Pharmaciens : déclarer une activité de vaccination

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Vaccination par les pharmaciens d'officine : comment déclarer cette activité à l'ARS Île-de-France ?

L'activité de vaccination par les pharmaciens d’officines est soumise à déclaration auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé dont relève l’officine déclarante (décret n° 2019-357 du 23 avril 2019).

Cette déclaration est effectuée par le(s) pharmacien(s) titulaire(s) en mentionnant les éléments suivants :

  • Le nom de l'officine ou de la pharmacie mutualiste et l'adresse où elle se situe ;
  • Les nom et prénom d'exercice et l'identifiant RPPS de chacun des pharmaciens exerçant au sein de l'officine qui peuvent effectuer les vaccinations ;
  • La conformité de l’officine au cahier des charges, relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer cette activité, tant en termes de locaux que d’équipements ;
  • L’attestation de formation de chaque pharmacien déclarant exercer l’activité de vaccination au sein de l’officine.

ATTENTION : cette déclaration doit être réalisée préalablement à toute activité de vaccination.

L’ARS Île-de-France a opté pour une solution dématérialisée via la plateforme « Démarches Simplifiées ». Toutes les modalités de la déclaration vous y seront précisées.

Effectuer votre déclaration d'activité de vaccination

Cette déclaration n’a pas de durée de validité. Il n’est donc pas nécessaire de la renouveler chaque année. Cependant, toute modification de l'un des éléments de votre dossier doit faire l’objet d’une déclaration selon les mêmes modalités.

Les textes réglementaires applicables à cette activité sont consultables ci-dessous.