Contexte de l'appel à candidatures
Depuis 2012, conformément aux objectifs des conventions successives de partenariat, l’ARS et la DRAC Île-de-France lancent chaque année un appel à candidatures pour l'obtention par des établissements de santé du « Label Culture & Santé en Île-de-France ». Depuis 2019, l’appel à candidatures est ouvert à tous les établissements sous champ de compétence de l’ARS Île-de-France.
Cet appel à candidature, unique en France, récompense la structuration et la mise en œuvre d’une politique artistique et culturelle au sein des établissements sanitaires et médico-sociaux. Le « Label Culture & Santé en Île-de-France » est un signe visible qui témoigne de l’adhésion de l’établissement bénéficiaire à un ensemble de bonnes pratiques. Sans dotation financière, son attribution est une reconnaissance de la qualité́ des actions culturelles et artistiques engagées, valable pour une durée de 3 ans, renouvelable.
Objectifs de l'appel à candidatures
Son attribution est une reconnaissance de la qualité des actions culturelles et artistiques engagées par les établissements sanitaires et médico-sociaux, valable pour une durée de 3 ans.
Les établissements souhaitant en bénéficier doivent respecter l’ensemble des engagements fixés dans le référentiel. Le label « Culture & Santé en Île-de-France » est un signe visible qui témoigne de l’adhésion des professionnels à un ensemble de bonnes pratiques et de la volonté de l’établissement bénéficiaire d’améliorer la qualité de la prise en charge et du bien-être des personnes.
Destiné à être décliné sur les supports de communication, il contribue à maximiser la visibilité des établissements qui en bénéficient, notamment sur leur territoire d’implantation, tant auprès du public que des institutions, collectivités et structures culturelles.
A qui s'adresse cet appel à candidatures ?
L'appel à candidatures s'adresse aux établissements de santé de la région : sanitaires, médico-sociaux et militaires, investis dans la mise en œuvre d’une politique artistique et culturelle. Les projets doivent être conçus en étroite collaboration avec une structure artistique et culturelle.
Calendrier
Le calendrier de la campagne 2024-2026 pour l'obtention du « Label Culture & Santé en Île-de-France » est le suivant :
- 9 octobre 2023 : lancement et mise en ligne de l’appel à candidature sur les sites de la DRAC et de l’ARS Île-de-France ; diffusion via la Lettre d’information Culture & Santé en Île-de-France ; transmission de l’information par l’ARS Île-de-France et les délégations départementales aux établissements franciliens sous sa compétence
- 6 décembre 2023 : clôture des candidatures
- 25 janvier 2024 : comité de sélection
Conditions de candidatures
La procédure d’attribution du label
« Culture & Santé en Ile-de-France » est ouverte à tous les établissements de sanitaires et médico-sociaux de la région Ile-de-France relevant du champ de compétence de l’ARS, quel que soit leur statut (public, privé, privé non lucratif …). Les établissements militaires ainsi que les établissements médico-sociaux sont éligibles.
Les actions artistiques et culturelles proposées par l’établissement doivent :
- être représentatives de la diversité des domaines artistiques (arts de la scène, arts visuels, livre et lecture, architecture, patrimoine…) ;
- solliciter des artistes professionnels dont le travail de création est repéré au sein des réseaux publics de production et de diffusion ;
- impliquer un large public (personnes accueillies, personnels, familles, publics du territoire de proximité) ;
- être ouvertes sur le territoire d’implantation de l’établissement (partenariats avec les structures institutionnelles et culturelles…).
L’évaluation des candidatures est réalisée selon les critères répertoriés dans le référentiel.
Critères d’exclusions
Les actions d’art-thérapie n’entrent pas dans le champ de la labellisation. De même, la totalité des actions développées par les établissements autour de la notion de « bien-être des personnes accueillies » n’est pas concernées par cette procédure de labellisation dès lors qu’elles ne s’appuient pas sur des enjeux artistiques ou culturels (socio-esthétique, entretien du lien social, visiteurs bénévoles, …).
Procédure de Labellisation
Le label « Culture & Santé en Ile-de-France » est délivré par un comité de sélection collégial présidé par la DRAC et l’ARS Île-de-France. Ce comité de sélection est constitué de représentants des usagers, de mécènes et de personnalités qualifiées, tant dans les secteurs de la santé que de la culture.
La gestion administrative et technique du label est assurée par l’ARS Île-de-France et la DRAC qui veillent au respect des règles fixées dans le référentiel, ainsi qu’à la conduite des actions.
Le label « Culture & Santé en Ile-de-France » fait l’objet d’un appel à candidatures.
Le formulaire à remplir par les candidats partenaires sera désormais accessible en ligne sur www.demarches-simplifiees.fr
Le pilotage de la procédure de labellisation est assuré par la DRAC et l’ARS Île-de-France.
- A réception, l’examen du dossier de candidature est effectué par les membres du comité de sélection qui s’assurent de la conformité des engagements et des informations fournies aux critères fixés dans le référentiel. L’instruction se déroule sur pièces.
- Le comité de sélection dispose d’un délai de trois mois à compter de la clôture de la période de dépôt des candidatures pour instruire la candidature et notifier sa décision.
- Le comité de sélection rend un avis à la majorité qui entraîne l’accord ou le refus du droit d’usage du label et du logo associé.
- L’absence de réponse dans le délai d’instruction de 3 mois vaut rejet.
- La labellisation se concrétise par la mise à disposition du visuel « Culture & Santé ». La liste des candidats retenus est publiée sur les sites Internet respectifs de la DRAC et de l’ARS Île-de-France.
- Le label est attribué pour 3 ans. Au terme de cette période, une nouvelle demande devra être faite. Durant la période de labellisation, le personnel affecté à la mise en œuvre de l’activité culturelle de l’établissement pourra bénéficier de séminaires « Culture & Santé » proposés par la DRAC et l’ARS sur l’élaboration et la conduite de projets culturels en milieu hospitalier et médico-social.
- La première année d'obtention du label, l'établissement lauréat pourra bénéficier de propositions culturelles et artistiques élaborées à l'initiative de la DRAC, de l'ARS et de l’association Arts et Santé, La Manufacture en guise de prix.