chaque DD :
- DDARS 75 : coralie.tremblay@ars.sante.fr et laure.lecoat@ars.sante.fr et ars-dd75-ville-hopital@ars.sante.fr
- DDARS 77 : luz.rubiano@ars.sante.fr et ARS-DD77-ETAB-SANTE@ars.sante.fr
- DDARS 78 : christine.vuillaume@ars.sante.dr et ars-dd78-ville-hopital@ars.sante.fr
- DDARS 91 : theo.nedelec@ars.sante.fr et ARS-DD91-ETAB-SANTE@ars.sante.fr
- DDARS 92 : valentin.doriat@ars.sante.fr et sandrine.buscail@ars.sante.fr et ars-dd92-offre-de-soins@ars.sante.fr
- DDARS 93 : catherine.mangeney@ars.sante.fr et francois-xavier.brun2@ars.sante.fr et marie-claude.latapie@ars.sante.fr et ars-dd93-etab-sante@ars.sante.fr
- DDARS 94 : regis.gardin@ars.sante.fr et mohamed.ashraf@ars.sante.fr et helene.henry@ars.sante.fr etars-dd94-etab-sante@ars.sante.fr
- DDARS 95 : franck.lavigne@ars.sante.fr et ars-dd95-delegue-departemental@ars.sante.fr
Compte tenu de la réduction des orientations nationales et du budget alloué par rapport à 2025, un même établissement ne pourra désormais déposer qu’1 seul dossier maximum (contre 2 auparavant). Toutefois, au regard de la priorité régionale de réduction des inégalités d’offre de soins en psychiatrie, les établissements situés dans les départements de Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-d’Oise pourront déposer jusqu’à 2 dossiers.
En cas de dossier présentant un projet d’envergure régionale avérée (au-delà d’un rayonnement limitrophe à la zone d’attractivité de l’établissement), l’établissement porteur du projet est exceptionnellement autorisé à déposer un dossier supplémentaire, c’est-à-dire jusqu’à 2 dossiers pour un établissement situé dans le 75, 78, 92, 94 et jusqu’à 3 dossiers pour un établissement situé dans le 77, 91, 93, 95.
Les projets non retenus dans le cadre de l’appel à projets 2025 au regard des crédits disponibles et qui auront été identifiés comme prioritaires par l’ARS pourront être représentés, après actualisation le cas échéant, au regard de la réduction du budget de l’appel à projets et uniquement si ces derniers restent conformes aux orientations nationales.
Pour être éligibles, les dossiers doivent également respecter le cadre suivant :
Les candidats doivent présenter leur projet dans un dossier de candidature conforme aux orientations de l’instruction : fiche projet synthétique récapitulative (annexe 2 de l’instruction) accompagnée d’un dossier libre présentant le projet de manière détaillée.
Le dossier doit être signé de la direction générale de l’établissement, qui confirme par cette signature son soutien au projet et son engagement à le mettre rapidement en œuvre.
A ce titre, une lettre d’engagement signée de la direction générale de l’établissement doit être jointe au dossier, dans laquelle l’établissement s’engage à garantir les conditions matérielles de la bonne mise en œuvre du projet : locaux dédiés et adaptés, immédiatement disponibles pour le projet, matériels nécessaires de type véhicule ou équipement informatique, inscription au plan d’investissement de l’établissement…
L’instruction des dossiers sera effectuée sur la base des critères suivants :
- La réponse aux besoins en termes de populations cibles (âges, pathologies…) et de territoire desservi (données sociodémographiques, offre de soins et médico-sociale, acteurs du champ de l’enfance et de l’adolescence…) ;
La pertinence au regard de la politique régionale de santé, l’inscription dans le PTSM et l’impact du projet (importance du besoin qui sera satisfait) ;
La dimension partenariale du projet, dont l’association des représentants d’usagers et des familles
Le dimensionnement financier global du projet et les éventuels cofinancements
- L’opérationnalité du projet pour un engagement dès début 2026 ;
Les modalités de suivi d’activité et d’évaluation du projet clairement énoncées et rigoureuses
Les projets ciblant les départements prioritaires, ainsi que les territoires du 78 Nord et du 92 Nord seront également regardés avec une attention particulière.
Les dossiers seront instruits par l’ARS au regard des critères précédemment énoncés. Les membres des sociétés savantes (API, SFSA, SFPEADA, ANFIPA, Société Marcé Francophone…), représentants institutionnels (ANDASS, Education Nationale, PJJ…) et partenaires (UNAFAM, Argos 2001, Maman Blues…) pourront être sollicités pour formuler un avis dans le cadre de cette instruction.
La liste finale des lauréats sera arrêtée par le Directeur général de l’ARS Île-de-France.
Les lauréats devront produire chaque année un rapport d’activité du projet, indiquant l’activité réalisée ou les difficultés rencontrées et les actions mises en place pour assurer le démarrage opérationnel du projet.
L’ARS pourra reprendre les crédits notifiés pour la mise en œuvre du projet si, à l’issue de plusieurs points d’étape non probants, l’établissement n’est pas en mesure de fournir des éléments justifiant d’un début d’activité du projet.