Conformément au code de la santé publique et au code de la route, l'ARS Ile-de-France émet un avis en vue d’équiper les véhicules de catégorie B d’un feu spécial bleu clignotant amovible et d’un avertisseur sonore spécial trois tons homologués.
Sources :
- Arrêté du 30 octobre 1987 modifié, relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d’intervention urgente ;
- Arrêté du 3 juillet 1974 modifié, relatif aux avertisseurs sonores spéciaux des véhicules équipés des feux spéciaux de catégorie B prévus à l’article R313-27 du code de la route ;
- Article R311-1 du code de la route ;
ATTENTION :
Toute demande en vue d’équiper d’un feu spécial bleu clignotant amovible et d’un avertisseur sonore spécial trois tons homologués est destinée aux véhicules de catégorie B.
Cette demande est attachée au véhicule et délivrée à son propriétaire.
Toute cession du véhicule en entraînera la caducité.
Les pièces justificatives à joindre à votre demande sont:
(1) pour l’identification du véhicule :
- Le certificat d’immatriculation du véhicule au nom et adresse du propriétaire bénéficiaire.
- Le contrôle technique
- L’attestation d’assurance
(2) pour l’identification du propriétaire du véhicule:
- Le permis R°/V°
(3) pour l’identification de l’activité du propriétaire du véhicule :
- La copie de la carte professionnelle et un courrier de recommandation
ou
- L’extrait Kbis mentionnant comme activité principale le transport d’organes et/ou de produits sanguins
Faire une demande de dispositifs spéciaux pour un véhicule de catégorie B.
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ars-idf-srts_dispositifs-speciaux
