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Pharmaciens : déclarer une activité de vaccination antigrippale

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Vaccination anti-grippale par les pharmaciens d'officine : comment déclarer cette activité à l'ARS Île-de-France ?
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Depuis le 25 avril 2019, les pharmaciens d'officine peuvent vacciner contre la grippe.

Cette activité est limitée à l’administration de la vaccination contre la grippe saisonnière aux personnes majeures, ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur, à l’exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure (arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste et les conditions des vaccinations).

Cette nouvelle activité de vaccination contre la grippe par les pharmaciens d’officines est soumise à déclaration auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé dont relève l’officine déclarante (décret n° 2019-357 du 23 avril 2019).

Cette déclaration est effectuée par le(s) pharmacien(s) titulaire(s) en mentionnant les éléments suivants :

  • Le nom de l'officine ou de la pharmacie mutualiste et l'adresse où elle se situe ;
  • Les nom et prénom d'exercice et l'identifiant RPPS de chacun des pharmaciens exerçant au sein de l'officine qui peuvent effectuer les vaccinations ;
  • La conformité de l’officine au cahier des charges, relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer cette activité, tant en termes de locaux que d’équipements ;
  • L’attestation de formation de chaque pharmacien déclarant exercer l’activité de vaccination au sein de l’officine.

ATTENTION : cette déclaration doit être réalisée préalablement à toute activité de vaccination.

L’ARS Île-de-France a opté pour une solution dématérialisée via la plateforme « Démarches Simplifiées ». Toutes les modalités de la déclaration vous y seront précisées.

Effectuer votre déclaration d'activité de vaccination anti-grippale

Vous pourrez commencer l’activité de vaccination dès réception de la confirmation de la conformité de votre déclaration par l’ARS.

Toute modification de l'un des éléments de votre dossier doit faire l’objet d’une  déclaration selon les mêmes modalités.

Les textes réglementaires applicables à cette activité sont consultables ci-dessous.