Agrément des hydrogéologues en matière d’hygiène publique en Île-de-France

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

L’Agence régionale de santé Île-de-France lance un appel à candidatures en vue de la désignation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique pour la région.

Spécialistes des ressources en eau, les hydrogéologues peuvent être agréés afin d’exercer des missions d’utilité publique visant à analyser l’influence de l’environnement et des activités humaines sur la qualité des eaux.

Les hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique interviennent en tant que collaborateurs occasionnels du service public, conformément au code de la santé publique. À ce titre, ils contribuent à la protection des ressources en eau destinées à la consommation humaine, ainsi qu’à celle des eaux minérales naturelles. Ils sont amenés à produire des avis hydrogéologiques destinés à éclairer les avis sanitaires rendus par les agences régionales de santé, notamment dans le cadre de projets ou d’activités situés dans les périmètres de protection des captages d’eau.

Ils sont notamment sollicités pour se prononcer sur :

  • La définition des périmètres de protection autour des points de prélèvements d’eaux destinées à la consommation humaine ;

  • la protection des ressources utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles ;

  • la création ou la modification de certains ouvrages d’assainissement soumis à déclaration ;

  • les projets d’inhumation sur terrains privés ainsi que la création ou l’extension de cimetières ;

  • plus largement, toute installation ou tout projet susceptible d’altérer la qualité des eaux.

Comment demander l’agrément en tant qu’hydrogéologue ?

Les hydrogéologues souhaitant obtenir un agrément en matière d’hygiène publique doivent déposer une demande auprès de l’Agence régionale de santé.

Le dossier de demande d’agrément comprend : 

  • un acte de candidature daté et signé par le candidat ;

  • un dossier d'informations sur le candidat et ses références : diplômes, activités professionnelles, agréments déjà obtenus ou sollicités dans d'autres départements ou régions.

Le dossier de candidature est téléchargeable en bas de page. 

La demande d'agrément devra être transmise par courriel à l'Agence régionale de santé Ile-de-France au plus tard le 17 mai 2026, délai de rigueur, aux adresses suivantes : david.lepine@ars.sante.fr et ARS-IDF-SE@ars.sante.fr.

Après examen du dossier par l’ARS, l’agrément est délivré par cette dernière aux hydrogéologues répondant aux critères requis, leur permettant ainsi d’intervenir officiellement pour appuyer les avis sanitaires de l’ARS sur des projets pouvant avoir un impact sur la qualité des eaux souterraines et superficielles.

Documents à télécharger 

  1. Décision du directeur général de l’ARS Île-de-France d’ouverture des candidatures

  2. Dossier de candidature

  3. Charte relative aux modalités d’intervention des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique en région

  4. Arrêté du 15 mars 2011 modifié relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique

  5. Arrêté du 30 avril 2008 modifié fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique