Cas des autorisations en cours

Article

Les programmes d’éducation thérapeutique autorisés avant le 1er janvier 2021 restent soumis aux dispositions des articles R. 1161-4 à R. 1161-7 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure à l’entrée en vigueur du présent décret.

Les autorisations accordées aux programmes d’éducation thérapeutique du patient avant le 1er janvier 2021 courent jusqu’à leur terme. A cette date, le programme sera alors déclaré par le coordonnateur auprès de l’ARS. Les dernières autorisations délivrées arriveront à échéance au plus tard le 31 décembre 2024.

Le Département ETP va dans un premier temps contacter rapidement l’ensemble des porteurs de programmes dont l’autorisation arrive à échéance en 2017.

Deux étapes pour la poursuite d’un programme dont l’autorisation arrive à échéance en 2021 :

 

 

 

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Contact

Yann HEMON
Responsable de mission ETP
Tél : 01 44 02 07 81

Marie-Paule VAN DYK
Chargée de mission
Tél : 01 44 02 07 78

Sophia SOUSSANE
Chargée de mission
Tél : 01.44.02.06.96

Courriel générique : ARS-IDF-ETP@ars.sante.fr

Mots clés

ETP