Contexte
Ces appels à candidatures s’inscrivent dans le cadre de l’instruction n° DGCS/SD3B/2025/86 du 23 juin 2025 relative au déploiement de missions départementales d’expertise et d’information autour de la communication alternative et améliorée (CAA).
Les missions départementales seront en partenariat étroit avec la mission régionale.
L’objectif est d’organiser l’expertise et la ressource relative à la CAA en Île-de-France, grâce à des missions départementales et une mission régionale, organisées comme suit :
Huit missions départementales ;
Une mission régionale.
Deux cahiers des charges sont publiés, un pour les missions départementales et un second pour la mission régionale.
Objectifs
Objectifs de la mission régionale : structurer, accompagner et assurer une expertise régionale autour de la CAA. Elle intégrera notamment les fonctions suivantes :
L’appui au déploiement et à l’harmonisation de mise en œuvre des missions départementales ;
Une fonction d’animation régionale auprès des missions départementales ;
Une fonction d’appui ressource et d’accompagnement à la mise en place des démarches de CAA ;
Une fonction de création, développement et mutualisation d’outils CAA.
Objectifs des missions départementales : constituer une mission d’expertise et d’information autour de la CAA répondant à deux fonctions :
Une fonction d’animation de réseau sur le territoire en matière de CAA ;
Une fonction d’appui ressource et d’accompagnement à la mise en place des démarches de CAA auprès des personnes et de leur famille, ainsi que le soutien à la montée en compétences des environnements sur la CAA.
A qui s’adresse cet appel ?
Sont éligibles à ces deux appels à candidature les organismes gestionnaires détenteurs d’une autorisation médico-sociale sur le secteur du handicap.
Pour la mission régionale, sont attendus des organismes gestionnaires disposant d’une portée d’intervention régionale.
Les structures qui candidatent à la mission régionale devront également porter une ou plusieurs missions départementales.
Calendrier
Lancement de l’Appel à candidature : 02/07/2026
Période de dépôt de candidature : Du 02/07/2026 au 28/09/2026
Modalités de candidature
Chaque candidat devra adresser en une seule fois un dossier de candidature complet par voie dématérialisée, au plus tard le 28 septembre 2026, aux adresses électroniques suivantes : ars-idf-ami-ph@ars.sante.fr et laura.dacruz@ars.sante.fr en mentionnant en objet du courriel « CAA - candidature AAC mission régionale/départementale »
Contact
Pour toute question, adresser un message aux adresses suivantes : ars-idf-ami-ph@ars.sante.fr et laura.dacruz@ars.sante.fr