Le contrôle sanitaire réglementaire de l’eau destinée à la consommation humaine est exercé par l’Agence régionale de santé, de la production jusqu’au robinet du consommateur.
Une partie de ce contrôle doit s’exercer directement au robinet, au domicile des particuliers. Pour permettre cela, l'Agence régionale de santé d'Île-de-France s'appuie sur un réseau de "consommateur témoins" afin de réaliser des prélèvements directement chez l'habitant.
Les prélèvements et analyses sont réalisés par un laboratoire, agréé par le Ministre en charge de la Santé pour le contrôle des eaux destinées à la consommation humaine. Chaque trimestre, l'ARS en édite une synthèse à votre disposition en mairie ou depuis cette carte régionale de la qualité des eaux de consommation en Ile-de-France (lien interne) éditée par l'Agence.
Quelles sont les conditions pour devenir consommateur témoin en Île-de-France ?
- Vos installations ne doivent pas être équipées d’un adoucisseur ou d’un filtre.
- Les prélèvements étant réalisés entre 7h30 et 13h30, il faut être disponible deux heures environ dans cette plage horaire. Le laboratoire d’analyse prendra contact avec vous pour convenir d’un rendez-vous.
- Résider dans les départements des Hauts-de-Seine (92) ou sur Paris
Pour l'heure, seules les personnes résidant dans le département du 92 et sur Paris peuvent devenir consommateur témoin
Comment devenir consommateur témoin ?
Voici les étapes à suivre pour vous manifester auprès de l'ARS Ile-de-France afin de devenir consommateur témoin
- Inscrivez-vous sur la liste de volontaires en complétant le formulaire ci-dessous (un formulaire à remplir selon votre département de résidence)
- Le laboratoire d’analyse vous contactera pour prendre rendez-vous, dans les mois suivant votre inscription et en fonction des besoins
- Un technicien réalisera les prélèvements à votre domicile
- Vous recevrez les résultats au cours du mois suivant la visite
L’ARS Ile-de-France procède à un traitement de vos données personnelles sur le fondement de l’article 6 1. e) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) pour permettre le recrutement de consommateurs témoins et intégrer ainsi de nouveaux points de prélèvement d'eau potable au sein d'immeubles d'habitation en vue d’assurer le contrôle sanitaire de l'eau potable.
Les réponses aux demandes d’informations du formulaire suivies d’un astérisque rouge sont obligatoires pour nous permettre le traitement de votre réponse.
Les données enregistrées sont conservées 3 ans et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : agents habilités du service « eau » du pôle santé environnement des délégations départementales de l’ARS.
Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données et vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits, en vous adressant au délégué à la protection des données de l’ARS par courrier à l’adresse suivante :
Délégué à la protection des données de l’ARS Ile-de-France - Le Curve 13 rue du Landy - 93200 Saint-Denis
ou par courriel : contacter le DPO de l'ARS Ile-de-France (formulaire mail)
Vous disposez d’un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et libertés.
