Cet appel à candidatures s’inscrit dans la stratégie régionale d’investissement en santé de l’ARS Île-de-France à destination des établissements et services pour les personnes en situation de handicap.
Contexte
Dans un contexte de tension de l’offre d’accompagnement lié à l’accroissement de la population générale et à la progression de l’espérance de vie des personnes en situation de handicap, l’ARS Île-de-France souhaite accompagner les organismes gestionnaires qui s’engagent dans une démarche de modernisation et/ou de transformation de leur offre.
Par ailleurs, au regard des enjeux de transition écologique, l’agence souhaite accompagner les gestionnaires qui s’engagent dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique des établissements.
Objectifs
Le plan d’aide à l’investissement vise à soutenir des opérations avec des solutions innovantes de :
rénovation ou restructuration au service d’une organisation plus efficiente et d’un accompagnement mieux adapté des personnes en situation de handicap avec ou sans transformation de l’offre ;
mise aux normes sanitaires ;
création de chambres simples.
Concernant le volet dédié à la transition écologique, les projets éligibles peuvent porter exclusivement sur les actions suivantes :
Audits thermiques des bâtiments ;
Travaux d’isolation ou d’amélioration thermique de l’enveloppe du bâtiment (murs, plafonds, fenêtres, etc.) ;
Améliorations des systèmes énergétiques liés au chauffage, la ventilation, de la climatisation, de l’eau chaude et de l’éclairage ;
Installation d’équipements de pilotage énergétique ou mise en place de système de GTB (gestion technique des bâtiments) ;
Mise en place d’un système autonome d’énergie…
A qui s'adresse cet appel ?
Le présent appel à candidatures s’adresse aux établissements et services médico-sociaux pour les enfants et les adultes en situation de handicap.
Calendrier
- Appel à candidature lancé : 09/03/2026
- Retour à l’ARS des candidatures : 22/04/2026
- Notification aux lauréats : A partir de septembre 2026
Le présent appel à candidatures est basé sur les critères indiqués dans l’instruction CNSA du 23 avril 2021.
Les opérations d’investissement éligibles sont les suivantes :
Les opérations d’investissement pour lesquelles les travaux n’ont pas démarré ;
Les travaux concernant les capacités existantes pour les seules capacités autorisées que ces travaux soient menés par restructuration ou reconstruction de locaux neufs ;
Les travaux concernant la création de places nouvelles ou l’extension de capacité autorisées ;
Les travaux de mises aux normes techniques, de sécurité et d’accessibilité ;
Les travaux de restructuration et de mises aux normes visant à faciliter une organisation architecturale aidant à la gestion de crise sanitaire ;
Les opérations de rénovation ou construction immobilière durables, respectueuses de l’environnement conformément aux mesures dédiées à la rénovation et la performance énergétique des bâtiments ;
L’installation ou le remplacement des équipements améliorant les performances énergétique et thermique inclus ou non dans l’opération globale d’investissement ;
Les opérations d’investissement reposant sur une vente en l’état de futur achèvement (VEFA) ou en contrat de promotion immobilière (CPI) si l’acquéreur des locaux est le gestionnaire ;
Les opérations d’investissement dont le gestionnaire est maître d’ouvrage.
Sont également éligibles les études de faisabilité (dont les prestations intellectuelles) non engagées nécessaires à la programmation technique des opérations d’investissement, notamment lors d’opérations complexes de restructuration qui s’inscrivent dans une démarche qualité.
