Contexte de l'appel
Le rapport ministériel du 16 juillet 2026 intitulé « Alternatives et aval des urgences : ou comment le système de santé peut-il prendre le virage du vieillissement de la population et des polypathologies » préconise de renforcer la place de l’hospitalisation à domicile dans le parcours de soins notamment pour les personnes vulnérables polypathologiques et ou âgées. Dans cette perspective, un des leviers mis en avant est de permettre la mobilisation directe de l’HAD par le SAMU SAS.
La nécessité d’impliquer l’HAD pour réduire les tensions hospitalières a déjà été établie dans le rapport Braun de 2022, intégrant des crédits associés à cet objectif. Dans ce cadre, l’ARS Ile-de-France a financé en 2023 une expérimentation pour le recours à l’HAD directement depuis les services d’urgence (8 projets), puis en 2025 un projet départemental visant à réaliser des admissions en HAD en amont des urgences en lien avec le SAMU SAS.
L’objectif du présent AMI est d’élargir cette expérimentation, pour favoriser les admissions directes en HAD, sur sollicitation du SAMU SAS et sans passage aux urgences, en finançant deux autres projets départementaux dans le cadre des financements liés aux mesures Braun, à hauteur de 910 000 euros au total en crédits non reconductibles.
Objectifs
Par cet Appel à Manifestation d’Intérêt, l’ARS souhaite favoriser le développement de liens entre les SAMU SAS et les structures d’HAD pour établir un parcours patient permettant des admissions accélérées en hospitalisation à domicile.
L’objectif est d’offrir aux patients potentiellement éligibles, notamment les patients fragiles, polypathologiques, et ou âgés, une alternative aux urgences, et de fluidifier leur parcours de soins. Il s’agit également de créer du lien entre les HAD et les SAMU SAS, et ainsi de permettre une acculturation réciproque sur les possibilités et les contraintes permettant d’aboutir à une HAD directe, depuis le SAMU SAS sans passage aux urgences.
Dans cette perspective, l’ARS Île-de-France souhaite inciter les HAD à se rapprocher des SAMU SAS de leur département, en soutenant deux projets départementaux avec, pour chacun, le financement pour deux ans de binôme infirmier diplômé d'Etat (IDE) ou infirmier en pratique avancée (IPA)/ Médecin, ainsi que du matériel nécessaire, afin de procéder, sur sollicitation des régulateurs du SAMU SAS, à une évaluation des besoins médicaux des patients à domicile (dont ESMS), en vue d’admissions directes en HAD.
Ces binômes en lien avec les médecins praticiens d’HAD et les médecins du SAMU SAS, auront vocation à :
Nouer et entretenir un lien entre les HAD et les équipes du SAMU SAS
Pré-identifier les profils de patients pouvant bénéficier de ce dispositif
Se déplacer à domicile au lit du malade et évaluer le besoin du patient (HAD, hospitalisation conventionnelle, prise en charge en ville). Dans ce cas une articulation devra être organisée avec les dispositifs existants sur le territoire (SAS médecin, SAS IDE, DAC, Filières gériatriques…)
Rédiger des protocoles d’admission en HAD adaptés aux besoins des équipes du SAMU SAS
Créer ou utiliser des outils de communication adaptés (dossier patient notamment)
S’articuler avec le porteur du dispositif départemental de repérage préhospitalier des personnes âgées fragiles vivant à domicile (en cours de mise en œuvre dans le cadre de l’Appel à Candidatures « améliorer le repérage des personnes âgées fragiles vivant à domicile par les équipes préhospitalières »)
Recueillir les indicateurs de suivi du projet
A qui s’adresse cet appel ?
Seules les HAD peuvent répondre à cet appel à manifestation d’intérêt. Un partenariat de coopération avec le SAMU SAS d’un département où ils sont autorisés à intervenir devra être en cours de formalisation.
Il est par ailleurs possible pour plusieurs HAD de proposer une mutualisation de l’organisation sous la forme d’un guichet unique pour plusieurs HAD (mutualisation du financement).
Calendrier
Ouverture de l'AMI : mardi 8 septembre 2026
Date limite de dépôt des candidatures : mardi 10 novembre 2026
Date de publication des résultats : à partir du lundi 1er décembre 2026
Conditions de candidatures
Au regard des objectifs attendus, les établissements éligibles à l’Appel à Manifestation d’Intérêt doivent pouvoir attester de leur capacité à mettre en œuvre le projet. Seront exclus les projets concernant des départements où des dispositifs similaires sont expérimentés.