HPV : organisation de la campagne de vaccination dans les collèges

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Dès la rentrée 2023, la vaccination contre les les papillomavirus est proposée gratuitement à tous les élèves de 5ème au sein même de leur établissement. L’Agence Régionale de Santé Île-de-France est mobilisée avec les trois rectorats d’Île-de-France (Créteil, Paris Versailles) et l’Assurance Maladie pour organiser cette campagne.

Afin d’améliorer la couverture vaccinale chez les filles et les garçons, une campagne de vaccination HPV en milieu scolaire est mise en place dans toute la France à partir de la rentrée scolaire 2023.

L’objectif est d’intervenir en proximité de tous les élèves pour leur proposer cette vaccination sur le temps scolaire donc sur leur « lieu de vie », avec au préalable une sensibilisation des enfants et de leurs parents à l’importance de cette mesure préventive. Cette vaccination sera proposée gratuitement à tous les élèves de 5ème, âgés de 11 à 14 ans dans tous les collèges publics, ainsi qu’aux privés sous contrat volontaires. Les élèves recevront au cours de l’année deux doses de vaccin : une première d’ici le mois de décembre et la seconde six mois plus tard.  

L’Agence régionale de santé Île-de-France se mobilise avec les trois rectorats d’Île-de-France (Créteil, Paris Versailles) et l’Assurance Maladie pour préparer cette campagne qui concerne plus de 1200 établissements scolaires, fréquentés par 150 000 élèves de 5ème.

Concrètement, à partir du 1er octobre 2023, des équipes mobiles de professionnels de santé issues des centres de vaccination habilités par l’ARS ou des centres de vaccination des conseils départementaux ayant souhaité conserver la responsabilité de l’organisation des vaccinations se déplaceront dans les collèges franciliens pour réaliser cette campagne qui sera reconduite chaque année.

Pour cette campagne de vaccination, un grand dispositif de communication et d’information auprès des familles des élèves concernés est déployé par l’Institut National du Cancer.

Cette communication se décline sur différents supports pour les publics concernés :

-  pour les parents :  courrier aux parents d’élèves, kit d’information avec dépliant et autorisation parentale, campagne média-radio  

- pour les professionnels : campagne média et dépliant, dossier pédagogique avec fiche mémo pour les enseignants

- pour les élèves : journal et vidéo diffusé via l’établissement scolaire.

La constitution des équipes mobiles de vaccination

Les équipes mobiles des centres de vaccination, qui se déplaceront dans tous les collèges (publics et privés volontaires sous contrat avec l’Education nationale) peuvent bénéficier de renforts humains en santé qu’ils soient libéraux en activité, retraités, sans activité, salariés, fonctionnaires et étudiants. Les profils concernés sont les médecins, sages-femmes, pharmaciens et infirmiers.

Professionnels de santé, vous souhaitez vous mobiliser et participer à cette campagne ? Retrouvez ci-dessous les coordonnées de contact de la délégation de l’ARS, compétente sur votre territoire :

 

Des webinaires à destination des professionnels

L’ARS, en charge du pilotage de la campagne de vaccination, a mis en place des webinaires à destination des personnels de l’éducation nationale avec pour objectif, partagé avec les 3 rectorats (Créteil, Paris, Versailles), de donner toutes les informations disponibles sur les risques de cancer lié aux HPV, sur l’enjeu de la vaccination HPV et sur l’organisation de la campagne francilienne de vaccination dans les collèges….

 

L’Agence Régionale de Santé d’Île-de France (l’ARS) et les centres de vaccination ou les structures de prévention habilitées à vacciner procèdent à un traitement de données personnelles pour permettre l’organisation et le pilotage de la campagne de vaccination contre les papillomavirus (HPV).

Ce traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont sont investis l’ARS et les centres de vaccination, en leur qualité de responsables de traitement conjoints en application des dispositions de l’article 6.1.e) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016) et de l’instruction interministérielle N° DGS/SP1/DGESCO/2023/99 du 19 juin 2023 relative à l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) au collège à partir de la rentrée 2023-2024.

Sont seuls destinataires des données collectées sur le formulaire d’autorisation à la vaccination et celles collectées à l’occasion de la vaccination (données d’identification, coordonnées, données relatives à la vie personnelle et données de santé) les personnels des structures habilitées à vacciner. Les données sont conservées par les structures habilitées à vacciner, dans des conditions sécurisées et de nature à assurer leur intégrité et leur confidentialité, pendant une durée de dix-huit ans à compter de l’acte de vaccination ou en cas de refus de vaccination à compter de la date du formulaire d’autorisation à des fins de gestion des contentieux susceptibles de survenir. 

Par ailleurs, pour permettre de suivi de la campagne de vaccination au niveau local et national ainsi que la prise en charge des vaccins administrés, certaines données issues des formulaires d’autorisation et/ou recueillies à l’occasion de la vaccination pourront être réutilisées et communiquées à l’Agence nationale de santé publique (ANSP-« Santé Publique France »), à l’ARS ainsi qu’à l’Assurance-maladie.

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés) et dans les conditions prévues par ces mêmes textes, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, ainsi que d’un droit à demander la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant directement à la structure habilitée chargée de la vaccination de votre enfant.

Vous disposez d’un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et libertés.

Coordonnées du délégué à la protection des données de l’ARS : ars-idf-dpd@ars.sante.fr