Lancée par l’Agence régionale de santé Île-de-France en 2013, l’expérimentation est aujourd’hui devenue un dispositif structurant et reconnu, permettant une prise en charge médicale immédiate et sans avance de frais, tout en favorisant le retour vers le droit commun grâce à l’ouverture ou la récupération des droits à l’Assurance Maladie.
Des structures d’accompagnement en deux volets
Volet médical :
- Accès aux consultations de médecine générale, soins infirmiers, délivrance de médicaments sans avance de frais ;
- Accès aux dispositifs de prévention (vaccination, dépistage…) ;
- Élaboration d’un parcours de santé personnalisé.
Volet social :
- Diagnostic social et repérage des vulnérabilités ;
- Accompagnement dans les démarches d’ouverture ou de recouvrement de droits ;
- Gestion des démarches de remboursement des actes réalisés.
Conçues dans une logique de réseau, les PASS de ville agissent comme une interface entre les acteurs de proximité (PASS hospitalières, CPAM, pharmacies, laboratoires, médecins généralistes, associations…).
Les professionnels partenaires diffèrent la facturation le temps que le patient accède à une couverture maladie, permettant ainsi un accès aux soins et la prévention du renoncement.
L’Agence régionale de santé Île-de-France soutient le dispositif à travers :
- La prise en charge du reste à charge non remboursé par l’Assurance maladie
- Le financement de postes-clés (coordination, travail social) au sein de l’équipe socle
Les PASS en chiffres clés
Douze ans après leur création, les PASS de ville se sont imposées comme un véritable lieu d’accès au système de santé pour les publics vulnérables. Le dispositif a connu une croissance continue, passant de 1 154 bénéficiaires en 2013 à près de 12 000 en 2023, témoignant de sa montée en charge et de sa pertinence face à la diversification des besoins sur le territoire francilien. L’année 2024 confirme cette dynamique signe d’un flux constant de nouvelles situations de précarité et d’un repérage accru des personnes en rupture de droits.
Le profil du public accueilli s’est également transformé : initialement composé d’hommes isolés et sans-abri, il accueille de plus en plus de femmes, des familles et de personnes en logement précaire.
L’activité témoigne du rôle pivot des PASS de ville dans la coordination des soins et des droits : en 2024, c’est plus de 14 800 actes médicaux, paramédicaux, sociaux et psychologiques qui ont été réalisés. Les résultats sont significatifs : près de deux tiers des personnes accueillies sans droits ou avec une couverture partielle ressortent avec une couverture maladie complète, confirmant la capacité du dispositif à réarrimer les publics au droit commun. La part des bénéficiaires accédant à l’Aide Médicale de l’État (AME) est passée de 3 % à 38 %, et celle relevant de la complémentaire santé de 0,5 % à près de 18 %. Par ailleurs, 17 % des orientations réalisées concernent un suivi social ou administratif, soulignant l’aptitude des PASS à agir sur les déterminants sociaux de santé et à renforcer le lien entre soins, prévention et accompagnement global.
Ces résultats confirment l’impact social, sanitaire et territorial du dispositif : les PASS de ville constituent aujourd’hui une passerelle essentielle vers le droit commun, contribuant à prévenir le renoncement aux soins, à désengorger les structures d’urgence et à garantir la continuité des parcours de santé pour les plus précaires.
Un dispositif en évolution
Les PASS de ville continuent d’évoluer dans un panorama de référentiels en transformation, bénéficiant d’une reconnaissance nationale avec la publication d’un cahier des charges national au Bulletin officiel.
Ainsi, les PASS de ville sont passées d’une expérimentation locale à un pilier incontournable du paysage francilien de l’accès aux soins, où leur impact est tangible et leur modèle reproduit. Elles incarnent une santé inclusive, de proximité et de droits, un véritable engagement collectif au service des plus fragiles.
