Dans le cadre d’une révision du PRS, l’article R.1434-1 du Code de la santé publique prévoit la consultation des partenaires suivants :
La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA),
Les Conseils départementaux à la citoyenneté et à l’autonomie,
Le Conseil d’administration de l'ARS.
La période de consultation de ces instances est de 2 mois à compter du 24 avril 2025, de la date de publication de l’avis de consultation au recueil des actes administratifs.
Les parties du Schéma régional de santé (SRS) révisées en juin 2025 sont les suivantes :
Le volet 1 du SRS « Activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation » :
Le volet 2 du SRS « Permanence des soins en établissements de santé » ;
Le volet 3 du SRS « Laboratoires de biologie médicale » ;
La fiche-action 2.19 « Promouvoir une bonne santé bucco-dentaire » de la partie « Axes et projets de transformation » du SRS.
Pour mieux comprendre les enjeux et les objectifs de cette révision, une note d’accompagnement est disponible ici.
