Contexte et objectifs de cet appel à projets
Les troubles du neurodéveloppement (TND), dont l’autisme, constituent un enjeu majeur de société et de santé publique. Depuis 2018, les politiques publiques mises en œuvre à travers différents plans et stratégies nationales ont permis des avancées significatives, notamment en matière de recherche, de dépistage précoce, d’identification des situations et de développement de solutions d’accompagnement. Malgré ces progrès, de nombreuses personnes concernées et leurs proches aidants rencontrent encore des difficultés pour accéder à des réponses adaptées à leurs besoins.
En dépit du déploiement du Plan défi handicap (2016-2024) et du plan d’évitement des départs non souhaités en Belgique, le département de la Seine-Saint-Denis demeure sous-équipé au regard de la moyenne nationale pour l’accompagnement des adultes en situation de handicap, avec un taux d’équipement de 2,05 places pour 1 000 habitants, contre 4,42 en France métropolitaine hors Île-de-France. Toutefois, l’offre médico-sociale du territoire poursuit son évolution afin de proposer des réponses plus inclusives, diversifiées et individualisées.
Dans ce contexte, l’Agence régionale de santé Île-de-France, en partenariat avec le Département de la Seine-Saint-Denis, a réaffirmé sa volonté de co-construire des solutions innovantes favorisant l’autonomie et l’inclusion des personnes en situation de handicap. C’est dans ce cadre qu’un appel à projets a été lancé le 31 mars 2025, au titre du plan Inclus’IF 2030, visant la création de structures articulées en plateformes associant établissements d’accueil médicalisés (EAM) et services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH).
Cet appel à projets portait sur la création de :
- 40 places en internat, dont 5 places d’accueil temporaire ;
- 16 places d’hébergement médicalisé implantées en milieu ordinaire ;
- 50 places d’accueil de jour médicalisé ;
- deux à trois équipes mobiles pluridisciplinaires médicalisées, sous forme de SAMSAH, représentant environ 100 places.
Les projets retenus avaient pour objectif de diversifier les modalités d’accueil et d’accompagnement des adultes présentant des TND, en favorisant une organisation progressive en plateformes de services et d’accompagnement, adaptées aux besoins du territoire et de ses habitants.
La période de dépôt des candidatures s’est déroulée du 31 mars au 27 juin 2025.
Les résultats
4 candidatures ont été retenues. Les résultats de l'appel à projets sont accessibles ci-dessous
