En Île-de-France, et plus généralement, en France, un long délai est souvent observé entre le constat du décès par l’entourage du défunt et la rédaction du certificat de décès. Dans ces cas, les proches ou les structures concernées se tournent vers les SAMU, les médecins de ville, services civils, services de police ou gendarmerie pour remédier au problème.
Face à ce constat, la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction générale de l’Offre de Soins (DGOS) du ministère de la santé et de la prévention ont souhaité lancer une expérimentation permettant d’améliorer les délais de rédaction des certificats de décès, et ainsi de prise en charge des défunts par les opérateurs funéraires. Pendant un an, des infirmiers diplômés d’Etat (IDE), formés spécifiquement, pourront rédiger des certificats de décès en cas de non disponibilité d’un médecin. L’expérimentation est menée dans 6 régions pilotes : Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val-de-Loire, Île-de-France, Hauts-de-France, La Réunion, Occitanie.
Ainsi, l’ARS Île-de-France s’est saisi de ce sujet majeur pour organiser la formation des IDE et mettre en place cette expérimentation dans la région, aux côtés de ses différents partenaires : les URPS, les ordres infirmiers et le SAMU/SAS.
Une formation dédiée aux IDE volontaires
Première étape de cette expérimentation, une première session de formation a eu lieu dans les locaux de l’ARS les 18 et 19 décembre à destination des IDE volontaires travaillant en hospitalisation à domicile. Au total, 18 IDE de 7 HAD ont été formés durant cette première formation. 93 IDE au total sont volontaires sur les 11 HAD d’Île-de-France concernés, et ils seront tous formés dans les mois prochains. A l’issue de leur formation, ils pourront rédiger des certificats de décès seulement dans les structures où ils sont salariés.
Cette formation d’un jour et demi en présentiel est organisée dans les locaux de l’ARS Île-de-France. En privilégiant le partage d’expérience, elle vise à apprendre à rédiger un certificat mais aussi à appréhender les situations de décès et la relation aux proches du défunt. Elle est dispensée par un médecin légiste, un médecin généraliste, et un cadre de santé ou IDE .
Un second temps de formation, en janvier, sera réservé aux IDE des EHPAD pilotes qui pourront rédiger des certificats de décès au sein de leur EHPAD employeur uniquement. 116 EHPAD se sont déjà portés volontaires. A la moitié de l’année, l’expérimentation pourrait s’ouvrir aux autres EHPAD.
Et enfin, une troisième phase de l’expérimentation, sera dédiée aux IDE libéraux (IDEL) volontaires : 5 départements seront pilotes (77, 78, 91, 93, 95) pour le lancement au printemps 2024 et environ 400 IDEL pourront être formés.
Les certificats de décès par les infirmiers
Les IDE pourront acter les décès de personnes majeures en cas d’indisponibilité d’un médecin à pouvoir se déplacer dans les meilleurs délais. Ils peuvent intervenir à domicile ou en Ehpad et à toute heure.
A noter que les infirmiers volontaires ne seront pas obligés de répondre au besoin de certifier un décès et ne pourront pas être réquisitionnés. Ils ne pourront par ailleurs rédiger les certificats que sur leurs heures de travail.
Concernant les IDEL, une compensation de la perte d’activité sera mise en place pour rédiger ces certificats à hauteur de :
- 42€ par acte en période normale (8h-20h)
- 54€ par acte en période « exceptionnelle » (nuit, week-end, jour férié)
Qui est concerné par l’expérimentation ?
Les IDE volontaires doivent être inscrits à l’Ordre national des Infirmiers, et être diplômés depuis au moins 3 ans.
Ils doivent être salariés en HAD (dans les départements du 75, 77, 78, 91, 92 ,93, 94, 95) ou en EHPAD (dans les départements du 77, 78, 91, 92, 93, 95) ou bien exercer en libéral (pour les départements du 77, 78, 91, 93, 95).
A ce stade, l’expérimentation concerne un nombre limité de départements, d’EHPAD et d’IDE mais ils seront amenés à évoluer par la suite en fonction des résultats de l’expérimentation.
