L’un des enjeux majeurs de cet AMI est le renforcement de l’offre de soins de premier recours, afin de garantir l’égal accès aux soins pour tous, notamment en améliorant la répartition dans le département des médecins et des professionnels paramédicaux. Une attention particulière sera portée aux projets favorisant l’installation des Dr Juniors et des IPA, ainsi qu’aux projets situés dans le Sud de l’Essonne.
Contexte de l’appel
Le Ségur de la Santé a souligné la nécessité de renforcer l’offre de soins de proximité et de favoriser le développement de l’exercice coordonné. Le regroupement au sein de structures d’exercice collectif attire de nombreux professionnels de santé. En effet, ce mode d’exercice permet de lutter contre l’isolement des professionnels de santé et les incitent à exercer en coordination afin de prendre en charge leurs patients de manière globale.
Les structures d’exercice coordonné visent ainsi à :
Réduire les inégalités d’accès aux soins,
Faciliter l’orientation et l’accompagnement des patients du territoire,
Développer une prise en charge globale, coordonnée et adaptée aux besoins des patients.
Objectifs
L’objectif de cet AMI est d’encourager et de soutenir la création de nouvelles MSP et le développement des MSP déjà existantes en finançant en partie :
- Les travaux de création, d’extension et de rénovation des MSP
A ce titre, seront éligibles des projets de création de MSP uniquement dans les territoires ZIP, ZIP renforcée et QPV ainsi que les MSP souhaitant réaliser des travaux d’extension, de création d’antenne, de création de cabinets à destination des internes ou des étudiants de quatrième année de médecine générale, de travaux de mise aux normes ou de rénovation, portés par des MSP déjà existantes dans tous les territoires.
Quatre types de dépenses sont possibles :
Les frais d’ingénierie nécessaires au développement du projet immobilier ;
L’acquisition foncière et les charges afférentes (bien immobilier et frais divers associés (notaire, assurance, intérêt d’emprunt, caution bancaire). Cette acquisition peut être la résultante de construction de locaux ;
Les travaux et les charges afférentes (travaux y compris préalables, frais d’honoraires, d’assurances, d’études, frais divers et prestations complémentaires).
Les travaux de mise aux normes, de rénovation et
d’entretien courants dans le cadre d’une évolution du projet de santé (par exemple recrutement d’un assistant médical, IPA, accueil d’un interne ou d’un Dr Junior...)
Les conditions de financement sont précisées dans le cahier des charges régional du FMIS (annexe 2).
A qui s’adresse cet appel ?
L’appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux porteurs de projets souhaitant créer une MSP (étude de faisabilité en cours) ou réaliser des travaux d’extension ou de rénovation d’un MSP déjà existante.
Calendrier
Lancement de l’Appel à manifestation d’intérêt : 20 mai 2026
Date limite de dépôt des candidatures : 31 juillet 2026 à 23H59
Conditions de candidatures
Les candidats peuvent demander à la DD 91 des compléments d'informations, exclusivement par messagerie électronique à l'adresse suivante : ars-dd91-ambulatoire@ars.sante.fr
La DD 91 s’engage à communiquer par mail les réponses à caractère général ne pouvant entrainer de rupture d’égalité entre les candidats.
Les projets seront analysés et sélectionnés par la DD 91.
Les dossiers déposés après la date limite de dépôt ne seront pas recevables.
Le dossier de candidature est à transmettre au format pdf et devra comprendre :
Les travaux d’extension et de rénovation des MSP :
Un dossier de candidature complété précisant la nature des aides sollicitées (Annexe 5) ;
Un plan de situation dans l’environnement proche ;
Un reportage photo du lieu d’implantation de la MSP et de l’environnement proche ;
Des plans et photos de l’existant ;
Des plans du projet ;
Une notice d’accessibilité avec plans et cheminements depuis l’espace public ;
Une notice de sécurité avec plans de repérage ;
Une identification des surfaces du projet ;
Le calendrier des études et travaux (+ identification des autorisations administratives) ;
Le détail du coût des travaux (base études de maîtrise d’œuvre ou devis travaux entreprises).
Chaque dossier de candidature déposé devra comporter des documents précis mais synthétiques.
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un projet de candidature complet par mail à : ars-dd91-ambulatoire@ars.sante.fr
La date limite de transmission est fixée au 31 juillet 2026 à 23H59.
