Qu’est-ce que l’article 51 ? Quels enjeux ?
L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2018 offre de multiples opportunités pour les professionnels de santé. Avec ce dispositif, ils peuvent expérimenter de nouvelles façons de prendre en charge les patients notamment en renforçant la coopération et la coordination, via des dérogations à certaines règles de droit commun. L’objectif ? Améliorer la pertinence, la qualité de prise en charge et l’efficience du système de santé.
Au niveau national, le nombre de projets autorisés a connu une très nette progression depuis cinq ans, passant de 42 en 2019, à 113 en 2021 pour atteindre 132 fin décembre 2022.
En région Île-de-France, la mobilisation a également été très forte : au 1er avril 2023, les acteurs franciliens testaient 40 expérimentations de nature très diverse autour de nouveaux parcours de soins, modes de financement ou modalités de prise en charge. Au sein de ces 40 expérimentations :
- 10 expérimentations régionales sont à l’initiative d’acteurs franciliens et concernent près de 70 000 usagers ;
- 20 expérimentations dites interrégionales concernent également des acteurs d’autres régions ;
- 10 expérimentations dites ministérielles font suite à une initiative du Ministère de la santé et de la prévention dans le cadre d’appels à candidatures notamment.
A terme, ces nouvelles organisations concerneront la prise en charge de plus de 350 000 Franciliens.
Les thématiques traitées sont nombreuses et s’inscrivent dans nos grandes priorités régionales : cancer, maladies chroniques, santé mentale, obésité, accompagnement de situations liées au vieillissement, addictions, protection de l’enfance, sport-santé, périnatalité, prévention, qualité de la prescription, lutte contre les inégalités de santé, santé bucco-dentaire …
De nouveaux projets intégrés au dispositif
En complément des expérimentations déjà en cours, de nouveaux projets ciblés peuvent encore intégrer le dispositif « Article 51 » de manière à poursuivre la démarche de transformation du système de santé régional avec des idées nouvelles.
Ainsi, depuis fin 2021, plus de dix nouvelles expérimentations ont été autorisées en Île-de-France, et quatre exclusivement franciliennes :
- Vigie-âge qui propose la mise en place de filière de soins gériatriques (aigus et chroniques) connectés à domicile.
- Urgences dentaires qui permet l’intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation du SAMU - centre 15 les dimanches et jours fériés.
- Filières oubliées des SMR (Soins Médicaux et de Réadaptation) pour la prise en charge de patients souffrant de traumatisme crânio-cérébral léger.
- Mam’en forme offrant un parcours coordonné de soins pour les femmes enceintes vulnérables en situation d’obésité.
Deux expérimentations concernant des acteurs franciliens ont par ailleurs pris fin et entrent en phase de généralisation :
- Mission Retrouve Ton Cap (MRTC), proposant une prise en charge précoce et pluridisciplinaire pour les enfants de 3 à 8 ans à risque d’obésité
- BioSimilaires - Expérimentation pour l’incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires, lorsqu’ils sont délivrés en ville
2023 entre échéances et évolutions
L’année 2023 constitue un moment charnière pour le dispositif avec une trentaine d’expérimentations qui arrivent à échéance d’ici la fin de l’année sur l’ensemble du territoire national, dont la moitié se déploie en Île-de-France. Les dates de fin de ces expérimentations se répartissent tout au long de l’année et s’accentuent à compter du second trimestre 2023. Ce calendrier sera amené à évoluer car des prolongations sont envisagées en 2023 et 2024.
Parmi les expérimentations en cours, plusieurs peuvent d’ores et déjà être identifiées comme inspirantes pour de futures transformations, en matière d’évolution des métiers et changement des pratiques professionnelles, de transformation des modèles de financement ou d’ingénierie financière.
Trois types d’évolutions en 2023 :
- Transposition dans le droit commun pour celles qui auront fait la preuve de leur intérêt, afin qu’elles puissent bénéficier au plus grand nombre.
- Arrêt pour les expérimentations n’ayant pu prouver l’intérêt à être généralisé (faisabilité, efficacité et reproductibilité).
- Nouvelle phase expérimentale pour étendre à de nouveaux territoires ou tester un modèle différent.
Afin de présenter chacune des expérimentations en cours de déploiement sur son territoire, l’ARS Île-de-France a élaboré l’ « Atlas Régional Francilien du 51 » (2ème édition). Il présente de façon synthétique l’ensemble des expérimentations en cours avec au moins un site francilien autorisé entre le 1er avril 2018 et le 1er avril 2023.
