La santé avance en Île-de-France

Plan d'aide à l'investissement (PAI)

Article
Depuis 2006, la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) soutient les opérations de restructuration, de création, d'extension et de mise aux normes des établissements médico-sociaux avec le plan d'aide à l'investissement (PAI).
Corps de texte

La CNSA consacre chaque année une part de son budget au PAI qu'elle répartit en enveloppes régionales entre les ARS, sur la base de critères validés par son Conseil d'Administration. Depuis 2014, la CNSA a déconcentré le PAI au niveau des ARS. Ces dernières identifient les projets d'investissement dans le cadre d'un schéma régional d'investissement médico-social. Les notifications de subvention et les conventions sont dorénavant signée par chacun des Directeurs Généraux des ARS.

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Mots clés

PAI Budget et financement