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Pharmaciens : déclarer une activité de vaccination antigrippale

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Vaccination anti-grippale par les pharmaciens d'officine : comment déclarer cette activité à l'ARS Île-de-France ?
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Depuis le 25 avril 2019, les pharmaciens d'officine peuvent vacciner contre la grippe.

Cette activité est limitée à l’administration de la vaccination contre la grippe saisonnière aux personnes majeures, ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur, à l’exception des personnes présentant des antécédents de réaction allergique sévère à l’ovalbumine ou à une vaccination antérieure (arrêté du 23 avril 2019 fixant la liste et les conditions des vaccinations).

Cette nouvelle activité de vaccination contre la grippe par les pharmaciens d’officines est soumise à déclaration auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé dont relève l’officine déclarante (décret n° 2019-357 du 23 avril 2019).

Cette déclaration est effectuée par le(s) pharmacien(s) titulaire(s) en mentionnant les éléments suivants :

  • Le nom de l'officine ou de la pharmacie mutualiste et l'adresse où elle se situe ;
  • Les nom et prénom d'exercice et l'identifiant RPPS de chacun des pharmaciens exerçant au sein de l'officine qui peuvent effectuer les vaccinations ;
  • La conformité de l’officine au cahier des charges, relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer cette activité, tant en termes de locaux que d’équipements ;
  • L’attestation de formation de chaque pharmacien déclarant exercer l’activité de vaccination au sein de l’officine.

ATTENTION : cette déclaration doit être réalisée préalablement à toute activité de vaccination.

L’ARS Île-de-France a opté pour une solution dématérialisée via la plateforme « Démarches Simplifiées ». Toutes les modalités de la déclaration vous y seront précisées.

Effectuer votre déclaration d'activité de vaccination anti-grippale

Toute modification de l'un des éléments de votre dossier doit faire l’objet d’une déclaration selon les mêmes modalités.

Les textes réglementaires applicables à cette activité sont consultables ci-dessous.