Son objectif est d’identifier et de financer les solutions d’accompagnement pour les personnes en situation de handicap qui pourront être mises en œuvre dès 2024 afin de répondre au plus vite aux besoins des usagers et de leurs familles. Les dossiers de candidatures peuvent être déposés jusqu’au 8 janvier 2024. Les résultats seront publiés en mars 2024 pour une mise en œuvre rapide.
L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) publié aujourd’hui s’adresse aux gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux du secteur handicap franciliens et aux établissements de santé dans le cadre de projets de transformation.
L’AMI recherche des projets novateurs pour le développement et la transformation de l'offre médico-sociale en faveur des personnes en situation de handicap. Comme cela a été décidé lors du 1er COPIL régional réuni le 12 octobre dernier, ce 1er AMI ne prendra en compte que des extensions et/ou des transformations d’offres existantes pour minimiser le délai de mise en œuvre des solutions. L’offre proposée dans le cadre de cet AMI devra être ouverte dès l'année 2024 et seuls les projets répondant à cette exigence seront étudiés.
Cet AMI vise en priorité le développement de solutions d’accompagnement pour les publics suivants :
- les jeunes adultes en situation de handicap relevant de l’amendement Creton ;
- les enfants en situation de handicap relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ;
- les enfants et adultes nécessitant un accompagnement spécifique (personnes polyhandicapées, concernées par des troubles du spectre de l'autisme...) ;
- les personnes avec un handicap psychique ou cognitif nécessitant notamment un accompagnement à domicile ;
- les personnes âgées en situation de handicap ;
- plus généralement les personnes en situation de handicap souhaitant vivre à domicile, avec un accompagnement adapté.
Les projets proposés dans le cadre de cet AMI doivent :
- s’inscrire dans une logique d’inclusion,
- être adaptés aux attentes des personnes handicapées et de leurs aidants, en soutenant leur autodétermination et leur participation,
- être garants d’un accès au sport, à la culture, aux loisirs et à la citoyenneté,
- être adaptés aux situations les plus complexes.
Les usagers doivent impérativement participer à la construction du projet proposée selon des modalités qui devront être précisées dans le dossier déposé.
L’AMI doit également favoriser la création dès la rentrée 2024 de dix dispositifs médico-sociaux par rectorat dans une logique d’école inclusive. Il permettra ainsi de favoriser la scolarisation des enfants concernés par un handicap.
Le déploiement des solutions sera orienté en priorité vers les publics qui ne disposent pas de solutions satisfaisantes à ce jour. Aussi, pour garantir un développement et une transformation de l’offre pertinente, un diagnostic territorial des besoins a été réalisé dans chaque département par les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), les délégations départementales de l’ARS Île-de-France, les conseils départementaux et l’Education nationale. Les opérateurs souhaitant déposer un projet dans le cadre de cet AMI s’appuieront donc sur les priorités issues de ces diagnostics territoriaux et décrites dans les volets départementaux de l’AMI.
Les dossiers de candidatures pour cet AMI peuvent être déposés jusqu’au 8 janvier 2024 et les résultats seront publiés à partir du 8 mars 2024. En parallèle, une programmation pluriannuelle des nouvelles solutions sera proposée à horizon du printemps 2024, avec l’appui des comités départementaux, déclinaison départementale du comité de pilotage régional.
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Un AMI ouvert dans le cadre du Plan Inclus’IF 2030 pour l’inclusion des personnes en situation de handicap sur le territoire francilien Le lancement du plan Inclus’IF 2030 a été annoncé lors du premier comité de pilotage du plan régional Inclus’IF 2030 du 12 octobre 2023. Le plan francilien est doté de 310,9 millions d’euros et vise le développement et la transformation de l'offre médico-sociale pour permettre à chaque individu de réaliser son potentiel, de mener une vie autonome et de prendre part activement à la société. Cette transformation va au-delà de la simple adaptation des infrastructures et des services ; elle implique une refonte profonde de notre approche, privilégiant l'inclusion, la diversité des parcours et la reconnaissance de l'autodétermination comme un droit fondamental. Le plan régional Inclus’IF 2030 pour l’inclusion des personnes en situation de handicap en Île-de-France, lancé le 12 octobre 2023, s’inscrit dans les ambitions et priorités d’actions fixées le 26 avril 2023, lors de la Conférence Nationale du Handicap (CNH) par le Président de la République pour améliorer la vie des personnes concernées et garantir l’effectivité de leurs droits. Le Comité Interministériel du Handicap (CIH) du 20 septembre 2023 a permis de présenter les feuilles de route ministérielles dans le cadre desquelles s’inscrit le présent AMI. |
Retrouvez toutes les informations sur cet AMI et sur les démarches à suivre pour déposer un dossier de candidature ici.
Pour en savoir plus :
Communiqué de presse : L’ARS Île-de-France lance le Plan « Inclus’IF 2030 » Développement de solutions inclusives pour les personnes en situation de handicap
