Les Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) d'Île-de-France
Règlementation
L’instruction du 12 avril 2022 a pour objet de diffuser le cahier des charges actualisé des permanences d’accès aux soins de santé hospitalières :
Outils
- Un guide sous la forme de fiches pratiques à destination des équipes PASS. Celui-ci a vocation à les accompagner lors de leur prise de poste et/ou au quotidien, dans leurs pratiques professionnelles ou pour toutes questions relatives à leurs activités que ce soit auprès de leurs publics que de leurs partenaires.
- Le dossier promoteur est un document réservé aux professionnels hospitaliers pour toute demande d’ouverture ou de transformation de nouvelle structure Pass. Celui-ci doit être adresser à l’ARS Île-de-France :
Les Equipes mobiles psychiatrie-précarité (EMPP)
Règlementation
- Les équipes mobiles psychiatrie-précarité (EMPP) (sante.gouv.fr)
- Cahier des charges Equipes Mobiles Psychiatrie Précarité (EMPP) – 2024
- Note relative à la sectorisation des soins psychiatriques en Île-de-France - Juillet 2023
Outils
- Guide à destination des EMPP (en construction)
