Fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie - 2026

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

Le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie (FIOP), appel à projets national créé en 2019, a pour objectif d’amorcer ou de contribuer au financement de projets innovants en psychiatrie, tant dans l’organisation des équipes que dans les prises en charge proposées.

Le caractère innovant se traduit par la transformation des organisations, l’introduction d’une pratique, d’une intervention ou d’une procédure, pouvant éventuellement déjà être éprouvée mais requérant d’être adaptée dans un contexte nouveau.

Les projets doivent conduire à améliorer la performance d’un dispositif ou d’une organisation pour une meilleure réponse aux besoins des usagers et des familles en termes d’accessibilité, de continuité, de sécurité ou de qualité des soins et une plus grande efficacité dans les parcours de prise en charge.

Pour rappel, les projets lauréats, retenus après une procédure de sélection nationale, bénéficient d’un financement sur 3 ans, et feront l’objet d’une évaluation à l’issue de cette période.

Le présent appel à projets concerne, comme les années précédentes, les « nouveaux projets innovants » ayant vocation à faire l’objet d’un accompagnement financier de 3 ans avant d’être évalués.

En effet, depuis 2024, l’instruction ministérielle relative au FIOP distingue désormais 2 volets : le volet n°1 « nouveaux projets innovants », qui est l’objet de ce présent appel à projets, et le volet n°2 « déploiement des innovations en région », qui ne concerne pas ce présent appel à projets. En Île-de-France, le volet « déploiement des innovations en région » est en cours d’étude : le présent appel à projets ne concerne donc pas la transposition, sur le territoire francilien, de tout ou partie des projets « pépites » cités dans la note d’information. 

Dans tous les cas, les porteurs de projets sont invités à se rapprocher de la coordination du PTSM du ou des territoires afin de s’assurer de la pertinence de leur projet aux besoins du territoire.

Orientations retenues pour l’appel à projets de l’année 2026

Les orientations retenues pour l’appel à projets de l’année 2026 sont les suivantes, conformément à la note d’information nationale : 

  • Mise en œuvre de parcours de transition favorisant l’articulation entre l’ensemble des acteurs du parcours de santé : transition entre la prise en charge des adolescents et la prise en charge de l’adulte ; coopération entre les secteurs social, médico-social, établissements de santé et médecine de ville ;
  • Prise en charge de publics spécifiques au sein d’une filière structurée : publics précaires avec une attention particulière portée sur la prise en charge des migrants, personnes âgées, femmes et enfants victimes de violences, personnes placées sous-main de justice (PPSMJ), enfants suivis par l’aide sociale à l’enfance (ASE) ;
  • Prévention et gestion des situations de crise, d’urgence réduction des soins sans consentement et des mesures d’isolement et de contention ;
  • Projets optimisant la prise en charge médicamenteuse des personnes ayant des pathologies psychiatriques. 

Au sein de ces orientations, le caractère innovant des projets est requis puisque l’appel à projets est restreint aux « innovations organisationnelles n’ayant jamais été financées dans le cadre des éditions précédentes ». Les projets proposés doivent donc attester d’une transformation des organisations, de l’introduction d’une pratique, d’une intervention ou d’une procédure. Ainsi, un dispositif considéré comme innovant pour un établissement mais déjà mis en œuvre sur un autre territoire ne peut être considéré comme une innovation et n’est donc pas éligible au FIOP. Par ailleurs, le FIOP n’a pas vocation à financer des projets qui pourraient être financés via d’autres vecteurs ou qui viseraient à pallier les dysfonctionnements de dispositifs du droit commun en psychiatrie ou d’autres disciplines. 

Des fiches ont été rédigées pour chacun des projets lauréats des éditions précédentes, et sont disponibles sur le site du Ministère :

Accéder aux fiches

 

Modalités régionales d’organisation de l’appel à projets 

Les modalités régionales d’organisation de l’appel à projets sont les suivantes : 

  • L’appel à projets s’adresse à l’ensemble des établissements de santé publics et privés autorisés en psychiatrie, en lien, quand le projet le justifie, avec les professionnels de santé libéraux, structures d’exercice regroupé, associations, groupements de coopération, communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), structures médico-sociales et sociales…
  • Pour être éligible, un projet doit nécessairement avoir fait l’objet, en amont du dépôt de dossier, d’une présentation et d’un échange avec le ou les référent.s de la Délégation départementale de l’ARS (DDARS) du/des territoire.s où il s’implantera s’il est retenu. Cet échange préalable avec les DDARS doit permettre, pour les candidats, d’affiner leurs projets en vue de leur dépôt ; pour l’ARS, de s’assurer que les projets déposés seront bien en phase avec les orientations nationales, régionales et les PTSM. En conséquence, cet échange doit avoir lieu le plus en amont possible du dépôt du projet : les candidats sont donc invités à se rapprocher des DDARS dès publication de cet appel à projets.

Contacts

Ci-après la liste des coordonnées de contact de chaque DD :

 

Modalités de candidature

Cette année et conformément à la note nationale, le nombre total de dossiers pouvant être transmis au jury national est limité à 5 projets, contre 10 lors des années précédentes. En conséquence, un même établissement peut déposer 1 dossier seul maximum. Toutefois, au regard de la priorité régionale de réduction des inégalités d’offre de soins en psychiatrie, les établissements situés dans les départements de Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-d’Oise pourront déposer jusqu’à 2 dossiers. Pour les établissements avec des sites distincts dans différents départements, un dossier par département est autorisé.

En cas de dossier présentant un projet d’envergure régionale avérée (au-delà d’un rayonnement limitrophe à la zone d’attractivité de l’établissement), l’établissement porteur du projet est exceptionnellement autorisé à déposer un dossier supplémentaire, c’est-à-dire jusqu’à 2 dossiers pour un établissement situé dans le 75, 78, 92, 94 et jusqu’à 3 dossiers pour un établissement situé dans le 77, 91, 93, 95.

  • Les candidats doivent présenter leur projet dans un dossier de candidature conforme aux éléments cités dans l’annexe 4 de la note d’information (20 pages maximum), accompagné de la fiche financière.
  • Les établissements veilleront à lisser leurs besoins financiers sur les trois années, de sorte qu’une montée en charge ne soit pas présentée en n+1 ni n+2. Seules les dépenses pérennes sont financées dans le cadre du FIOP. Ainsi, les dépenses ponctuelles telles que la formation du personnel, l’achat de véhicules, etc. ne seront pas prises en compte sauf cas très particulier. Des charges de fonctionnement à un taux de 10-15 % sont éligibles dans la demande de financement.
  • Le dossier doit être signé du responsable de la structure candidate. 

Calendrier

Les dossiers doivent être transmis au plus tard le vendredi 25 septembre 2026 avant midi (délai de rigueur) par voie dématérialisée au format PDF aux 4 adresses mail suivantes : 

Critères de sélection des dossiers

L’ARS effectuera une instruction des dossiers et les classera par ordre de priorité sur la base des critères suivants (annexe 2 de la note d’information): 

  • La pertinence au regard de la politique régionale de santé, l’inscription dans le PTSM et l’impact du projet (importance du besoin qui sera satisfait) ;
  • Le caractère innovant et porteur de transformation du projet et la capacité d’innovation du porteur pour le territoire candidat ;
  • Le caractère multi-sectoriel du projet pour organiser des coopérations entre acteurs du parcours en santé mentale au-delà du secteur sanitaire (formation/éducation, emploi, logement, secteur social, médico-social, structures en charge de publics précaires…) ;
  • La bonne articulation avec les dispositifs existants ;
  • L’opérationnalité pour un engagement dès le début de l’année 2027 ;
  • La faisabilité du projet. A cet égard, l’existence d’une expérience pilote constituera un élément important d’appréciation pour départager les projets ;
  • Le potentiel estimé de pérennisation et de transférabilité ;
  • La soutenabilité financière au regard des bénéfices attendus / Présence de co-financements ;
  • La qualité du dossier incluant le dispositif d’évaluation ;
  • La capacité du porteur de projet à proposer une restructuration de son offre et de mobiliser des ressources internes.

Ces critères guideront utilement la constitution du dossier de candidature, en complément de la trame de dossier attendue, rappelée en annexe 4 de la note d’information.

Il est rappelé l’importance, dans le dossier, de documenter le projet (références bibliographiques) et d’en formaliser les objectifs ainsi que les indicateurs de suivi et d’évaluation, qui permettront son évaluation à l’issue des 3 ans si le projet était retenu.

Instruction nationale : appel à candidatures pour la composition du jury

Pour la 1ère année, un appel à candidatures est organisé afin d’identifier les membres du jury national ainsi que le président du jury. Le jury national sera composé de profils médicaux ainsi que de profils administratifs ; les professionnels intéressés peuvent candidater via le lien suivant : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fiop-2026 

Après transmission par l’ARS à la DGOS, ce jury national sera réuni pour classer les projets sur la base de la grille financière des projets, du classement et de l’argumentaire transmis par les ARS. Il pourra également prendre en compte la répartition sur le territoire national et le caractère généralisable des projets. Le choix définitif des projets retenus appartient au ministre de la Santé. 

Aller plus loin

Documents à télécharger

Contact

Adresses de transmission : 

ars-idf-psychiatrie@ars.sante.fr

wuthina.chin@ars.sante.fr

nicolas.noiriel@ars.sante.fr

julia.lexcellent@ars.sante.fr