A la suite de plusieurs signalements, internes et externes à l’établissement, concernant les conditions de prise en charge au sein de la maternité Vauban de Livry-Gargan (groupe AVEC), une inspection inopinée a été diligentée par l’ARS au sein de l’établissement les 2 et 3 mars 2023. Elle visait notamment à évaluer la mise en œuvre des recommandations de bonnes pratiques concernant les deux situations à risque que sont les césariennes en urgence et les hémorragies du post-partum. L’inspection a constaté de nombreux points de fragilité, portant sur l’organisation générale de l’activité de la maternité et du département d’anesthésie, et plus particulièrement sur les situations à risque obstétrical élevé. Ces manquements étaient susceptibles de mettre en danger le pronostic vital de la mère ou du nouveau-né.
C’est pourquoi la Directrice générale de l’ARS Île-de-France a pris la décision de suspension temporaire d’activité effective le 25 mai pour la prise en charge des accouchements. La clinique devait remédier aux manquements et indiquer les mesures correctrices mises en œuvre d’ici le 12 juin 2023.
L’établissement a finalement indiqué à l’Agence renoncer à son activité d’obstétrique. L’Agence prend acte de cette décision et a demandé instamment à la direction de la maternité d’informer les femmes inscrites et de les accompagner dans leur orientation vers d’autres maternités du territoire garantissant toutes les mesures de sécurité et de qualité des prises en charge, dans le respect du libre choix des parturientes. Cette orientation se fait en pleine concertation avec les autres maternités de Seine-Saint-Denis et sous la coordination de l’Agence qui met tout en œuvre pour assurer la continuité des prises en charge en échangeant avec la direction de la clinique et avec les autres maternités du territoire, notamment sur les places disponibles et les procédures mises en place.
La Clinique Vauban a fait l’objet d’une seconde procédure suite à plusieurs signalement reçus concernant les activités d’anesthésie et de chirurgie depuis mai 2021. La Directrice générale de l’Agence a prononcé la suspension totale des autorisations d’activités de soins concernées (chirurgicales et endoscopiques) à compter du 1er juin 2023. L’établissement a été mis en demeure de satisfaire aux injonctions formulées et de transmettre à l’ARS les mesures correctrices mises en œuvre au plus tard le 12 juin 2023. L’Agence a bien reçu des réponses de la clinique qui sont en cours d’analyse et se prononcera sur les autorisations de chirurgie prochainement.
Dans le contexte actuel de tensions capacitaires au sein de certaines maternités franciliennes et en particulier en Seine-Saint-Denis, l’Agence Régionale de Santé a déployé un plan d’action dédié (une réunion régionale de présentation de ce plan s’est tenue avec l’ensemble des acteurs dont les maternités franciliennes le 11 mai 2023) afin d’appuyer les professionnels et d’orienter au mieux les femmes vers une prise en charge adaptée et en sécurité. En particulier, la cellule d’aide à l’inscription en maternité (cellule AIMA) lancée par l’Agence à l’été 2022 et désormais portée par les réseaux de périnatalité franciliens est active pour aider les femmes qui n’auraient pas trouvé de places en maternité à s’inscrire dans un établissement.
