Désignation des personnes qualifiées de Seine-et-Marne

Appel à projets / candidatures / manifestation d'intérêt

L'Agence régionale de santé Île-de-France lance un nouvel appel à candidatures pour la désignation en Seine-et-Marne de personnes qualifiées, dont le rôle est d'assurer une médiation et d'accompagner l’usager afin de lui permettre de faire valoir ses droits.


L’ARS Île-de-France, le Conseil départemental de Seine-et-Marne et la Préfecture du département lancent un appel à candidatures pour établir conjointement la liste des personnes qualifiées de Seine-et-Marne.

Contexte de l'appel

Conformément à l’article L.311-5 du Code de l’action sociale et des familles, « toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l'aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu'elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l'Etat dans le département, le Directeur général de l'Agence régionale de santé et le Président du Conseil départemental ». Cet appel à candidatures a pour objectif d’identifier de nouvelles personnes susceptibles d’être mobilisées pour faire valoir les droits des usagers.

Objectifs

Permettre aux usagers d’un établissement ou d’un service social ou médico-social de saisir un référent « personne qualifiée » pour un simple questionnement ou un différend intervenant dans la structure en vue de l’aider à faire valoir ses droits, d’accéder à une médiation, un soutien ou une information de façon gratuite et en toute discrétion.
Les personnes qualifiées exercent leur mission à titre bénévole.

Télécharger la fiche explicative sur les missions des personnes qualifiées.

A qui s'adresse cet appel ?

A tout candidat présentant des garanties d’indépendance vis-à-vis des établissements et services avec lesquels il pourrait être amené à accompagner un usager pour l’aider à faire valoir ses droits.
Dans ce cadre, la Délégation départementale de l’ARS, le Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne et la DDETS de Seine-et-Marne recherchent des candidats ayant :

  • Une bonne connaissance du système de santé et du secteur social et/ou médico-social en particulier ;
  • Une capacité d’écoute, d’échange et de proposition ;
  • Une capacité d’analyse et de synthèse.

Calendrier

L’appel à candidature débute à compter du 02 mai 2024 pour une période de 4 mois, jusqu’au 31 août 2024.

Cliquez ici pour accéder à la plateforme dématérialisée

Vous pouvez également candidater par voie postale en téléchargeant le formulaire en bas de page puis en l'envoyant par voie postale aux adresses suivantes avant le 31/08/2024 :

Délégation départementale ARS de Seine-et-Marne
Département Autonomie
13 avenue Pierre Point
CS 30781
77567 LIEUSAINT Cedex

Conseil départemental de Seine-et-Marne
Hôtel du Département
DGA Solidarité - Direction de l'Autonomie
19 rue Saint Louis
77012 MELUN Cedex

DDETS de Seine-et-Marne
Mission Inspection
Cité administrative
20 quai Hippolyte Rossignol
77011 MELUN Cedex

Les demandes seront examinées par l’ARS IDF, le Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne et le Préfet de département. Pour plus d’informations sur le rôle des personnes qualifiées, vous pouvez consulter le site internet de l’ARS Île-de-France ainsi que celui Conseil départemental de Seine-et-Marne.

Pour toute question sur cet appel à candidatures, vous pouvez contacter :