La santé avance en Île-de-France

Soins psychiatriques sans consentement : guide à l'attention des maires

Etude et rapport
Offre de soins
Date de publication
L’ARS Île-de-France a élaboré, en concertation avec la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), un guide relatif aux soins psychiatriques sans consentement s’adressant aux maires et aux services communaux.
Corps de texte

Ce document a pour objectif d’accompagner les maires et les services municipaux amenés à mettre en œuvre la procédure légale encadrant ce régime de soins spécifique.

Il comporte

  • une fiche pratique de procédure,
  • une FAQ,
  • un modèle de certificat médical,
  • un modèle d'arrêté municipal, ainsi que
  • les coordonnées des services à contacter (établissements, ARS et préfectures) dans le cadre de la mise en œuvre de ces procédures.

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